Traduction de «applicable à une telle unité si elle était présentée » (Français → Anglais) :

a) dans le cas du Mexique, le taux qui serait applicable à une telle unité si elle était présentée séparément;
(a) in the case of Mexico, the rate that would be applicable to such unit if it were presented separately; and

Note 2 : Aux fins de la sous-position 8471.49, l’origine de chaque unité présentée dans un système est déterminée selon la règle qui serait applicable à chaque unité si elle était présentée séparément et le taux de droit applicable à chaque unité présentée est :
Note 2: For purposes of subheading 8471.49, the origin of each unit presented within a system shall be determined in accordance with the rule that would be applicable to such unit if it were presented separately and the rate of duty applicable to each unit presented in a system shall be:

Note : L’origine de chaque unité présentée dans un système est déterminée comme si elle était présentée séparément et classée dans le poste tarifaire approprié pour cette unité.
Note: The origin of each unit presented within a system shall be determined as though each unit were presented separately and were classified under the appropriate tariff provision for that unit.

Note :L’origine de chaque unité présentée dans un système est déterminée comme si elle était présentée séparément et classée dans le poste tarifaire approprié pour cette unité.
Note: The origin of each unit presented within a system shall be determined as though each unit were presented separately and were classified under the appropriate tariff provision for that unit.

Je pense qu’une telle proposition, si elle était présentée par la Commission, serait un premier pas vers une harmonisation fiscale, ce que je trouverais inacceptable.
I believe that such a proposal, were it to be tabled by the Commission, would be a first step towards tax harmonisation, which I would find unacceptable.

Si la proposition de la Commission avait été appliquée telle qu’elle était présentée initialement, cela aurait signifié qu’au Danemark, nous aurions presque doublé le nombre de pesticides sur le marché.
If the Commission’s proposal were to have been implemented as it was originally presented, it would have meant that in Denmark we would have roughly doubled the number of pesticides on the market.

C'est une éventualité à laquelle je n'ai pas pensé, dont on ne m'a pas parlé et qui n'a même jamais été présentée. Mme Judy Wasylycia-Leis: Si elle était présentée, seriez-vous prête à indiquer au ministre les inconvénients d'une telle approche?
Ms. Judy Wasylycia-Leis: You wouldn't recall if you were a head table guest at an Empire Club function?

- Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, chers collègues, la réforme de l'OCM de la banane telle qu'elle est proposée par la Commission, qui tend à remplacer le système actuel par l'application du "tariff only", entraînerait, si elle était ainsi mise en œuvre, la disparition des producteurs ACP à court terme et celle des producteurs communautaires à moyen terme.
– (FR) Mr President, Commissioner, ladies and gentlemen, if the Commission’s proposed reform of the COM in bananas, seeking to replace the current system by ‘tariff only’, were implemented as it stands, it would lead to the disappearance of ACP producers in the short term and Community producers in the medium term.

La réglementation, telle qu'elle était présentée, était incomplète et, par conséquent, mauvaise.
The regulation of phone tapping in the Council document was incomplete and therefore inadequate.