Vertaling van "apporté à cette motion au sénat faisait référence " (Frans → Engels) :

Un amendement apporté à cette motion au Sénat faisait référence au message qu'avait transmis la Chambre des communes à notre comité ainsi qu'à la date du 7 décembre 2006 pour la remise du rapport, qui est jeudi prochain.
An amendment to that motion in the Senate referred the actual message from the House of Commons to our committee as well as a reporting date of December 7, 2006, which is this Thursday.

J'ai présenté cette motion parce qu'elle faisait partie d'un ensemble de motions qui ont été proposées à la suite des changements apportés à la Chambre de Nouvelle-Zélande en 1994.
The reason I introduced this motion is that it is a part of a package of motions that I put forward based on some changes that were made in the New Zealand house in 1994 which proved so successful that they have been adopted as permanent changes.

Il a également déclaré que l’article 56.1 « n’avait jamais été destiné à servir pour l’adoption d’un projet de loi à ses diverses étapes ». [59] De même, le Président a été appelé en avril 2003 à déterminer si une motion visant à adopter un amendement apporté par le Sénat en vue de scinder un projet de loi faisait partie « intégrante » de l’étude du projet de loi et, par conséquent, si elle était sujette à une motion d’attribution de temps.
[59] As well, the Speaker was called upon in April 2003 to determine whether a particular motion to concur in a Senate amendment dividing a bill was an “intrinsic” part (i.e. stage) of the consideration of a bill and, thus, subject to a time allocation motion, to which the Speaker ruled in the affirmative.

Manifestement, mon collègue erre complètement dans son interprétation de la motion qui était présentée devant cette Chambre, puisque la motion faisait référence à la Journée nationale des Patriotes du Québec, à titre indicatif, pour indiquer, pour souligner que le gouvernement du Québec avait déjà reconnu formellement la contribution historique des Patriotes et des Réformistes dans l'établissement d'un gouvernement responsable au Canada et au Québec.
Obviously, my colleague has completely misread the motion before this House since the reference to Quebec's National Patriots' Day serves only to indicate that the government of Quebec has already formally recognized the historical contribution of the Patriotes and the Reformers to the establishment of responsible government in Canada and in Quebec.

Monsieur le président, en ce qui concerne cette motion et les garanties de prêts, je veux vous rappeler que le rapport faisait référence à l'accord conclu entre le Canada et les États-Unis et qu'on y demandait de pouvoir avoir recours aux garanties de prêts si on n'avait pas la garantie que les Américains rembourseraient les sommes dues dans des délais prévus.
Mr. Chairman, as regards this motion and loan guarantees, I wish to remind you that the report made reference to the agreement reached by Canada and the United States, and that we asked that loan guarantees be put in place if we were not given assurances that the Americans would pay back the amount due within the prescribed time frame.