L’annexe II, section III, du règlement (CE) no 853/2004 prévoit notamment que les exploitants du secteur alimentaire gérant des abattoirs doivent demander des informations sur la chaîne alimentaire, les recevoir, les vérifier et intervenir en conséquence pour tous les animaux autres que le gibier sauvage qui sont envoyés ou destinés à être envoyés à l’abattoir.
Section III of Annex II to Regulation (EC) No 853/2004 requires the food business operators operating slaughterhouses to request, receive, check and act upon food chain information in respect of all animals, other than wild game, sent or intended to be sent to the slaughterhouse.