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Approche faisant appel à plusieurs organismes
Approche faisant intervenir plusieurs organismes
Intervenir dans une procédure
Prévision faisant intervenir un élément d'appréciation
Prévision fondée sur une appréciation
Règle d'origine fondée sur le critère de l'ouvraison
Tâche faisant intervenir la vue

Traduction de «procédures faisant intervenir » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Définition: Les divers troubles dissociatifs (ou de conversion) ont en commun une perte partielle ou complète des fonctions normales d'intégration des souvenirs, de la conscience de l'identité ou des sensations immédiates et du contrôle des mouvements corporels. Toutes les variétés de troubles dissociatifs ont tendance à disparaître après quelques semaines ou mois, en particulier quand leur survenue est associée à un événement traumatique. L'évolution peut également se faire vers des troubles plus chroniques, en particulier des paralysies et des anesthésies, quand la survenue du trouble est liée à des problèmes ou des difficultés interpersonnelles insolubles. Dans le passé, ces troubles ont été classés comme divers types d'hystérie de conve ...[+++]

Definition: The common themes that are shared by dissociative or conversion disorders are a partial or complete loss of the normal integration between memories of the past, awareness of identity and immediate sensations, and control of bodily movements. All types of dissociative disorders tend to remit after a few weeks or months, particularly if their onset is associated with a traumatic life event. More chronic disorders, particularly paralyses and anaesthesias, may develop if the onset is associated with insoluble problems or interpersonal difficulties. These disorders have previously been classified as various types of conversion hys ...[+++]


approche faisant appel à plusieurs organismes | approche faisant intervenir plusieurs organismes

multi-agency approach


règlement des juges faisant intervenir une juridiction hiérarchiquement supérieure

procedure for referring the matter to a higher court




prévision fondée sur une appréciation | prévision faisant intervenir un élément d'appréciation

judgmental forecast


règle d'origine faisant intervenir le critère de l'ouvraison [ règle d'origine fondée sur le critère de l'ouvraison ]

process-criterion origin rule


accès à guichet unique pour obtenir des services faisant intervenir divers paliers de gouvernement

one-stop access to services across jurisdictions


intervenir dans une procédure

intervene in a proceeding


intervenir en tant qu'assistant lors de procédures d’imagerie de diagnostic vétérinaire

assist veterinary diagnostic imaging processes | provide veterinary diagnostic imaging assistance | assist veterinary diagnostic imaging procedures | support veterinary diagnostic imaging procedures


intervenir en tant qu'assistant lors de procédures de diagnostic vétérinaire

assist veterinary diagnostic procedures and tests | perform activities to support veterinary diagnostic procedures | assist veterinary diagnostic tests | support veterinary diagnostic procedures
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(b) aux procédures faisant intervenir un appel à manifestation d'intérêt pour des contrats dont la valeur est inférieure aux seuils visés à l'article 118, paragraphe 1, afin de présélectionner des candidats qui seront invités à présenter des offres lors de futures invitations restreintes à soumissionner ou de constituer une liste de soumissionnaires potentiels qui seront invités à présenter des demandes de participation ou des offres;

(b) the procedures involving a call for expression of interest for contracts with a value below the thresholds referred to in Article 118(1), to preselect candidates to be invited to submit tenders in response to future restricted invitations to tender, or to collect a list of vendors to be invited to submit requests to participate or submit tenders;


(b) aux procédures faisant intervenir un appel à manifestation d'intérêt pour des contrats dont la valeur est inférieure aux seuils visés à l'article 118, paragraphe 1, afin de présélectionner des candidats qui seront invités à présenter des offres lors de futures invitations restreintes à soumissionner ou de constituer une liste de soumissionnaires potentiels qui seront invités à présenter des demandes de participation ou des offres;

(b) the procedures involving a call for expression of interest for contracts with a value below the thresholds referred to in Article 118(1), to preselect candidates to be invited to submit tenders in response to future restricted invitations to tender, or to collect a list of vendors to be invited to submit requests to participate or submit tenders;


4. Dans toutes les procédures faisant intervenir une négociation, le pouvoir adjudicateur négocie avec les soumissionnaires l'offre initiale et toutes les offres ultérieures éventuelles, ou des parties de celles-ci, à l'exception de l'offre finale, en vue d'en améliorer le contenu.

