Les prescriptions minimales auxquelles les organismes notifiés doivent satisfaire sont énoncées à l'annexe VI. En particulier, conformément au point 1.2. de l'annexe VI, l'organisme notifié est organisé et exploité de manière à garantir l'indépendance, l'objectivité et l'impartialité de ses activités et à éviter les conflits d'intérêts.
Minimum requirements to be met by notified bodies are set out in Annex VI. In particular, in accordance with point 1.2. of Annex VI , the notified body shall be organised and operated so as to safeguard the independence, objectivity and impartiality of its activities and avoid conflict of interests.