Traduction de «applicable au sucre doit être réexaminé » (Français → Anglais) :

2. En application de l'article 561 du règlement (CEE) no 2454/93, le délai dans lequel l'importation de sucre brut correspondant à une exportation anticipée de sucre blanc doit être réalisée est identique à la durée de validité du certificat d'importation pour le sucre brut.
2. In application of Article 561 of Regulation (EEC) No 2454/93, the time limit within which the import of raw sugar corresponding to a previous export of white sugar must be carried out shall be the same as the period of validity of the import licence for the raw sugar.

Cette disposition doit être adaptée à la lumière de l'article 3 du règlement (CE) no 493/2006 de la Commission du 27 mars 2006 portant mesures transitoires dans le cadre de la réforme de l’organisation commune des marchés dans le secteur du sucre, et modifiant les règlements (CE) no 1265/2001 et (CE) no 314/2002 , qui prévoit un retrait préventif applicable à la part de la production produite aux titres des quotas qui dépasse le seuil établi conformément au paragraphe 2 dudit article.
This provision needs to be adapted in the light of Article 3 of Commission Regulation (EC) No 493/2006 of 27 March 2006 laying down transitional measures within the framework of the reform of the common organisation of the markets in the sugar sector, and amending Commission Regulations (EC) No 1265/2001 and (EC) No 314/2002 , which provides for a preventive withdrawal, applicable to the share of the production under quota which exceeds the threshold established in accordance with paragraph 2 of that Article.

Son champ d'application doit englober la R D, le développement d'infrastructures, les services et la technologie, et il convient de le réexaminer et de le mettre à jour régulièrement.
Its scope must embrace RD, infrastructure development, services and technology and it should be reviewed and updated regularly.

M. Webster : C'est le gouvernement qui doit le faire parce que la Commodity Credit Corporation administre le régime applicable au sucre.
Mr. Webster: It would be the administration that has to do it because the Commodity Credit Corporation administers the sugar policy scheme.

“réduction”, le chiffre obtenu en divisant la part totale du quota de sucre libérée dans l’État membre, y compris le quota libéré au cours de la campagne de commercialisation à laquelle s’applique le retrait, par les quotas nationaux de sucre fixés à l’annexe III du présent règlement, dans la version applicable au 1er juillet 2006. Dans le cas des États membres qui ne faisaient pas partie de la Communauté au 1er juillet 2006, le calcul doit tenir compte de la version de l’annexe III applicable à la date de leur adhésion à la Communauté.
“reduction” means the figure obtained by dividing the total renunciation of sugar quotas in the Member State, including renunciations in the marketing year to which the withdrawal applies, by the national sugar quotas as fixed in Annex III to this Regulation in the version applicable on 1 July 2006; for those Member States which were not members of the Community on 1 July 2006, the calculation should take account of the version of Annex III applicable on the date of their accession to the Community.

Cette prérogative ne doit pas être restreinte en liaison avec l’application d’un retrait, étant donné que les raffineries n’ont pas la même possibilité que les producteurs de sucre d’adapter leur production aux seuils de retrait.
This prerogative should not be reduced in relation to the application of a withdrawal, considering that refiners do not have the same possibility as sugar producers to adapt their production to the withdrawal thresholds.

Lorsqu'il était dans l'opposition pendant ces deux années, le Parti québécois avait voté contre l'application de la clause nonobstant pour sauvegarder les écoles religieuses du Québec. Dans ces conditions, lorsque l'article 726 de la Loi sur l'instruction publique sera réexaminé, comme il doit l'être en 1999, il est probable que le Parti québécois, qui est actuellement au pouvoir dans la province, ne sera pas en faveur de ce maintien.
Because the Parti Québécois, when it was in opposition during those two years, voted against the implementation of the notwithstanding clause to protect religious schooling in Quebec, it is likely that when section 726 of the Education Act comes up for review again, as it must in 1999, the Parti Québécois, now in government in the province, will not support it.

Le classement de l'ADRC s'appuie sur la décision selon laquelle les mélanges d'huile de beurre et de sucre ne sont pas des mélanges «pouvant servir de succédané du beurre», vu que ces mélanges ne peuvent pas remplacer le beurre «à presque tous les égards et dans presque toutes les conditions» (1220) Cette exigence selon laquelle un produit doit pouvoir remplacer le beurre dans toutes ses applications pour pouvoir être considéré comme «pouvant servir de succédané du beurre», ce sont les fonctionnaires de l'ADRC qui l'ont créée en l'absence de directives législatives ou ministérielles les obligeant à le définir autrement.
The CCRA classification is based upon the determination that butter oil-sugar blends are not suitable as butter substitutes, because these blends can not be substituted for butter “in substantially all respects and substantially all conditions” (1220) This requirement that a product must be capable of replacing butter in all applications in order to be considered suitable for use as a butter substitute was created by the CCRA bureaucrats in the absence of legislative or ministerial direction to define it otherwise.

Compte tenu de ces facteurs et de la nécessité de connaître à temps les dispositions applicables, tout au moins en ce qui concerne la prochaine campagne de commercialisation, tant au niveau des exploitations qu'au niveau de l'industrie, la Commission a pensé que la meilleure solution était de proposer de reconduire le régime actuel, prévu par le règlement n° 1785/81 du Conseil, portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre, pendant la campagne de 1993/94, avant de le réexaminer en profondeur.
In view of these factors and the need for the arrangements at least for the next marketing year to be known in good time, at both the farm and industrial levels, the Commission has felt that the best course of action is to propose a continuation of the existing arrangements, laid down in the Council Regulation (EEC) No. 1785/81 on the common organisation of the markets in the sugar sector for a further year, namely the 1993/94 marketing year, before embarking upon a fundamental review.

Le Conseil des ministres, dans le cadre actuel, doit décider, avant le 1er janvier 1995, des dispositions qui seront applicables à la production de sucre, d'isoglucose et de sirop d'inuline à partir du 1er juillet 1995 (y compris un réexamen des autorisations d'octroi d'aides nationale en Italie).
The Council of Ministers, under the present rules, must decide before 1st January 1995 on the arrangements to be applicable to the production of sugar, isoglucose and inulin syrup from 1st July 1995 (This includes a review of the authorisations for the granting of national aids in Italy).