Traduction de «appliquées par les contreparties centrales elles-mêmes » (Français → Anglais) :

Elles devraient notamment élaborer des scénarios envisageant la défaillance de membres compensateurs et la matérialisation d'autres risques et pertes pour la contrepartie centrale elle-même, liés par exemple à des fraudes ou à des cyber-attaques.
This should include scenarios involving defaults by clearing members of the CCP as well as the materialisation of other risks and losses for the CCP itself, such as fraud or cyberattacks.

En particulier, les accords de liquidité conclus avec des banques commerciales ou des banques centrales ne sauraient se substituer à des stratégies d'atténuation des risques de liquidité appliquées par les contreparties centrales elles-mêmes.
In particular, liquidity arrangements, whether through commercial or central banks, should not be a substitute for their own liquidity risk mitigation strategies.

Le présent règlement ne devrait pas porter atteinte aux procédures de gestion des défaillances appliquées par les contreparties centrales conformément au règlement (UE) no 648/2012.
This Regulation should be without prejudice to the default management procedures run by CCPs in accordance with Regulation (EU) No 648/2012.

4. La contrepartie centrale ségrègue les marges détenues par chaque membre compensateur et, le cas échéant, par des contreparties centrales ayant avec elle des accords d'interopérabilité; elle protège les marges déposées contre la défaillance d'autres membres compensateurs, de l'établissement où elles sont déposées ou de la contrepartie centrale elle-même, ainsi que contre toute autre perte qu'elle est susceptible de subir.
4. A CCP shall segregate the margins owned by each clearing member and, where relevant, by CCPs that have interoperable arrangements and shall ensure the protection of the margins posted against the default of other clearing members, the institution where they are deposited, or of the CCP itself and from any other loss the CCP may experience.

4. La contrepartie centrale ségrègue les marges déposées par chaque membre compensateur et, le cas échéant, par des contreparties centrales ayant avec elle des accords d’interopérabilité; elle protège les marges déposées contre la défaillance d’autres membres compensateurs, de l’établissement où elles sont déposées ou de la contrepartie centrale elle-même, ainsi que contre toute autre perte qu’elle est susceptible de subir.
4. A CCP shall segregate the margins posted by each clearing member and, where relevant, by CCPs that have interoperable arrangements and shall ensure the protection of the margins posted against the default of other clearing members, the institution where they are deposited, or of the CCP itself and from any other loss the CCP may experience.

e)lorsqu'une contrepartie centrale détient des expositions sur une ou plusieurs contreparties centrales, elle traite ces expositions comme s'il s'agissait d'expositions vis-à-vis de membres compensateurs et inclut toutes marges ou contributions préfinancées reçues de ces contreparties centrales dans le calcul de KCCP.
(e)where a CCP has exposures to one or more CCPs it shall treat any such exposures as if they were exposures to clearing members and include any margin or pre-funded contributions received from those CCPs in the calculation of KCCP

1. Lorsqu'une personne morale établie dans l'Union envisage de fournir des services de compensation en tant que contrepartie centrale, elle demande un agrément à l'autorité compétente de l'État membre où elle est établie (ci-après dénommée «autorité compétente de la contrepartie centrale»), conformément à la procédure énoncée à l'article 17.
1. Where a legal person established in the Union intends to provide clearing services as a CCP, it shall apply for authorisation to the competent authority of the Member State where it is established (the CCP’s competent authority), in accordance with the procedure set out in Article 17.

Étant donné que les entités surveillées ou contrôlées seraient établies dans un nombre limité d'États membres dans lesquels opère la contrepartie centrale, une même autorité compétente ou un même membre du SEBC pourrait être responsable de la surveillance ou du contrôle de plusieurs de ces entités.
As the supervised or overseen entities would be established in a limited range of Member States in which the CCP operates, a single competent authority or member of the ESCB could be responsible for supervision or oversight of a number of those entities.

14. rappelle que l'article 14 du règlement (CE) n° 2040/2000 prévoit que, dans certaines circonstances, la Commission réduit ou suspend provisoirement les avances mensuelles aux États membres; invite la Commission à appliquer cette disposition de manière plus conséquente et plus fréquente en cas de non-respect des critères par les organismes payeurs des États membres; demande à la Commission d'examiner si cette procédure peut aussi être appliquée dans les cas où elle-même a des doutes quant à l'agrément de certains organismes payeurs, compte tenu des circonstances de fait de l'agrément; demande en outre à la Commission de présenter des propositions lui permettant, sans préjudice de la compétence des États membres en matière d'agrément, de retirer celui-ci en cas de non-respect persistant des critères afférents par les organismes payeurs;
14. Notes that Article 14 of Regulation (EC) No 2040/2000 provides for the Commission, in certain circumstances, to reduce or provisionally suspend the monthly advances to the Member States; asks the Commission to enforce this provision more thoroughly and frequently in cases of non-respect of the criteria by the paying agencies in Member States; asks the Commission to examine whether this procedure can also be applied in cases where it has doubts as to the accreditation of certain paying agencies, taking into account the situation of the accreditation; furthermore asks the Commission to put forward proposals that enable the Commission, without prejudice to Member States" competence for accreditation, to withdraw accreditation in specific cases where the non-respect of the approval criteria by the paying agencies is persistent;

14. rappelle que l'article 14 du règlement 2040/2000 prévoit que, dans certaines circonstances, la Commission réduit ou suspend les avances mensuelles aux États membres; invite la Commission à appliquer cette disposition de manière plus conséquente et plus fréquente en cas de non-respect des critères par les organismes payeurs des États membres; demande à la Commission d'examiner si cette procédure peut aussi être appliquée dans les cas où elle-même a des doutes quant à l'agrément de certains organismes payeurs, compte tenu des circonstances de fait de l'agrément; demande en outre à la Commission de présenter des propositions lui permettant, sans préjudice de la compétence des États membres en matière d'agrément, de retirer celui-ci en cas de non-respect persistant des critères afférents par les organismes payeurs;
14. notes that Article 14 of Regulation 2040/2000provides for the Commission in certain circumstances to reduce or provisionally suspend the monthly advances to the Member States; asks the Commission to enforce this provision more thoroughly and frequently in case of non-respect of the criteria by the paying agencies in Member States; asks the Commission to examine whether this procedure can also be applied in cases where it has doubts as to the accreditation of certain paying agencies, taking into account the factual situation of the accreditation; furthermore asks the Commission to put forward proposals that enable the Commission, without prejudice to Member States’ competence for accreditation, to withdraw accreditation in specific cases where the non-respect of the approval criteria by the paying agencies is persistent;