4. In all procedures involving negotiation, the contracting authority shall negotiate with tenderers the initial and any subsequent tenders or parts thereof, except their final tenders, in order to improve their content.


4. Dans toutes les procédures faisant intervenir une négociation, le pouvoir adjudicateur négocie avec les soumissionnaires l'offre initiale et toutes les offres ultérieures éventuelles, ou des parties de celles-ci, à l'exception de l'offre finale, en vue d'en améliorer le contenu.

4. In all procedures involving negotiation, the contracting authority shall negotiate with tenderers the initial and any subsequent tenders or parts thereof, except their final tenders, in order to improve their content.


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L'article 139 du projet de loi dit que le Code criminel s'applique à toutes les procédures faisant intervenir des jeunes délinquants, sauf dans les cas «où elles ne sont pas incompatibles avec la présente loi ou écartées par celle-ci».

Clause 139 of the bill states that the Criminal Code applies to all proceedings involving young offenders except where “it is inconsistent with or excluded by” the act.


C’est la raison d'être de la proposition de mécanisme de résolution unique présentée aujourd'hui: en faisant en sorte que la supervision et la résolution soient alignées à un niveau central, tout en faisant intervenir tous les acteurs nationaux concernés, et qu’elles s’appuient sur un dispositif approprié de financement des procédures de résolution, ce mécanisme permettra de gérer plus efficacement les crises bancaires au sein de l ...[+++]

That is the point of today's proposal for a Single Resolution Mechanism: by ensuring that supervision and resolution are aligned at a central level, whilst involving all relevant national players, and backed by an appropriate resolution funding arrangement, it will allow bank crises to be managed more effectively in the banking union and contribute to breaking the link between sovereign crises and ailing banks".


La proposition de règlement met en place une procédure faisant intervenir l'Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA) qui, pour la première fois, autorisera l'examen de ces substances afin d'évaluer tout risque éventuel pour la santé humaine.

The proposed Regulation would establish a procedure involving the European Food Safety Authority (EFSA) which, for the first time, would allow the examination of these substances to assess any possible risk to human health.


L'autorisation, valable dans l'ensemble de l'Union européenne, est accordée sur la base d'une évaluation unique des risques effectuée sous la responsabilité de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) et d'une procédure unique de gestion des risques faisant intervenir la Commission et les États membres par l'intermédiaire d'une procédure de comité de réglementation.

This authorisation, valid throughout the EU, is granted subject to a single risk assessment process under the responsibility of the European Food Safety Authority and a single risk management process involving the Commission and the Member States through a regulatory committee procedure.


16. considère que si l'on veut appliquer le principe de précaution de manière efficace et crédible, il est important de faire participer tous les acteurs-clés, y compris les représentants de la société civile s'il échet, aux choix politiques qui entourent l'application du principe. Invite la Commission à défendre devant l'OMC et devant la Cour de justice la position selon laquelle, lors de procédures faisant intervenir le principe de précaution, tous les acteurs devraient avoir le droit de fournir les informations pertinentes, en personne ou par écrit, et de recevoir des informations sans délai;

16. Considers that if the precautionary principle is to be applied effectively and credibly, it is important to involve all key stakeholders, including representatives of civil society as appropriate, in the policy choices that surround its application; calls on the Commission to make the case at the WTO and at the European Court of Justice that in dispute settlements involving the precautionary principle, all key stakeholders should be granted rights to input relevant information, either in writing or in person, and to receive information in timely fashion;


La vie de M. Allen a été détruite à cause de ces allégations présentées devant les tribunaux au cours de procédures faisant intervenir des organismes de protection de l'enfance.

Mr. Allen's life was devastated because unsubstantiated allegations were made in judicial proceedings and in court, which then engaged the child protection agencies.




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Date index: 2021-02-02
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