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Traduction de «ans auparavant était toujours valable » (Français → Anglais) :

Fait paradoxal, dans cet arrêt, la Cour en est venue à la conclusion qu'un consentement donné trois ans auparavant était toujours valable.

Paradoxically, in that case the court came to the conclusion that a consent that had been given three years before was still valid.


Cependant, le site de Stratoni avait un permis minier valable au moment où il a été vendu à l’État grec par la société (voir considérant 13, ci-dessus), tandis que le permis pour le site d’Olympiada était toujours annulé.

However, Stratoni had a valid mining permit at the time of its sale by TVX Hellas to Greece (see paragraph 13 above), whereas the permit of Olympias remained annulled.


Par lettres du 28 octobre 2005 à la Commission exécutive de la commune et du 30 novembre 2005 à la fondation Den Nya Välfärden, Lidl a confirmé que son offre de 6,6 millions de couronnes était toujours valable et que l’entreprise souhaitait participer à une éventuelle procédure d’appel d’offres concernant le terrain concerné.

By letters of 28 October 2005 to the Municipal Executive Board and of 30 November 2005 to Den Nya Välfärden, Lidl confirmed that its SEK 6,6 million bid still stood and that it would be interested in participating in any tender for the land.


À cette époque, on considérait que le Canada était un chef de file mondial dans la relance de l'appui à l'agriculture et nous sommes donc très préoccupés par le fait que cet intérêt n'ait pas été repris dans l'EPI. Nous avons ensuite applaudit à la déclaration de la ministre de la Coopération internationale quand elle a dit que l'énoncé de politique de 2003 était toujours valable, même s'il n'était pas repris dans l'EPI et qu'il a ...[+++]

Canada, at that time, was regarded as a world leader in revitalizing support for agriculture, and a failure to explicitly refer to this initiative in the IPS is a significant concern for us. We subsequently welcomed a statement by the Minister for International Cooperation when she said that the 2003 policy statement was still in force, although it had never been named in the IPS, but that it had been subsumed under the other priorities there, particularly the priority for private sector development.


Et maintenant que ce fondement a disparu, Environnement Canada, entre autres, continue de se servir de ce graphique comme s'il était toujours valable, alors que c'est faux.

Now that prop is gone, yet Environment Canada and others continue to use this graph as if it were still valid.


Chaque fois qu’un candidat ou un soumissionnaire est tenu de fournir des éléments de preuve, le pouvoir adjudicateur doit également prendre en considération les éléments de preuve fournis par le candidat ou soumissionnaire en question dans une autre procédure d’attribution de marché lancée par le même pouvoir adjudicateur, pour autant que les documents correspondants n’aient pas été délivrés plus d’un an auparavant et qu’ils soient to ...[+++]

Whenever a candidate or tenderer is required to provide evidence, the contracting authority should also consider evidence provided by that candidate or tenderer in another procurement procedure launched by the same contracting authority, provided that the evidence is not more than one year old starting from its issuing date and that it is still valid.


6. Le pouvoir adjudicateur peut exonérer un candidat ou un soumissionnaire de l’obligation de produire les preuves documentaires visées au paragraphe 3 si de telles preuves lui ont déjà été présentées aux fins d’une autre procédure de passation de marchés et pour autant que les documents en question n’aient pas été délivrés plus d’un an auparavant et qu’ils soient toujours valables.

6. The contracting authority may waive the obligation of a candidate or tenderer to submit the documentary evidence referred to in paragraph 3 if such evidence has already been submitted to it for the purposes of another procurement procedure and provided that the documents are not more than one year old starting from their issuing date and that they are still valid.


Je crois toutefois que les raisons sous-jacentes à un examen, comme l'a souligné le groupe de travail MacKay et le gouvernement auparavant, sont toujours valables.

But I think the reasons for a review process, as set out in the MacKay task force and earlier by the government, still hold.


Le ministre britannique de la Défense a soutenu que l'offre était toujours valable en dépit du retard du gouvernement canadien à procéder à cette transaction.

The British Minister of Defence has indicated that the offer is still valid, despite the Canadian government's delay in proceeding with the transaction.


- les moteurs soient conformes à un type ou à une famille dont la réception par type n'est plus valable ou pour lequel ou laquelle la réception n'était pas nécessaire auparavant mais qui ont été produits dans le(s) délai(s) imparti(s),

- the engines must conform to a type or family for which the type-approval is no longer valid, or which did not need a type-approval before, but which have been produced according to the time limit(s),




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ans auparavant était toujours valable ->

Date index: 2021-03-30
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