Vertaling van "tant que contrepartie " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

contrepartie en espèces | contrepartie monétaire | contrepartie en trésorerie | contrepartie en argent
cash consideration

contrepartie autre qu'en espèces | contrepartie non monétaire | contrepartie en nature | contrepartie autre qu'en argent
non-cash consideration

contrepartie autre qu'en espèces [ contrepartie en nature | contrepartie non monétaire | contrepartie autre qu'en argent ]
non-cash consideration

contrepartie à titre onéreux | contrepartie méritoire | contrepartie valable
good consideration

Comité des échanges de contrepartie [ Comité chargé des échanges de contrepartie | Comité chargé du commerce de contrepartie ]
Countertrade Committee

acheteur à titre onéreux | acheteur moyennant contrepartie | acheteur pour contrepartie valable | acquéreur à titre onéreux
purchaser for value

accorder l'exécution en nature | constituer une sûreté | déposer sous serment | donner des arrhes | donner en fiducie | donner en témoignage | donner un cautionnement à la grosse | donner un témoignage d'opinion | donner une sûreté | exprimer des opinions comme témoignages | faire un témoignage d'opinion | fournir un cautionnement à la grosse | fournir un témoignage sous forme d'opinion | fournir une contrepartie | fournir une contrepartie à titre onéreux | présenter une preuve sous forme d'opinion | prononcer un jugement | reconnaître peu de force probante à la preuve | rendre | rendre (un) jugement | rendre témoignage | rendre un jugement | témoigner | témoigner oralement | témoigner sous serment
give give

contrepartie d'accord [ compensation financière d'un accord | contrepartie financière d'un accord ]
financial compensation of an agreement

Appel relatif à un refus d'enregistrement en tant qu'organisme de bienfaisance ou d'association canadienne de sport amateur [ Appel relatif à un refus d'enregistrement en tant qu'organisme de charité ou association canadienne de sport amateur ]
Appeal From Minister's Refusal to Register as a Charity or Canadian Amateur Athletic Association

compte de contrepartie débiteur | compte de contrepartie
offsetting debit

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

5. En ce qui concerne les valeurs mobilières et les instruments du marché monétaire, une contrepartie centrale qui est nouvellement établie et agréée en tant que contrepartie centrale au sens de l'article 2, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 648/2012 pour fournir des services de compensation en vertu de l'article 17 du règlement (UE) n° 648/2012 ou qui est reconnue en vertu de l'article 25 du règlement (UE) n° 648/2012 ou agréée en vertu de l'article 25 du règlement (UE) n° 648/2012 ou agréée en vertu d'un système d'autorisation nationale préexistant pour une période de moins de trois ans à partir du. peut, avant le . *, demander l'autorisation à son autorité compétente de recourir à des régimes transitoires.
5. As regards transferable securities and money market instruments, a CCP that has been newly established and authorised as a CCP as defined in Article 2(1) of Regulation (EU) No 648/2012 to clear under Article 17 of Regulation (EU) No 648/2012 or recognised under Article 25 of Regulation (EU) No 648/2012 or authorised under a pre-existing national authorisation regime for a period of less than three years on . may, before . *, apply to its competent authority for permission to avail itself of transitional arrangements.

En tant que contrepartie pour toute position, la contrepartie centrale supporte un risque de crédit de la contrepartie, lié au risque de défaillance de l’une de ses contreparties.
As a counterparty to every position, the CCP bears counterparty credit risk in the event that one of its counterparties fails.

À cette fin, une contrepartie compensatrice est une contrepartie centrale (parfois dénommée «organisme de compensation», «chambre de compensation» ou «agence de compensation») ou une ou plusieurs entités, par exemple un membre compensateur d'une contrepartie centrale ou un client d'un membre compensateur d'une contrepartie centrale, qui agissent en tant que contrepartie afin qu'une contrepartie centrale puisse effectuer une compensation.
For this purpose, a clearing counterparty is a central counterparty (sometimes called a ‘clearing organisation’ or ‘clearing agency’) or an entity or entities, for example, a clearing member of a clearing organisation or a client of a clearing member of a clearing organisation, that are acting as counterparty in order to effect clearing by a central counterparty.

(a) les contreparties centrales lorsqu'elles agissent en tant que contreparties centrales;
(a) Central Counter Parties (CCPs) where exercising the function of a CCP;

(a) les contreparties centrales lorsqu'elles agissent en tant que contreparties centrales, ou d'autres chambres de compensation, des opérateurs de système ou des systèmes, tels qu'ils sont définis dans la directive 98/26/CE, lorsqu'ils exercent leur fonction de compensation, y compris une éventuelle novation, ou règlement ;
(a) Central Counter Parties (CCPs) where exercising the function of a CCP, or other clearing houses, settlement agents or systems, as defined in Directive 98/26/EC, where exercising their function of clearing, including any possible novation, or settlement;

De plus, une contrepartie ne peut pas apporter en garantie un titre adossé à un actif si la contrepartie (ou un tiers avec lequel elle entretient des liens étroits) fournit une couverture de change au titre adossé à un actif en effectuant une opération de couverture de change avec l’émetteur en tant que contrepartie de couverture ou fournit une ligne de liquidité d’un montant égal ou supérieur à 20 % de l’encours du titre adossé à un actif.
Moreover, a counterparty may not submit as collateral any asset-backed security if the counterparty (or any third party with which it has close links) provides a currency hedge to the asset-backed security by entering into a currency hedge transaction with the issuer as a hedge counterparty or provides liquidity support for 20 % or more of the outstanding amount of the asset-backed security.

En outre, il convient d'instaurer, dans toute la mesure du possible, une obligation de déclaration rétrospective applicable tant aux contreparties financières qu'aux contreparties non financières, afin de fournir des données comparatives, y compris à l'AEMF et aux autorités compétentes concernées.
Moreover, a retrospective reporting obligation is needed, to the largest possible extent, for both financial counterparties and non-financial counterparties, in order to provide comparative data, including to ESMA and the relevant competent authorities.

1. Lorsqu'une personne morale établie dans l'Union envisage de fournir des services de compensation en tant que contrepartie centrale, elle demande un agrément à l'autorité compétente de l'État membre où elle est établie (ci-après dénommée «autorité compétente de la contrepartie centrale»), conformément à la procédure énoncée à l'article 17.
1. Where a legal person established in the Union intends to provide clearing services as a CCP, it shall apply for authorisation to the competent authority of the Member State where it is established (the CCP’s competent authority), in accordance with the procedure set out in Article 17.

En outre, il convient d'instaurer, dans toute la mesure du possible, une obligation de communication rétrospective applicable tant aux contreparties financières qu'aux contreparties non financières franchissant le seuil, de sorte que l'AEMF dispose de données comparatives.
Moreover, a retrospective reporting obligation is needed, to the largest possible extent, for both financial counterparties and non-financial counterparties over the threshold, in order to provide ESMA with comparative data.