Vertaling van "animaux était initialement " (Frans → Engels) :

Initialement, c’est-à-dire, à partir du 1er janvier 1997, le produit de la taxe était affecté à un fonds spécialement créé à cet effet, ayant pour objet de financer le service de collecte et d’élimination des cadavres d’animaux et de saisies d’abattoirs reconnus impropres à la consommation humaine et animale, c’est-à-dire les activités définies comme mission de service public par l’article 264 du code rural.
Initially, i.e. from 1 January 1997, the proceeds of the levy were paid into an ad hoc fund used to finance the collection and destruction of animal carcases and material seized at slaughterhouses and recognised as being unfit for human or animal consumption, i.e. the activities defined under Article 264 of the Rural Code as falling within the remit of a public service.

Certes, cinq des neuf types d'antibiotiques dont l'adjonction aux aliments pour animaux était initialement autorisée sont aujourd'hui interdits, mais il est extrêmement important que l'on interdise les quatre types restants. Non seulement au nom de la santé publique, mais aussi pour le bien des animaux concernés.
Certainly, five of the nine antibiotics that were originally permitted in animal feed have now been banned. It is nevertheless extremely important to ban the remaining four, both in the interests of human health and for the sake of the animals themselves.

C'est la raison pour laquelle a été adopté en remplacement le «régime spécial d'achat» qui n'était initialement ouvert qu'aux États membres ayant apporté la preuve de leur pleine capacité de tester tous les animaux âgés de plus de 30 mois et confrontés à une dépression du marché de la viande de vache.
The "special purchase scheme" was therefore adopted as an alternative and was initially open only to those Member States which demonstrated full testing capacity for all animals over 30 months of age, and which were faced with a weak market for cow meat.

L'objet de la proposition initiale était de permettre aux nouveaux États membres de s'adapter aux normes fixées par la Communauté dans les domaines de l'environnement, de la santé publique, de la santé animale et dans le domaine phytosanitaire, ainsi que dans les domaines du bien-être des animaux et de la sécurité au travail, jusqu'au moment où la norme requise doit être atteinte, en accordant aux agriculteurs une aide supplémentaire pour compenser les coûts de la mise aux normes.
The aim of the initial proposal was to allow new Member States to adapt to standards established by the Community in the field of the environment; public, animal and plant health, animal welfare and occupational safety until such time as the required standard is due to be met, by giving to the farmers additional transfers to offset the costs of compliance.

Cette déclaration dite "ouverte" était prévue dans la proposition initiale de la Commission. Toutefois, dans sa position commune, le Conseil proposait, compte tenu des réserves du secteur des aliments pour animaux, de remplacer la déclaration ouverte par une déclaration par fourchette en pourcentage du poids.
Open' declaration was provided for in the original Commission proposal, but, in its common position, the Council, taking account of the objections of the feedingstuffs industry, proposed replacing it with a declaration according to weight brackets.

Ma question est: si le paragraphe 8(3) que vous venez d'ajouter s'appliquait à tous les contacts avec des animaux et que l'on vient de décider que, pour cette raison, le paragraphe 429(2), qui offrait une possibilité de défense, n'était plus nécessaire, pourquoi ce dernier paragraphe avait-il été jugé nécessaire initialement?
The question I have is this: If the subsection you have just added, 8(3), applied to whatever dealings you had with animals then under the Criminal Code yet 429(2) was a defence under that section and we are now saying that we that we do not need 429(2) because 8(3) applies, why was 429(2) necessary before?