Vertaling van "des fonds apportés sera évaluée " (Frans → Engels) :

L’efficacité de l’aide et des fonds apportés sera évaluée en fonction de ces critères.
How successful the aid and cash effort is will be assessed with reference to these criteria.

Le troisième rapport sur la cohésion économique et sociale, qui sera normalement présenté par la Commission fin 2003, sera l'occasion de faire le point sur les améliorations réglementaires à apporter au fonctionnement des Fonds structurels pour la période postérieure à 2006.
The third Report on economic and social cohesion, which the Commission should normally present at the end of 2003, will provide an opportunity to review the statutory improvements to be made to the operation of the Structural Funds after 2006.

(11) L'appui apporté par le Fonds sera plus efficace et mieux ciblé si le cofinancement des actions éligibles se fonde sur deux programmes pluriannuels et sur un programme de travail annuel connexe établi par chaque État membre, tenant compte de sa situation et de ses besoins.
(11) The support provided by the Fund will be more efficient and better targeted if co-financing of eligible actions is based on two multiannual programmes and on an annual work programme drawn up by each Member State taking into account its situation and needs.

Le fait qu'un établissement ne remplisse pas les conditions d'agrément ne devrait pas justifier en soi l'ouverture d'une telle procédure, surtout s'il est encore viable ou s'il y a une forte probabilité qu'il le soit. Un établissement devrait être considéré comme défaillant ou susceptible de l'être s'il ne respecte plus ou ne va plus respecter les exigences de fonds propres attachées au maintien de l'agrément parce qu’il a subi ou est susceptible de subir des pertes absorbant la totalité ou la quasi-totalité de ses fonds propres, si son actif est ou va être inférieur à son passif, s'il n'est pas ou ne sera pas en mesure de s'acquitter de ses obligations le moment venu, ou s'il sollicite un soutien financier exceptionnel des pouvoirs publics. La nécessité d’un apport urgent de liquidités par une banque centrale ne devrait pas être une circonstance suffisante pour conclure que l'établissement est ou sera, à court terme, dans l'incapacité de payer ses dettes à l'échéance.
The fact that an institution does not meet the requirements for authorization should not justify per-se the entry into resolution, especially if the institution is still or likely to be still viable.An institution should be considered as failing or likely to fail when it is or is to be in breach of the capital requirements for continuing authorisation because it has incurred or is likely to incur in losses that are to deplete all or substantially all of its own funds when the assets of the institution are or are to be less than its liabilities when the institution is or is to be unable to pay its obligations as they fall due or when the institution requires extraordinary public financial supportThe need for emergency liquidity assistance from a central bank should not in itself be a condition that sufficiently demonstrates that an institution is or will be, in the near-term, unable to pay its liabilities as they fall dueIn order to preserve financial stability, in particular in case of a systemic liquidity shortage, State guarantees on liquidity facilities provided by central banks or State guarantees on newly issued liabilities should not trigger the resolution framework provided that a number of conditions are met.

L'intégration de la gestion passera par l'établissement d'une structure d'exécution spécifique (le secrétariat d'EUREKA) et l'intégration financière sera assurée par un plan pluriannuel de financement par les fonds apportés par les pays participant et la Communauté.
Management integration will be achieved by means of a dedicated implementation structure (the EUREKA Secretariat) and financial integration by the establishment of a multi-annual financing plan with the funds contributed by the participating countries and the Community.

L’efficacité de cette aide établie par le Parlement européen, les États membres et d’autres bailleurs de fonds, et évaluée à plusieurs millions d’euros, sera déterminée par la qualité de la définition des objectifs, la simplification des obstacles formels, l’harmonisation des actions et un contrôle permanent, qui sera partiellement effectué par les institutions européennes.
The efficacy of this aid established by the European Parliament, Member States and other donors, and assessed at many billions of euros, will be dependent on the proper designation of aims, the simplification of formal barriers, the harmonisation of actions and constant monitoring, part of which will be carried out by European institutions.

La contribution que les carburants d'une teneur en soufre maximale de 10 mg/kg peuvent apporter à la réalisation de l'objectif communautaire de 120 g/km en moyenne pour les émissions de CO2 du parc de véhicules neufs sera évaluée lors de la révision, en 2003, des engagements qui ont actuellement cours en matière d'environnement.
The potential contribution of fuels with a maximum sulphur content of 10 mg/kg towards the attainment of the Community's target of 120 g/km for the average CO2 emissions of the new car fleet will be assessed when the current environmental commitments with the automobile manufacturers are reviewed in 2003.

La contribution que les carburants d'une teneur en soufre maximale de 10 mg/kg (ppm) peuvent apporter à la réalisation de l'objectif communautaire de 120 g/km en moyenne pour les émissions de CO2 du parc de véhicules neufs sera évaluée lors de la révision, en 2003, des engagements qui ont actuellement cours en matière d'environnement.
The potential contribution of fuels with a maximum sulphur content of 10 mg/kg (ppm) towards the attainment of the Community’s target of 120 g/km for the average CO2 emissions of the new car fleet will be assessed when the current environmental commitments with the automobile manufacturers are reviewed in 2003;

L'objet de la Communication est d'apporter une contribution à la révision à mi-parcours des Fonds structurels, moment où sera décidé l'allocation de la réserve de performance, ainsi que toute modification concernant les allocations de fonds, les objectifs, les priorités et les mesures.
3. The purpose of the Communication is to give input to the mid-term review of the Structural Funds, when the allocation of the performance reserve will be determined, together with any adjustment as regards fund allocation, targets, priorities and measures.