Traduction de «appliqués peuvent s'avérer » (Français → Anglais) :

La Commission estime que des contrôles de police proportionnés pourraient s'avérer plus efficaces que des contrôles aux frontières intérieures car ils peuvent être appliqués de manière plus souple et adaptés plus aisément à l'évolution des risques.
The Commission considers that proportionate police checks could prove more efficient than internal border controls as they can be applied in a more flexible manner and are easier to adapt to evolving risks.

Ces principes devraient établir que les établissements de crédit et les entreprises d’investissement peuvent appliquer les dispositions d’une manière différente en fonction de leur taille, de leur organisation interne, ainsi que de la nature, de la portée et de la complexité de leurs activités et qu’il peut notamment s’avérer disproportionné que les entreprises d’investissement visées à l’article 20, paragraphes 2 et 3, de la directive 2006/49/CE respectent tous ces principes.
The principles should recognise that credit institutions and investment firms may apply the provisions in different ways according to their size, internal organisation and the nature, scope and complexity of their activities and, in particular, that it may not be proportionate for investment firms referred to in Article 20(2) and (3) of Directive 2006/49/EC to comply with all of the principles.

Des modifications aux méthodes et modalités de calcul des niveaux de stockage peuvent s’avérer nécessaires et bénéfiques afin d’assurer une plus grande cohérence avec les pratiques de l’AIE, y compris, par exemple, les changements conduisant à un abaissement, chez certains États membres, du pourcentage de réduction de 10 % appliqué au calcul des stocks, cela autoriserait un traitement différent des stocks de naphta ou la prise en compte des stocks détenus sur des pétroliers dans les eaux territoriales d’un État membre.
Further amendments to the methods and procedures for calculating stock levels may prove necessary and beneficial in order to further increase coherence with IEA practice, including, for example, changes that lead to a lowering for certain Member States of the reduction percentage of 10 % applied in the calculation of stocks, that would allow a different treatment of naphtha stocks, or that would allow the stocks held in tankers in territorial waters of a Member State to be counted.

3. Lorsque les résultats présentés dans le rapport indiquent que des mesures supplémentaires peuvent s’avérer nécessaires au niveau de l’Union ou des États membres pour faciliter le respect de la directive 2000/60/CE en ce qui concerne une substance donnée approuvée en vertu du règlement (CE) no 1107/2009 ou du règlement (UE) no 528/2012, les États membres ou la Commission appliquent le cas échéant les dispositions de l’article 21 ou 44 du règlement (CE) no 1107/2009 ou de l’article 15 ou 48 du règlement (UE) no 528/2012, selon le cas, à cette substance ou aux produits contenant cette substance.
3. Where the results of the report show that additional measures at Union or Member State level may be necessary in order to facilitate compliance with Directive 2000/60/EC in relation to a particular substance approved pursuant to Regulation (EC) No 1107/2009 or Regulation (EU) No 528/2012, Member States or the Commission shall apply Articles 21 or 44 of Regulation (EC) No 1107/2009 or Articles 15 or 48 of Regulation (EU) No 528/2012, as appropriate, to that substance, or products containing that substance.

Il appartient à chaque État membre de retenir les procédures et les pratiques les mieux adaptées pour faire en sorte que les principes énoncés dans la présente recommandation soient appliqués, en prenant en compte ceux qui seraient les plus efficaces dans son contexte national, étant donné que certaines pratiques peuvent s’avérer efficaces dans un État membre et moins dans un autre.
It is for each Member State to choose the procedures and practices best designed to ensure that the principles of this Recommendation are followed, having regard to what would be most effective in the context of that Member State, since practices that are effective in one Member State may not be as effective in another.

3. Les États membres peuvent appliquer un système selon lequel l'amende est proportionnelle au chiffre d'affaires de la personne morale ou à l'avantage financier tiré de l'infraction grave, avéré ou estimé par la Commission.
3. Member States may apply a system whereby a fine is proportionate to the turnover of the legal person, or to the financial advantage achieved or envisaged by the commission of the serious infringement.

22. demande que toutes les mesures soient mises en œuvre sous l'angle de leurs effets sur les petites et moyennes entreprises (PME) et leur compétitivité; souligne le rôle important que jouent les PME dans la mise en œuvre des opportunités d'efficacité énergétique dans l'industrie; est conscient que les PME peuvent avoir des difficultés à appliquer les mesures d'efficacité énergétique requises par la législation européenne; invite la Commission à accorder une attention particulière à cette question et à fournir une aide en la matière, dans la mesure où cela s'avère techniquement réalisable et économiquement viable, par le biais, non seulement d'aides communautaires, mais également par des conseils ciblés et un travail en réseau, pour favoriser l'accès des PME à l'information et à l'échange d'idées sur les meilleures technologies et pratiques disponibles;
22. Calls for all the measures to be implemented from the point of view of their impact on the small and medium-sized enterprises (SMEs) and their competitiveness; stresses the important role that SMEs play in implementing energy efficiency opportunities within industry; realises that SMEs might struggle to implement the energy efficiency measures required by European legislation; calls on the Commission to pay particular attention to this issue and provide, as far as is technically possible and economically viable, assistance in this matter not only in the form of Community aid but also by providing targeted advice and networking to help SMEs to gain access to information and exchange ideas on the best available technologies and best practice;

Les articles 53 et 54 du règlement (CE) no 178/2002 s'appliquent lorsqu'il s'avère, du fait de nouvelles informations ou du réexamen d'informations disponibles, que des résidus de pesticides ou des LMR relevant du présent règlement peuvent menacer la santé humaine ou animale et, partant, nécessiter la prise de mesures immédiates.
Articles 53 and 54 of Regulation (EC) No 178/2002 shall apply where, as a result of new information or of a reassessment of existing information, pesticide residues or MRLs covered by this Regulation may endanger human or animal health requiring immediate action.