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Traduction de «annoncé qu’elle examinerait » (Français → Anglais) :

Dans le cas de la France, de l’Italie et de la Belgique, la Commission avait également annoncé qu’elle examinerait la situation en ce qui concerne leurs obligations découlant du pacte pour le début du mois de mars 2015, une fois que leurs lois budgétaires pour 2015 seraient finalisées et que leurs programmes de réformes structurelles seraient définis avec plus de précision.

In the case of France, Italy and Belgium, the Commission also announced that it would examine the situation vis-à-vis their obligations under the Pact by early March 2015, once their budget laws for 2015 were finalised and when their structural reform programmes were set out in greater detail.


Par ailleurs, dans sa communication du 4 mars 2009 intitulée L'Europe, moteur de la relance , la Commission a annoncé qu'elle examinerait, avant fin 2009, l'efficacité des régimes de garantie déjà en place dans le secteur de l'assurance et qu'elle présenterait des propositions législatives utiles dans ce domaine[5].

Furthermore, the Commission announced in its Communication of 4 March 2009 ‘Driving European recovery’ that it would review the adequacy of existing guarantee schemes in the insurance sector by the end of 2009 and make appropriate legislative proposals [5].


Dans sa communication du 1er mars 2006 intitulée «Feuille de route pour l’égalité entre les femmes et les hommes», la Commission a annoncé qu’afin d’améliorer la gouvernance pour l’égalité entre les femmes et les hommes, elle examinerait la législation existante de l’Union en matière d’égalité entre les sexes qui n’avait pas fait l’objet de l’exercice de refonte législative de 2005 dans le but de mettre cette législation à jour, de la moderniser et de la refondre si nécessaire.

In its Communication of 1 March 2006 entitled ‘Roadmap for equality between women and men’, the Commission announced that in order to improve governance of gender equality, it would review the existing Union gender equality legislation not included in the 2005 recast exercise with a view to updating, modernising and recasting where necessary.


Dans sa communication du 1er mars 2006 intitulée «Feuille de route pour l’égalité entre les femmes et les hommes», la Commission a annoncé qu’afin d’améliorer la gouvernance pour l’égalité entre les femmes et les hommes, elle examinerait la législation existante de l’Union en matière d’égalité entre les sexes qui n’avait pas fait l’objet de l’exercice de refonte législative de 2005 dans le but de mettre cette législation à jour, de la moderniser et de la refondre si nécessaire.

In its Communication of 1 March 2006 entitled ‘Roadmap for equality between women and men’, the Commission announced that in order to improve governance of gender equality, it would review the existing Union gender equality legislation not included in the 2005 recast exercise with a view to updating, modernising and recasting where necessary.


Le 12 septembre 2007, la Commission européenne a annoncé qu'elle examinerait si un projet de subvention de 6,02 millions d'euros de la Région flamande visant à soutenir des stages de formation, tant spécifiques que généraux, à concurrence de 20 % de l'effort global de formation de Volvo Cars Gand, était compatible avec les règles de l'UE en matière d'aides d'État.

On 12 September 2007, the Commission announced an inquiry into the compatibility with EU rules on State aid of a planned subsidy of € 6.02 m from the Flemish Region for general and specific training costs at Volvo Cars Ghent; the subsidy would amount to 20% of the company's total training bill.


(2) Dans sa communication du 1 er mars 2006 intitulée "Une feuille de route pour l'égalité entre les femmes et les hommes 2006-2010" , la Commission a annoncé qu'afin d'améliorer la gouvernance pour l'égalité entre les femmes et les hommes, elle examinerait la législation communautaire existante relative à l'égalité entre les sexes qui n'avait pas fait l'objet de l'exercice de refonte législative de 2005 dans le but de mettre cette législation à jour, de la moderniser et de la refondre si nécessaire.

(2) In its Communication of 1 March 2006 entitled "Roadmap for equality between women and men 2006-2010" , the Commission announced that in order to improve governance of gender equality, it would review the existing Community gender equality legislation not included in the 2005 recast exercise with a view to updating, modernising and recasting where necessary.


La Commission elle-même a annoncé qu’elle examinerait cette question et qu’elle nous soumettrait une proposition appropriée visant à résoudre ce problème.

The Commission itself has said it will review it and make us an appropriate proposal for dealing with this problem.


La Commission européenne qui s’est réunie le 29 mars 2005 a annoncé qu’elle étudiait actuellement le problème et qu’elle examinerait la nécessité de mettre en place une nouvelle législation.

The European Commission on 29 March 2005 said it was studying the problem and would examine the necessity for new legislation.


La Commission européenne qui s'est réunie le 29 mars 2005 a annoncé qu'elle étudiait actuellement le problème et qu'elle examinerait la nécessité de mettre en place une nouvelle législation.

The European Commission on 29 March 2005 said it was studying the problem and would examine the necessity for new legislation.


La Commission a annoncé qu'elle examinerait dès que possible le besoin d'un cadre juridique pour les futurs accords à conclure avec les organisations de constructeurs automobiles, comprenant les mesures à prendre en cas de non-fonctionnement de ces accords.

The Commission has announced that it will consider as soon as possible the need for a legal framework for the agreements to be entered into in the future with the car manufacturers' organisations including measures to be taken in the event of the failure of such agreements to work.




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annoncé qu’elle examinerait ->

Date index: 2024-10-06
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