Traduction de «dans laquelle apparaîtrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

date à laquelle l'employé a atteint 35 ans de service [ date à laquelle l'employé est réputé avoir atteint 35 ans de service | date de complétion 35 ans | date 35 ans ]
35 Year completion date [ 35 Year date ]

date depuis laquelle les intérêts sont dûs sur un prêt d'études à temps plein [ date depuis laquelle les intérêts sont dûs sur un prêt d'études à plein temps ]
full-time interest-owing-from date

entité à laquelle est imputée [ entité à laquelle sont imputées ]
charge to entity

Définition: Difficultés liées à une situation parentale (éducation des enfants) telle que famille monoparentale ou autre que celle dans laquelle les deux parents biologiques cohabitent.
Definition: Problems related to a parenting situation (rearing of children) with a single parent or other than that of two cohabiting biological parents.

Définition: Affection dans laquelle la durée et la qualité du sommeil ne sont pas satisfaisantes; qui persiste pendant une période prolongée; il peut s'agir d'une difficulté d'endormissement, d'une difficulté à rester endormi ou d'un réveil matinal précoce. L'insomnie est un symptôme commun à de nombreux troubles mentaux ou physiques; elle ne doit être classée ici, parallèlement au diagnostic principal, que lorsqu'elle domine le tableau clinique.
Definition: A condition of unsatisfactory quantity and/or quality of sleep, which persists for a considerable period of time, including difficulty falling asleep, difficulty staying asleep, or early final wakening. Insomnia is a common symptom of many mental and physical disorders, and should be classified here in addition to the basic disorder only if it dominates the clinical picture.

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
Definition: This category should be used when two or more psychoactive substances are known to be involved, but it is impossible to assess which substance is contributing most to the disorders. It should also be used when the exact identity of some or even all the psychoactive substances being used is uncertain or unknown, since many multiple drug users themselves often do not know the details of what they are taking. | misuse of drugs NOS

date depuis laquelle les dossiers sont conservés
Date records held from

date à laquelle il est remédié aux irrégularités ou au défaut de paiement
date on which the deficiencies or the default on payment established are remedied

la demande de marque communautaire à laquelle une date de dépôt a été accordée
a Community trade mark application which has been accorded a date of filing

obligation à laquelle on ne peut se soustraire | obligation non transmissible
non-delegable duty

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

S'il y avait un observatoire européen, cela apparaîtrait clairement, et c'est la raison pour laquelle nous devons lutter contre le changement climatique.
If we had a European observatory, it would clearly show that this is the case, which is why combating climate change is so important.

7. invite la Commission à faire preuve de générosité dans l'utilisation des fonds de la réserve d'urgence, laquelle s'élève à 200 millions d'euros, tout en veillant à obtenir l'assurance du Conseil que de nouveaux fonds seront affectés à cette réserve pour le cas où un besoin apparaîtrait en 2005; souligne, à cet égard, que l'aide octroyée pour faire face à la catastrophe doit provenir de la réserve d'urgence et ne saurait se substituer à l'assistance octroyée aux fins de la réhabilitation et du développement structurel telle qu'approuvée dans le budget 2005; souligne que les pauvres vivant dans le monde entier ne sauraient payer le prix de cette catastrophe;
7. Calls on the Commission to be generous in its use of the € 200 m emergency reserve, but to obtain an assurance from the Council that there will be new and fresh money for the emergency reserve if it is needed in 2005; stresses, in this regard, that aid given to the disaster relief must come out of the emergency reserve and must not replace rehabilitation and structural development assistance as approved in the 2005 budget; stresses that the poor across the world should not pay the price of this disaster;

Celles-ci sont prévues pour une situation dans laquelle apparaîtrait un foyer prenant les proportions d'une épizootie et dans laquelle les autorités devraient procéder à une «vaccination préventive», c'est-à-dire à une action destinée à bloquer la propagation de la maladie en attendant l'abattage et la destruction ultérieure des animaux potentiellement contaminés.
These are envisaged in a situation where there is an outbreak of epidemic proportions where the authorities must introduce "preventive vaccination", i.e. action to halt the spread of the disease pending the killing and subsequent destruction of potentially contaminated animals.

Il apparaîtrait même clairement que l’État ne se préoccupe pas de la question de l’harmonisation des sanctions et du droit pénaux pour laquelle seul le troisième pilier peut être utilisé, et pour des cas bien spécifiques.
It would even become clear that it was not thus concerned with the issue of the harmonisation of criminal law and sanctions, for which only the third pillar can be used and only in specific cases.

Cette situation a été aggravée par la résolution du Conseil européen de Stockholm du 23 mars 2001 selon laquelle la Commission s'est engagée à éviter d'aller à l'encontre d'une position majoritaire qui apparaîtrait au sein du Conseil concernant des mesures d'exécution dans le domaine des valeurs mobilières.
This situation was exacerbated by the resolution adopted by the Stockholm European Council on 23 March 2001, under which the Commission undertook not to oppose a majority position within the Council with regard to implementing measures in the field of securities.

6. La Commission va-t-elle aussi engager des actions disciplinaires, au cas où il apparaîtrait que le procès-verbal de la réunion du 7 janvier 1994 n'a jamais existé et que la déclaration selon laquelle ce procès-verbal aurait existé a été faite dans le seul but de dissimuler les responsabilités?
6. Will the Commission also take disciplinary action if it should turn out that the minutes of the meeting of 7 January 1994 never existed and the claim that they did was nothing more than a cover-up to protect those responsible for this matter?

Ils soumettent un projet de ces directives à la Commission, laquelle peut à son tour exiger leur modification dans un délai de trois mois au cas où il apparaîtrait que ce projet ne saurait permettre d'atteindre les objectifs visés à l'article 174 du traité, ainsi que dans le programme d'action communautaire en matière d'environnement et de développement durable.
They shall submit a draft of such guidelines to the Commission, which, should it consider that the draft will not allow the objectives laid down in Article 174 of the Treaty and in the Community Programme of policy and action in relation to the environment and sustainable development to be achieved, may request that it be amended within a period of three months.

Par son troisième moyen, le gouvernement danois fait valoir que la décision attaquée ne satisfait pas aux exigences de motivation découlant de l'article 190 du traité CE, car la raison pour laquelle la prise en charge des coûts a été refusée n'y apparaîtrait pas clairement.
By its third plea in law, the Danish Government claims that the contested decision does not fulfil the requirement laid down in Article 190 of the EC Treaty that reasons be stated, since it does not make clear the reason for refusing to cover the costs.

Le Parlement européen, le Conseil et la Commission prennent note du fait que, au cas où il apparaîtrait nécessaire d'aller au-delà d'une codification pure et simple et de procéder à des modifications de substance, la Commission, dans ses propositions, pourra choisir cas par cas entre la technique de la refonte ou celle de la présentation d'une proposition séparée de modification, en maintenant en instance la proposition de codification dans laquelle sera ultérieurement intégrée la modification de substance une fois adoptée.
The European Parliament, the Council and the Commission note that if it should appear necessary to go beyond straightforward codification and make substantive changes, the Commission will be able to choose, case by case, whether to recast its proposal or whether to submit a separate proposal for amendment, leaving its codification proposal on the table, and then, once the substantive change has been adopted, incorporate it into the proposal for codification.