Vertaling van "commission annonçait également " (Frans → Engels) :

Dans son livre blanc sur la politique des transports publié en 2001, la Commission annonçait également qu’elle allait proposer une directive sur l’interopérabilité des systèmes de péage afin de soutenir la politique de tarification globale qui doit être élaborée entre 2001 et 2010.
The White Paper on Transport Policy published in 2001 also announced that a Directive on the interoperability of tolling systems would be proposed by the Commission in order to support the overall pricing policy to be developed between 2001 and 2010.

Le paquet sur la transparence annonçait également que la Commission lancerait une analyse d’impact sur l'instauration éventuelle d'une obligation pour les entreprises de publier leurs données fiscales.
The Transparency Package also announced that the Commission would begin impact assessment work on possible requirements for companies to publicly disclose their tax information.

Le Canada annonçait également que le gouvernement du Canada et des États-Unis chargeraient la Commission mixte internationale d'étudier les modes de consommation, les détournements et les prélèvements dans notre plus grande masse d'eau mitoyenne, soit les Grands Lacs, et de formuler des recommandations à ce sujet.
Canada also announced a reference from the governments of Canada and the United States to the International Joint Commission to investigate and make recommendations on consumptive uses, diversions and removals in the greatest of our shared waters, the Great Lakes.

Ainsi qu’elle l’annonçait dans sa communication de janvier 2012 sur le commerce électronique, la Commission se penchera également sur la transparence et la fiabilité des outils de comparaison, dans le cadre d’un dialogue direct avec les parties prenantes, qui pourrait déboucher sur l’élaboration de codes de bonne conduite et/ou de lignes directrices applicables dans toute l’Union[104].
As announced in the January 2012 e-Commerce Communication, the Commission will also address the issue of transparency and reliability of comparison tools through a direct dialogue with stakeholders which could eventually lead to the development of codes of good conduct and/or EU-wide guidance.[104]

Le Conseil a-t-il examiné les perspectives pour le secteur agricole en 2003 ? Dans l'affirmative, peut-il faire une déclaration à ce sujet, en s'attachant particulièrement à la production et à la consommation de viande bovine, aux perspectives concernant la viande de volaille et la viande porcine, aux marchés de la viande ovine et au problème de la concurrence des pays tiers ? Peut-il également évoquer les stocks d'intervention dont la Commission, dans le document publié en juin 2002 concernant les perspectives des marchés agricoles pour la période 2002-2009, annonçait qu'ils pourraient être résorbés en 2003 ?
Has the Council considered the prospects for the agricultural sector in 2003 and, if so, will it now make a statement on the matter paying particular attention to beef production and consumption, the prospects for the poultry, pigmeat, and sheep markets and the question of competition from third countries, as well as intervention stocks which the Commission in its publication in June 2002 on prospects for agricultural markets 2002-2009 considered could be cleared in 2003?

Le Conseil a-t-il examiné les perspectives pour le secteur agricole en 2003? Dans l'affirmative, peut-il faire une déclaration à ce sujet, en s'attachant particulièrement à la production et à la consommation de viande bovine, aux perspectives concernant la viande de volaille et la viande porcine, aux marchés de la viande ovine et au problème de la concurrence des pays tiers? Peut-il également évoquer les stocks d'intervention dont la Commission, dans le document publié en juin 2002 concernant les perspectives des marchés agricoles pour la période 2002-2009, annonçait qu'ils pourraient être résorbés en 2003?
Has the Council considered the prospects for the agricultural sector in 2003 and, if so, will it now make a statement on the matter paying particular attention to beef production and consumption, the prospects for the poultry, pigmeat, and sheep markets and the question of competition from third countries, as well as intervention stocks which the Commission in its publication in June 2002 on prospects for agricultural markets 2002-2009 considered could be cleared in 2003?

Cela a été reconnu dans le Plan d'Action "Vers la Société de l'Information en Europe" adopté par la Commission en juillet 1994[2] qui annonçait que la Commission procéderait à l'automne 1994 à une révision de la Directive "Télévision sans frontières" et qu'elle proposerait également un nouveau programme MEDIA II. C'est dans ce contexte que j'ai entamé en novembre dernier les procédures internes en vue de présenter à la Commission le "paquet audiovisuel", initiative dont les médias se sont largement fait l'écho au cours des dernières semaines.
This was acknowledged in the Action Plan "Europe's way to the information society", adopted in July 1994,2 in which the Commission announced its intention of revising the Television without frontiers Directive and proposing a new Media II Programme in the autumn. In the light of these developments I launched the internal procedures for presenting the audiovisual package to the Commission in November of last year.