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Vertaling van "apportés sera évaluée " (Frans → Engels) :

L’efficacité de l’aide et des fonds apportés sera évaluée en fonction de ces critères.

How successful the aid and cash effort is will be assessed with reference to these criteria.


: a) quand cette directive a-t-elle été publiée, (i) a-t-elle été publiée par écrit, (ii) si oui, est-elle accessible au public et comment peut-on y accéder, (iii) à quelle date a-t-elle été affichée sur le site web de Citoyenneté et Immigration Canada, (iv) pourquoi n’est-elle plus accessible sur le site web depuis le 4 juin 2013, (v) quels sont les détails de la directive, (vi) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), (vii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de Citoyenneté et Immigration Canada en poste au Canada, (viii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel des ambassades et des consulats, (ix) en ce qui concerne (vii) et ...[+++]

(Return tabled) Question No. 4 Hon. Irwin Cotler: With regard to international treaties and conventions dealing in whole or in part with human rights and with Canada’s international obligations in this regard: (a) does the government have any formal or informal procedures for regular review of those international human rights treaties that Canada has not yet signed, ratified, or otherwise accepted; (b) does the government have any formal or informal guidelines according to which it determines whether the specific obligations contained in a treaty or other international undertaking conflicts with the Constitution Act, 1867, and if so where can these guidelines be accessed; (c) do the guidelines referred to in (b) specify the standard accor ...[+++]


La contribution que les carburants d'une teneur en soufre maximale de 10 mg/kg peuvent apporter à la réalisation de l'objectif communautaire de 120 g/km en moyenne pour les émissions de CO2 du parc de véhicules neufs sera évaluée lors de la révision, en 2003, des engagements qui ont actuellement cours en matière d'environnement.

The potential contribution of fuels with a maximum sulphur content of 10 mg/kg towards the attainment of the Community's target of 120 g/km for the average CO2 emissions of the new car fleet will be assessed when the current environmental commitments with the automobile manufacturers are reviewed in 2003.


La contribution que les carburants d'une teneur en soufre maximale de 10 mg/kg peuvent apporter à la réalisation de l'objectif communautaire de 120 g/km en moyenne pour les émissions de CO2 du parc de véhicules neufs sera évaluée lors de la révision, en 2003, des engagements qui ont actuellement cours en matière d'environnement.

The potential contribution of fuels with a maximum sulphur content of 10 mg/kg towards the attainment of the Community's target of 120 g/km for the average CO2 emissions of the new car fleet will be assessed when the current environmental commitments with the automobile manufacturers are reviewed in 2003.


La contribution que les carburants d'une teneur en soufre maximale de 10 mg/kg peuvent apporter à la réalisation de l'objectif communautaire de 120 g/km en moyenne pour les émissions de CO2 du parc de véhicules neufs sera évaluée lors de la révision, en 2003, des engagements qui ont actuellement cours en matière d'environnement.

The potential contribution of fuels with a maximum sulphur content of 10 mg/kg towards the attainment of the Community's target of 120 g/km for the average CO2 emissions of the new car fleet will be assessed when the current environmental commitments with the automobile manufacturers are reviewed in 2003.


La contribution que les carburants d'une teneur en soufre maximale de 10 mg/kg (ppm) peuvent apporter à la réalisation de l'objectif communautaire de 120 g/km en moyenne pour les émissions de CO2 du parc de véhicules neufs sera évaluée lors de la révision, en 2003, des engagements qui ont actuellement cours en matière d'environnement.

The potential contribution of fuels with a maximum sulphur content of 10 mg/kg (ppm) towards the attainment of the Community’s target of 120 g/km for the average CO2 emissions of the new car fleet will be assessed when the current environmental commitments with the automobile manufacturers are reviewed in 2003;




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apportés sera évaluée ->

Date index: 2023-10-09
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