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Traduction de «annuel elles seront donc incluses » (Français → Anglais) :

(5) Les dépenses administratives de la Commission seront liées directement aux dépenses opérationnelles, selon la logique de la gestion par activités, qui constitue déjà la base de l'établissement du budget annuel; elles seront donc incluses dans les crédits de chacune des quatre rubriques précédentes.

(5) Commission administrative expenditure will be linked directly to operational expenditure, following the logic of activity based management, which is already the basis for the establishment of the annual budget, and therefore included in the appropriations of each of the previous four headings.


Ils seront donc inclus dans le budget 2016.

They will therefore be included in the 2016 budget.


D'autres études chiffrent le coût de l'application des normes communautaires en matière d'environnement à un niveau de 50 à 100 milliards d'euros. Des investissements annuels de 15 à 20 milliards d'euros seront donc nécessaires uniquement pour ces deux secteurs pendant les dix années à venir.

Other studies put the cost of applying Community environmental standards at EUR50 to EUR100 billion, or EUR15 to 20 billion a year over the next ten years for these two sectors alone.


Les activités d'Europol seront donc évaluées à l'aune de ces indicateurs dans le rapport d'activité annuel.

The activities of Europol will be then measured against these indicators in the Annual Activity Report.


Par ailleurs, l'UE confirme que, depuis le 1 janvier 2003, les exportations russes de produits manufacturés en aluminium bénéficient du schéma des préférences tarifaires généralisées de l'UE (SPG) et qu'elles seront donc soumises à un droit de douane d'environ 4 % dans l'Europe élargie.

Furthermore, the EU confirms that Russian exports of aluminium manufactured products benefit as of 1 January 2003 from the EU GSP and will thus be subject to a customs duty rate of around 4% in the enlarged EU.


Si nous l'acceptons, tous les amendements seront donc inclus dans la version qui sera présentée à l'étape de la troisième lecture.

If we accept the report, then all of the amendments will be included in the third reading.


Franz Fischler, membre de la Commission en charge de l'agriculture, a déclaré: "Ces mesures constitueront un cadre simple et transparent pour aborder les questions spécifiques du secteur de l'alcool agricole et elles seront donc bénéfiques à l'ensemble du secteur".

These measures will provide a simple and transparent framework to enable the specific issues of the agricultural alcohol sector to be addressed and will benefit this whole sector", Agriculture Commissioner Franz Fischler said.


Ne seront donc pas traitées en particulier les questions relatives à la transmission, à l'accès ou à la réglementation des transactions relatives à la transmission ou à l'accès y inclus l'accès aux ressources associées et les règles de « must-carry », ni celles relatives à la normalisation, traitées par le nouveau cadre réglementaire [71] sur les réseaux et services de communications électroniques, ou encore celles relatives à la r ...[+++]

Questions which will therefore not be addressed include, in particular, those relating to broadcasting, to access or regulation of broadcasting-related transactions, to access, including access to associated resources, to "must-carry" rules, to standardisation, which is covered by the new regulatory framework [71] on electronic communications networks and services, or to regulation of transactions.


Il convient en outre de rappeler que les préoccupations exprimées dans le cadre de l'article 299, paragraphe 2, du traité CE sont prises en compte par la Communauté dans les politiques qu'elle conduit sur le fondement d'autres articles du traité et seront donc reflétées dans le présent rapport.

It should also be noted that the Community takes account of the concerns relating to Article 299(2) EC through its policies based on other articles of the Treaty and these will be reflected in this report.


Les peaux de caracul seront donc incluses dans la liste des produits bénéficiant du Stabex (article 187 de la convention). d. Régime douanier La Namibie sera ajoutée à l'annexe XXXVI (36) de la convention, c'est-à- dire à la déclaration commune relative aux échanges entre la Communauté économique européenne et le Botswana, le Lesotho et le Swaziland.

Therefore Karakul skins will be included in the list of Stabex products (art. 187 of the Convention). - 3 - d. Customs arrangements Namibia will be included in annex XXXVI (36) to the Convention: the Joint Declaration on trade between the European Community and Botswana, Lesotho and Swaziland.




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annuel elles seront donc incluses ->

Date index: 2023-04-27
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