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Traduction de «annonçait également qu’elle » (Français → Anglais) :

Dans son livre blanc sur la politique des transports publié en 2001, la Commission annonçait également qu’elle allait proposer une directive sur l’interopérabilité des systèmes de péage afin de soutenir la politique de tarification globale qui doit être élaborée entre 2001 et 2010.

The White Paper on Transport Policy published in 2001 also announced that a Directive on the interoperability of tolling systems would be proposed by the Commission in order to support the overall pricing policy to be developed between 2001 and 2010.


Dans son livre blanc sur la politique des transports publié en 2001, la Commission annonçait également qu’elle allait proposer une directive sur l’interopérabilité des systèmes de péage afin de soutenir la politique de tarification globale qui doit être élaborée entre 2001 et 2010.

The White Paper on Transport Policy published in 2001 also announced that a Directive on the interoperability of tolling systems would be proposed by the Commission in order to support the overall pricing policy to be developed between 2001 and 2010.


Elle y annonçait également son intention de lancer une réflexion sur cette question dans la perspective de la prochaine Conférence intergouvernementale et précisait qu'elle était en faveur d'une modification de l'article 202 du traité CE.

In the White Paper, it also announced its intention of launching a debate on this issue in the context of the forthcoming Intergovernmental Conference and indicated that it favours an amendment to Article 202 of the EC‑Treaty.


En effet, deux décisions récentes du CRTC—celles qui portaient sur la contribution et la retarification—ont également eu d'importantes conséquences pour des entreprises telles que SaskTel et Aliant; d'ailleurs, au moment où Aliant annonçait ses résultats du troisième trimestre à la fin de 2001, elle faisait savoir également qu'elle mettait à pied 8 p. 100 de sa main-d'oeuvre en conséquence de ces décisions.

Two recent decisions of the CRTC the contribution and re-banding decisions also had very significant impacts on companies such as SaskTel and Aliant, and in fact when Aliant announced its third-quarter results at the end of 2001, it indicated it would be laying off 8% of its workforce to accommodate these decisions.


Ainsi qu’elle l’annonçait dans sa communication de janvier 2012 sur le commerce électronique, la Commission se penchera également sur la transparence et la fiabilité des outils de comparaison, dans le cadre d’un dialogue direct avec les parties prenantes, qui pourrait déboucher sur l’élaboration de codes de bonne conduite et/ou de lignes directrices applicables dans toute l’Union[104].

As announced in the January 2012 e-Commerce Communication, the Commission will also address the issue of transparency and reliability of comparison tools through a direct dialogue with stakeholders which could eventually lead to the development of codes of good conduct and/or EU-wide guidance.[104]


Ainsi qu’elle l’annonçait dans sa communication de janvier 2012 sur le commerce électronique, la Commission se penchera également sur la transparence et la fiabilité des outils de comparaison, dans le cadre d’un dialogue direct avec les parties prenantes, qui pourrait déboucher sur l’élaboration de codes de bonne conduite et/ou de lignes directrices applicables dans toute l’Union[104].

As announced in the January 2012 e-Commerce Communication, the Commission will also address the issue of transparency and reliability of comparison tools through a direct dialogue with stakeholders which could eventually lead to the development of codes of good conduct and/or EU-wide guidance.[104]


Elle annonçait également qu'elle proposerait une définition juridique de la notion de discrimination indirecte.

It also announced that it intended to include a legal definition of indirect discrimination.


Cela a été reconnu dans le Plan d'Action "Vers la Société de l'Information en Europe" adopté par la Commission en juillet 1994[2] qui annonçait que la Commission procéderait à l'automne 1994 à une révision de la Directive "Télévision sans frontières" et qu'elle proposerait également un nouveau programme MEDIA II. C'est dans ce contexte que j'ai entamé en novembre dernier les procédures internes en vue de présenter à la Commission le "paquet audiovisuel", initiative dont les médias se sont lar ...[+++]

This was acknowledged in the Action Plan "Europe's way to the information society", adopted in July 1994,2 in which the Commission announced its intention of revising the Television without frontiers Directive and proposing a new Media II Programme in the autumn. In the light of these developments I launched the internal procedures for presenting the audiovisual package to the Commission in November of last year.




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annonçait également qu’elle ->

Date index: 2023-05-27
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