Traduction de «annoncé qu'elle avait » (Français → Anglais) :

Dans l'avis d'ouverture, la Commission a annoncé qu'elle avait provisoirement sélectionné un échantillon de producteurs de l'Union et a invité les parties intéressées à formuler des observations à ce sujet dans les délais impartis.
In the Notice of Initiation, the Commission stated that it had provisionally selected a sample of Union producers and invited interested parties to comment within the set out time limits.

En 2016, dans son plan d'action sur la TVA, la Commission a annoncé qu'elle avait l'intention de mettre en place un régime définitif reposant sur le principe de l'imposition dans l'État membre de destination.
In its 2016 VAT Action Plan, the Commission announced its plan to introduce definitive arrangements based on the principle of taxation in the Member State of destination.

Le 17 mai 2000, l'OICV a annoncé qu'elle avait achevé l'examen des normes IAS et qu'elle recommandait à ses membres d'autoriser les émetteurs internationaux à utiliser ces normes dans l'élaboration de leurs états financiers pour leurs opérations transnationales d'offre publique de titres et de demande de cotation.
IOSCO announced on 17 May 2000 the completion of its assessment of IAS and recommended its members to allow multinational issuers to use IAS for the preparation of their financial statements for cross-border offerings and listings.

Le 12 octobre 2017, Air Berlin a annoncé qu'elle avait signé un accord avec Lufthansa concernant une grande partie de ses actifs, à savoir les compagnies aériennes NIKI et Luftfahrtgesellschaft Walter.
On 12 October 2017, Air Berlin announced that it signed an agreement with Lufthansa for a large part of Air Berlin's assets, i.e. the airline NIKI and the Luftfahrtgesellschaft Walter.

Dans sa communication de 2010 sur la politique industrielle, la Commission avait annoncé qu’elle présenterait une nouvelle proposition politique sur la RSE[5]. Dans l’Acte pour le marché unique, elle a indiqué qu’elle adopterait une nouvelle communication sur la RSE d’ici la fin de 2011[6].
In its 2010 communication on industrial policy the Commission said it would put forward a new policy proposal on CSR.[5] In the Single Market Act it stated that it would adopt a new communication on CSR by the end of 2011.[6]

La présidence a annoncé qu'elle avait l'intention de présenter au Conseil "Compétitivité" de décembre un projet de conclusions sur la série de propositions législatives relevant de l'Acte pour le marché unique II.
The presidency announced its intention to submit draft conclusions on the Single Market II package at the Competitiveness Council in December.

En juillet 2004, la Commission a également annoncé qu’elle avait envoyé à la Grèce un premier avertissement parce qu’elle n’avait pas soumis de plan national d’allocation au titre du système communautaire d’échange de droits d’émission (voir IP/04/861).
In July 2004, the Commission also announced that it had sent Greece a first warning for not submitting a national allocation plan under the EU emissions trading scheme (see IP/04/861).

En ce qui concerne le ratification, il y aura très certainement un référendum en Irlande; l'Espagne a annoncé qu'elle avait l'intention d'organiser une consultation référendaire et un référendum pourrait bien être organisé aussi au Danemark, aux Pays-Bas, au Portugal, en France et au Royaume-Uni.
As far as ratification is concerned, there will certainly be a referendum in Ireland; Spain has announced that it intends to hold one; and referendums may be held in Denmark, the Netherlands, Portugal, France and the United Kingdom.

La délégation néerlandaise a également annoncé qu'elle avait demandé à l'armée de contrôler l'accès aux voies menant aux exploitations dans les zones en question.
The Dutch delegation also mentioned it had requested the services of the army to control the access to roads leading to the farms in the areas concerned.

Le 24 août 1994, Digital a annoncé qu'elle avait vendu sur le marché toutes les actions ordinaires qu'elle détenait dans le capital d'Olivetti.
On 24 August 1994 Digital announced that it had sold on the open market all shares it owned in the common stock of Olivetti.