Traduction de «prévues à l’annexe » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

détenu ayant commis une infraction non prévue à l'annexe
non-schedule inmate

détenu ayant commis une infraction prévue à l'annexe
schedule inmate

semaine de travail prévue à l'horaire [ heures de travail prévues à l'horaire ]
scheduled work week

rachat prévu à l'échéancier
scheduled repurchase

substance figurant à l'annexe A au Protocole de Montréal
substance listed in Annexe A to the Montreal Protocol

afférent à l'annexe A
relating to Appendix A

arrivée à l'heure prévue | prévue
on-time arrival

Décision sur les arrangements institutionnels relatifs à l'Accord général sur le commerce des services, annexe III.7.a
Decision on Institutional Arrangements for the General Agreement on Trade in Services

Décision sur l'accession à l'Accord sur les marchés publics, annexe III.8
Decision on Accession to the Agreement on Governement Procurement

accessoire | annexe | annexé | annexé à | annexé au bien-fonds | bien annexe
appendant

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

25 (1) Sous réserve du paragraphe (3), la circulaire de procuration de la direction est en la forme prévue à l’annexe 51-102A5 (Circulaire de sollicitation de procurations) du Règlement 51-102. Elle comprend notamment, dans les circonstances prévues à la rubrique 8 de la partie 2 de cette annexe, la déclaration prévue à cette rubrique.
25 (1) Subject to subsection (3), a management proxy circular shall be in the form provided for in Form 51-102F5 (Information Circular) of NI 51-102, which form, in the circumstances described in Item 8 of Part 2 of that Form, includes the statement referred to in that Item.

Dans la section I de l'annexe I, le seul point que je veux mentionner est que la sous-section C donne au Canada l'option de permettre aux institutions financières canadiennes d'appliquer les procédures figurant dans les Treasury Regulations des États-Unis, plutôt que celles prévues à l'annexe I. Cette option serait utile dans les cas où les règlements américains introduisent une certaine souplesse que l'annexe I n'accorde pas.
In section I of Annex I, the one thing I would mention is that paragraph C gives Canada the option of allowing Canadian financial institutions to rely on the procedures in the U.S. Treasury regulations as opposed to the procedures in Annex I. This is flexibility that would be helpful where the U.S. regulations provide some additional flexibility that Annex I itself does not have.

2. L’avis d’attribution de concession contient les informations prévues à l’annexe VII ou, en ce qui concerne les concessions de services sociaux et d’autres services spécifiques énumérés à l’annexe IV, les informations prévues à l’annexe VIII, et il est publié conformément à l’article 33.
2. Concession award notices shall contain the information set out in Annex VII, or in relation to concessions for social and other specific services listed in Annex IV, the information set out in Annex VIII, and shall be published in accordance with Article 33.

1. La procédure d’évaluation de la conformité visée à l’article 8, paragraphe 2, de la directive 2009/125/CE est le contrôle interne de la conception prévu à l’annexe IV de ladite directive ou le système de management prévu à l’annexe V de celle-ci, sans préjudice de l’article 7, paragraphe 2, de l’article 8 et des annexes III à V de la directive 92/42/CEE.
1. The conformity assessment procedure referred to in Article 8(2) of Directive 2009/125/EC shall be the internal design control set out in Annex IV to that Directive or the management system set out in Annex V to that Directive without prejudice to Articles 7(2) and 8 of and Annexes III to V to Council Directive 92/42/EEC.

Les peines minimales obligatoires ne s'appliqueront qu'aux infractions prévues à l'annexe I — cocaïne, héroïne, méthamphétamine — et à l'annexe II — cannabis.
The mandatory minimum penalties apply only to Schedule I — cocaine, heroin, meth — and to Schedule II — cannabis.

Sous réserve des paragraphes 3, 4 et 5 du présent article et de l’article 5, chaque État membre qui connaît une limite positive en vertu de l’annexe II veille à ce que ses émissions de gaz à effet de serre en 2013 ne dépassent pas un niveau défini selon une trajectoire linéaire, commençant en 2009 par ses émissions annuelles moyennes de gaz à effet de serre durant 2008, 2009 et 2010, telles que déclarées et vérifiées en application de la directive 2003/87/CE et de la décision no 280/2004/CE, et prenant fin en 2020 sur la limite pour cet État membre comme prévu à l’annexe II, y compris en utilisant les marges de manœuvre prévues dans la présente décision.
Subject to paragraphs 3, 4 and 5 of this Article and Article 5, each Member State with a positive limit under Annex II shall ensure, including by making use of the flexibilities provided for in this Decision, that its greenhouse gas emissions in 2013 do not exceed a level defined by a linear trajectory, starting in 2009, on its average annual greenhouse gas emissions during 2008, 2009 and 2010, as reported and verified pursuant to Directive 2003/87/EC and Decision No 280/2004/EC, ending in 2020 on the limit for that Member State as specified in Annex II.

À partir du dixième jour suivant l'apparition du dépassement, les éléments de celui-ci, sélectionnés selon les critères indiqués au point 1, sont imputés à la ligne adéquate de la colonne 1 du tableau 1, dans l'ordre croissant des exigences pour risque spécifique prévues à l'annexe I et/ou des exigences prévues à l'annexe II. L'établissement satisfait alors à une exigence de fonds propres supplémentaire égale à la somme des exigences pour risque spécifique prévues à l'annexe I et/ou des exigences prévues à l'annexe II applicables à ces éléments, multipliée par le coefficient correspondant figurant dans la colonne 2 du tableau 1.
As from 10 days after the excess has occurred, the components of the excess, selected in accordance with point 1, shall be allocated to the appropriate line in column 1 of Table 1 in ascending order of specific‐risk requirements in Annex I and/or requirements in Annex II. The additional capital requirement shall be equal to the sum of the specific‐risk requirements in Annex I and/or the Annex II requirements on these components, multiplied by the corresponding factor in column 2 of Table 1.

Les stocks de substances chimiques inscrites à l'annexe A ou à l'annexe B qu'il n'est plus permis d'utiliser conformément à une dérogation spécifique prévue à l'annexe A ou à une dérogation spécifique ou un but acceptable prévu à l'annexe B, à l'exception des stocks qu'il est permis d'exporter conformément au paragraphe 2 de l'article 3, sont considérés comme des déchets et sont gérés conformément à l'alinéa d).
Stockpiles of chemicals listed either in Annex A or Annex B, after they are no longer allowed to be used according to any specific exemption specified in Annex A or any specific exemption or acceptable purpose specified in Annex B, except stockpiles which are allowed to be exported according to paragraph 2 of Article 3, shall be deemed to be waste and shall be managed in accordance with subparagraph (d).

Enfin, l’annexe VIII précisait qu’une personne qui avait en sa possession pour des fins personnelles moins d’un gramme de haschisch ou moins de 30 grammes de cannabis était passible de sanctions criminelles moins sévères que celle prévues pour l’annexe II.
Lastly, Schedule VIII provided that a person who had less than one gram of hashish or less than 30 grams of cannabis in his possession for his own personal use was liable to less severe criminal penalties than those provided for in Schedule II.

Il a été versé, et des fonds ont été attribués à l'avance pour l'élaboration de l'Annexe B. Cependant, le montant d'un milliard de dollars n'a pas servi à financer les activités prévues dans l'Annexe B, laquelle forme la portion du Plan canadien de lutte contre la pandémie d'influenza visant les épidémies dans les Premières nations.
However, it was made and funds were allocated in advance of the development of Annex B. The $1 billion investment has not been allocated to activities of Annex B that is the portion of the Canadian Pandemic Influenza Plan to address outbreaks in First Nations.