Vertaling van "frais supportés apparaîtrait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

assumer le coût [ assumer les frais | supporter les frais | supporter le coût | défrayer le coût ]
bear the cost [ defray the cost | assume costs ]

engager des dépenses [ engager une dépense | engager des frais | supporter des dépenses | encourir des dépenses | encourir des frais ]
initiate expenditures [ incur expenses ]

engendrer des frais | supporter des dépenses
incur expenses

prendre en charge ses dépens [ supporter ses frais | supporter ses propres dépens ]
pay one's own costs

quote-part des frais à supporter par le requérant
applicant's share in the costs

obligation de supporter les frais
cost liability

frais effectivement supportés
actually incurred

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'octroi d'une aide consécutive à l'opération, pour couvrir les frais supportés, apparaîtrait par conséquent comme l'octroi d'une simple aide au fonctionnement, incompatible avec les dispositions du Traité CE.
Subsidising the projects retroactively to cover expenditure incurred would, consequently, be tantamount to granting operating assistance and thus incompatible with the EC Treaty.