Traduction de «ensuite chaque année » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Proclamation désignant le 21 juin de chaque année comme Journée nationale des Autochtones
Proclamation Declaring June 21 of Each Year as National Aboriginal Day

prestation indexée chaque année
annually indexed benefit

Proclamation ordonnant que le 31 octobre de chaque année soit proclamé «Journée nationale de l'UNICEF»
Proclamation Declaring October 31st of each year to be National UNICEF Day

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission exige que chaque système volontaire au sujet duquel une décision a été adoptée au titre du paragraphe 4 lui présente pour le 6 octobre 2016 au plus tard, et ensuite chaque année pour le 30 avril, un rapport couvrant chacun des points énoncés au troisième alinéa du présent paragraphe.
The Commission shall require that each voluntary scheme, on which a decision has been adopted under paragraph 4, submit by 6 October 2016 and annually thereafter by 30 April, a report to the Commission covering each of the points set out in the third subparagraph of this paragraph.

La Commission exige que chaque système volontaire au sujet duquel une décision a été adoptée au titre du paragraphe 4 lui présente pour le . au plus tard, et ensuite chaque année pour le 30 avril, un rapport couvrant chacun des points énoncés au troisième alinéa du présent paragraphe.
The Commission shall require that each voluntary scheme, on which a decision has been adopted under paragraph 4, submit by . , and annually thereafter by 30 April, a report to the Commission covering each of the points set out in the third subparagraph of this paragraph.

La Commission exige que chaque système volontaire au sujet duquel une décision a été adoptée en vertu du paragraphe 4 lui présente pour le (19) au plus tard, et ensuite chaque année pour le 30 avril, un rapport couvrant chacun des points visés au troisième alinéa du présent paragraphe.
The Commission shall require that each voluntary scheme on which a decision has been adopted under paragraph 4 submit by (19), and annually thereafter by 30 April, a report to the Commission covering each of the points set out in the third subparagraph of this paragraph.

La Commission exige que chaque système volontaire au sujet duquel une décision a été adoptée au titre du paragraphe 4 lui présente pour le (9) au plus tard, et ensuite chaque année pour le 30 avril, un rapport couvrant chacun des points énoncés au troisième alinéa du présent paragraphe.
The Commission shall require that each voluntary scheme, on which a decision has been adopted under paragraph 4, submit by (9), and annually thereafter by 30 April, a report to the Commission covering each of the points set out in the third subparagraph of this paragraph.

— période annuelle: lors de la première année d'application du protocole, la période entre la date de son entrée en vigueur et le 31 décembre de la même année; ensuite, chaque année calendaire complète; lors de la dernière année d'application du protocole, la période entre le 1er janvier et la date d'expiration du protocole.
‘annual period’ shall mean: for the first year of application of the Protocol, the period between the date of its entry into force and 31 December of the same year; then, each complete calendar year; for the last year of application of the Protocol, the period between 1 January and the date of expiry of the Protocol.

La Commission récapitule et met à la disposition du public pour la première fois en novembre 2007 la partie des listes des États membres où figurent les établissements visés au paragraphe 2 et ensuite, chaque année, pour le 30 novembre au plus tard, la liste récapitulative en tenant compte des modifications apportées pendant l'année.
The Commission shall consolidate and make available to the public that part of the Member States' lists which includes the list of the establishments referred to in paragraph 2 for the first time in November 2007 , and thereafter each year, by 30 November at the latest, the consolidated list taking into account the amendments made during the year.

5. Chaque État membre publie pour la première fois en [novembre .] la liste des établissements agréés conformément à l'article 13, et ensuite, chaque année, pour le 30 novembre au plus tard, la liste récapitulative des modifications apportées pendant l'année.
5. Each Member State shall publish the list of the establishments approved in accordance with Article 13 for the first time in [November ...], and thereafter each year, by 30 November at the latest, the consolidated list of amendments made during the year.

5. La Commission consolide et publie pour la première fois en [novembre .] la partie des listes des États membres où figurent les établissements agréés conformément à l'article 13, et ensuite, chaque année, pour le 30 novembre au plus tard, la liste récapitulative des modifications apportées pendant l'année.
5. The Commission shall consolidate and publish that part of the Member States' lists which includes the establishments approved in accordance with Article 13 for the first time in [November ...], and thereafter each year, by 30 November at the latest, the consolidated list of amendments made during the year.

Les États membres doivent soumettre, dans un délai d'un an et ensuite chaque année, un rapport sur la mise en œuvre des actions.
The Member States must submit a report on implementation of the measures within one year and subsequently on an annual basis.