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Vertaling van "apparaît possible votre rapporteur propose aujourd " (Frans → Engels) :

Par conséquent, dès lors qu'un compromis satisfaisant apparaît possible, votre rapporteur propose aujourd'hui des amendements en ce sens.

At this stage therefore, where a satisfactory compromise seems possible, your rapporteur tables amendments to that end.


Par conséquent, votre rapporteure propose l'utilisation obligatoire du système IMI dans la mesure du possible et la révision des délais proposés par la Commission, afin de les rendre plus réalisables.

Thus, the rapporteur proposes the obligatory use of the IMI system always when it is possible and the revision of deadlines proposed by the EC, in order to make them more feasible.


Votre rapporteur propose un amendement afin de modifier la définition du contrôle technique, qui peut être utilisée aujourd'hui abusivement pour limiter la concurrence transfrontalière en matière de commerce de véhicules d'occasion.

Your Rapporteur proposes an Amendment to modify the definition of a Roadworthiness test, which currently might be misused to limit cross-border competition in trade of second hand vehicles.


Votre rapporteure propose, dans la limite de la compétence de l'Union européenne, de procéder par une copie aussi fidèle que possible de la convention du travail maritime dans la présente directive.

Your rapporteur suggests, to the extent that there is an EU competence, the fullest copy-out approach from the MLC into this Directive.


Malheureusement le Conseil des ministres "compétitivité" qui n'a pas pu s'imposer la même discipline dans l'intérêt du dossier, a proposé 18 amendements au texte de la Commission. Afin d'obtenir malgré tout un accord sur un texte commun le plus tôt possible, votre rapporteur propose donc de reprendre ces amendements du Conseil "compétitivité" de telle sorte que le Conseil puisse à présent, conformément à l'article 251, paragraphe 2, 1er tiret du traité CE, arrêter l'acte juridique dans sa version modifiée ("adoption en première lecture").

To ensure that agreement on a joint text can nevertheless be reached at the earliest possible date, your rapporteur is consequently proposing that the Council amendments be taken over exactly as they stand, thereby enabling the Council to adopt the amended act in accordance with the first indent of Article 251(2) of the EC Treaty (adoption at first reading).




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apparaît possible votre rapporteur propose aujourd ->

Date index: 2023-06-16
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