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Vertaling van "antérieure avait commencé " (Frans → Engels) :

(B) le rapport entre l’indice de pension pour l’année dans laquelle ce mois est compris et l’indice de pension pour l’année au cours de laquelle la pension de retraite a commencé à être payable, calculé, dans le cas où la pension de retraite est devenue payable au cours d’une année antérieure à 1974, comme si l’indice de pension pour l’année au cours de laquelle la pension de retraite a commencé à être payable n’avait pas été soumis à la ...[+++]

(B) the ratio that the Pension Index for the year that includes that month bears to the Pension Index for the year in which the retirement pension first became payable, calculated, where the year in which the retirement pension first became payable was prior to 1974, as if the Pension Index for that year had not been subject to the limitation referred to in paragraph 43.1(2)(a) of the Canada Pension Plan, chapter C-5 of the Revised Statutes of Canada, 1970, of 1.02 times the Pension Index for the preceding year.


Je voudrais par ailleurs poser une question à David au sujet d'une annonce antérieure du ministre, lorsque vous aviez déclaré le 13 mai devant le comité du Sénat qu'un processus avait déjà été mis en place, qu'un comité avait été constitué, et que les consultations avec la collectivité et la participation de cette dernière avaient commencé au sujet de la transition à la DGPS.

However, I'd like to ask David a question about the minister's earlier statement about you announcing at the Senate committee hearings on May 13 that a process had been put in place, a committee struck, involving consultation and community participation on HPB transitions.


Si on avait agi antérieurement, si on avait découvert les technologies nécessaires pour réduire les dommages à l'environnement attribuables à l'exploitation des sables bitumineux, si on avait commencé il y a cinq ans, voire dix ans, alors que la conjoncture était excellente, nous ne serions pas aujourd'hui dans l'obligation de compromettre l'exploitation de cette ressource, faute de technologie.

If we had acted sooner, if we had discovered technologies to reduce environmental damage due to oil sands development, if we had started five or ten years ago, when the economy was in good shape, we would not have to jeopardize the development of this resource for lack of technology.


2. Le droit fondé sur une utilisation antérieure donne la faculté à ce tiers d'exploiter le dessin ou le modèle aux fins pour lesquelles il avait commencé à utiliser celui-ci ou pour lesquelles il avait réalisé des préparatifs sérieux et effectifs avant la date de dépôt ou la date de priorité du dessin ou modèle communautaire enregistré.

2. The right of prior use shall entitle the third person to exploit the design for the purposes for which its use had been effected, or for which serious and effective preparations had been made, before the filing or priority date of the registered Community design.


2. Le droit fondé sur une utilisation antérieure donne la faculté à ce tiers d'exploiter le dessin ou le modèle aux fins pour lesquelles il avait commencé à utiliser celui-ci ou pour lesquelles il avait réalisé des préparatifs sérieux et effectifs avant la date de dépôt ou la date de priorité du dessin ou modèle communautaire enregistré.

2. The right of prior use shall entitle the third person to exploit the design for the purposes for which its use had been effected, or for which serious and effective preparations had been made, before the filing or priority date of the registered Community design.


M. Serson: Très franchement, même la commission antérieure avait commencé à parler de façon informelle avec les parlementaires de la nature du rôle de la Commission de la fonction publique, si elle devait continuer à participer à la prestation de services ou devenir plus une organisation de surveillance et de vérification.

Mr. Serson: Frankly, even the previous commission had begun to talk informally with parliamentarians about the nature of the role of the Public Service Commission, whether it should remain involved in the provision of services or should become more of an oversight and audit organization.


Pour une raison ou pour une autre, ils y voient une menace même si les deux gouvernements antérieurs avaient amorcé des initiatives de toute façon et si l'idée avait commencé à faire son chemin.

They somehow see this as a threat, although the previous two governments started doing it anyway, and I think it had started to blossom slowly.




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antérieure avait commencé ->

Date index: 2022-03-12
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