Traduction de «apparaîtrait » (Français → Anglais) :

Le producteur-exportateur a ensuite fait valoir qu'une compensation croisée n'est pas possible pour un certain nombre de raisons, notamment parce qu'une compensation croisée apparaîtrait dans les rapports annuels du producteur-exportateur et de ses sociétés liées.
The exporting producer then argued that cross-compensation is impossible for a number of reasons, in particular because cross-compensation would show in the annual reports of the exporting producer and its related companies.

Mais comme dans votre question, vous mentionnez que cet organisme apparaîtrait sur la liste des organisations terroristes et que vous voulez donc savoir ce qu'il adviendrait de ces biens et de la façon dont ils seraient administrés. M. John Bryden: Tout d'abord, cet organisme apparaîtrait sur la liste des organisations terroristes et je voudrais savoir si ses actifs seraient saisis et confiés à la Direction générale des biens saisis?
But if your question relates to the very fact that it's listed and to what happens with its assets and how they are managed— Mr. John Bryden: Well, first, the primary question is if the charity is listed as a terrorist organization, are its assets seized and turned over to Seized Property Management Directorate?

À cette époque, il a été convenu que dans les cas où il apparaîtrait que les mesures d'exécution dans le domaine des marchés des valeurs mobilières sont particulièrement sensibles, la Commission éviterait d'aller à l'encontre des vues prédominantes du Conseil.
At that time, it was agreed that in those cases where implementing measures in the field of securities markets were acknowledged to be particularly sensitive, the Commission would avoid going against predominant views within the Council.

L'octroi d'une aide consécutive à l'opération, pour couvrir les frais supportés, apparaîtrait par conséquent comme l'octroi d'une simple aide au fonctionnement, incompatible avec les dispositions du Traité CE.
Subsidising the projects retroactively to cover expenditure incurred would, consequently, be tantamount to granting operating assistance and thus incompatible with the EC Treaty.

6. La Commission va-t-elle aussi engager des actions disciplinaires, au cas où il apparaîtrait que le procès-verbal de la réunion du 7 janvier 1994 n'a jamais existé et que la déclaration selon laquelle ce procès-verbal aurait existé a été faite dans le seul but de dissimuler les responsabilités?
6. Will the Commission also take disciplinary action if it should turn out that the minutes of the meeting of 7 January 1994 never existed and the claim that they did was nothing more than a cover-up to protect those responsible for this matter?

Celles-ci sont prévues pour une situation dans laquelle apparaîtrait un foyer prenant les proportions d'une épizootie et dans laquelle les autorités devraient procéder à une «vaccination préventive», c'est-à-dire à une action destinée à bloquer la propagation de la maladie en attendant l'abattage et la destruction ultérieure des animaux potentiellement contaminés.
These are envisaged in a situation where there is an outbreak of epidemic proportions where the authorities must introduce "preventive vaccination", i.e. action to halt the spread of the disease pending the killing and subsequent destruction of potentially contaminated animals.

Lorsqu'il apparaîtrait qu'une personne ayant commis un délit a déjà été condamnée pour le même type de délit dans un autre État membre, ceci pourrait être considéré comme circonstance aggravante justifiant une peine plus sévère.
If it transpired that a person who committed a crime already had a conviction for the same type of offence in another Member State this might be regarded as an aggravating circumstance warranting a stiffer sentence.

Avant que la décision ne soit prise, l'État ACP concerné peut lui communiquer tout élément qui lui apparaîtrait nécessaire pour compléter son information".
Before any decision is taken, the ACP State concerned may forward to the Commission any facts which may appear necessary to supplement the information available to it".

6. À la suite de cette audition, une décision définitive d'adopter ou de refuser la proposition de financement est prise par l'organe compétent de la Communauté. Avant que la décision ne soit prise, le ou les États ACP concernés peuvent lui communiquer tout élément qui leur apparaîtrait nécessaire pour compléter son information.
6. Following such a hearing, a definitive decision to adopt or reject the financing proposal shall be taken by the relevant Community body to which the ACP State or States concerned may forward, before the decision is taken, any facts which may appear necessary to supplement the information available to it.

Avant que la décision ne soit prise, ►M10 l'État ACP concerné ou l'organisation ou organisme pertinent au niveau régional ou intra-ACP ◄ peuvent lui communiquer tout élément qui lui apparaîtrait nécessaire pour compléter son information.
Before any decision is taken, ►M10 the ACP State concerned or the relevant organisation or body at regional or intra-ACP level ◄ may forward to the Commission any facts which may appear necessary to supplement the information available to it.