Vertaling van "apport de capital de nordlb constituait également " (Frans → Engels) :

Les Fonds structurels et d’investissement européens ont également aidé à assurer la pérennité des résultats en apportant 3,1 millions d’EUR destinés à des investissements dans des infrastructures physiques et du capital humain.
The European Structural and Investment Funds also helped ensure the sustainability of results by providing EUR 3.1 million for investments in physical infrastructure and human capital.

Cette facilité apporte également son soutien au secteur privé, par exemple par des opérations de capital-risque destinées aux petites et moyennes entreprises (PME).
The Facility also supports the private sector, e.g. through risk capital operations targeting small and medium enterprises (SMEs).

Bien que l'engagement concernant les apports en capital fournis après cette actualisation ait été pris avant mai 2011 (voir le considérant 51), la Commission a apprécié également s'il serait possible de reconnaître, sur la base des informations contenues dans cette analyse économique, que les apports en capital reflétaient le comportement d'un investisseur privé opérant dans une économie du marché.
Even though the capital injections made after this MEIP study was carried out were pledged before May 2011 (see recital 51 above), the Commission has also assessed whether, on the basis of the information contained in this economic study, the capital injections can be considered to reflect the behaviour of a private investor operating in a market economy.

La mesure 3 (participation de l'État à l'augmentation du capital de Larco en 2009) constituait également une aide d'État et était incompatible avec le traité parce que les conditions pertinentes des lignes directrices concernant les aides d'État au sauvetage et à la restructuration n'ont pas été respectées et qu'aucune autre raison justifiant la compatibilité n'a été établie.
Measure 3 (the State's participation in the 2009 capital increase of Larco) also constituted State aid and was incompatible with the Treaty, because the relevant conditions of the Rescue and Restructuring Guidelines were not met and no other compatibility basis was identified.

Faute de plus amples informations, la Commission n'a pas pu apprécier cette mesure et elle n'a donc pu exclure que cet apport de capital de NordLB constituait également une aide d'État au sens de l'article 87, paragraphe 1, du traité CE.
The Commission could not evaluate this measure at the time because it lacked sufficient information and could not therefore conclude that the capital contributed by NordLB was also state aid within the meaning of Article 87(1) of the EC Treaty.

Sur la base des informations sur la situation financière de Teracom dont elle disposait lorsqu'elle a adopté la décision d'engager la procédure, la Commission ne pouvait exclure que l'apport d'actionnaire remboursable sous la forme d'un apport de capital constituait une aide d'État en faveur de Teracom.
On the basis of information concerning Teracom's financial position available at the time of the opening Decision, the Commission could not exclude that the conditional shareholder contribution in the form of a capital injection constituted State aid to Teracom.

La Commission a autorisé cette aide au sauvetage et BGB a donc obtenu en août 2001 un apport de capital d'exactement 2 milliards d'euros: 1,755 milliard d'euros du Land de Berlin, 166 millions d'euros de NordLB, 16 millions d'euros de Parion (Gothaer Finanzholding AG) et 63 millions d'euros de petits actionnaires.
The Commission authorised the aid as rescue aid, and in August 2001 BGB received a capital injection of exactly EUR 2 000 million: EUR 1 755 million from the Land of Berlin, EUR 166 million from NordLB, EUR 16 million from Parion (Gothaer Finanzholding AG) and EUR 63 million from small shareholders.

Sur cette base, la Commission a publié des lignes directrices qui autorisent les dispositifs d'aides publiques dans des domaines incluant le soutien de la recherche et développement et l'apport de capital-risque. Elle a adopté également des règlements d'exemption par catégorie qui autorisent les aides en faveur des PME, de l'emploi et de la formation.
On this basis the Commission has issued guidelines that allow state aid schemes in areas including support for research and development and the provision of risk capital, and block exemption regulations allowing aid for SMEs, and employment and training.

l'apport de la Banque européenne d'investissement (BEI).En matière de recherche, de développement et d'innovation, l'initiative "Innovation 2010" de la BEI fournira une enveloppe de 50 milliards d'euros sur cette période.Le Fonds européen d'investissement (FEI) soutient également l'innovation à travers le capital-risque.
contribution of the European Investment Bank (EIB).In terms of research, development and innovation, EUR 50 billion will be provided during this period under the EIB's "Innovation 2010" initiative.The European Investment Fund (EIF) also promotes innovation by providing risk capital.

Nous avons également débattu, au sein de la commission, des critères relatifs à l'apport en capital exigible pour les sociétés de gestion.
A question which has also been discussed in the committee is that of the capital contribution to be required from management companies.