Traduction de «animaux cette proposition couvrira aussi » (Français → Anglais) :

Cette proposition couvrira tous les types d'équipements de consommation vendus et utilisés sur le marché communautaire qui font appel à une certaine quantité d'énergie, y compris des composants standard (ballasts, moteurs électriques, alimentation en électricité, etc) pour lesquels il existe un potentiel d'économies d'énergie significatif.
The proposal will cover all types of end-use equipment sold and used in the EU market that use a relevant amount of energy, including standard components (e.g. ballasts, electric motors, power supplies, etc.) and for which there is a significant potential for energy saving.

Malgré un soutien important, cette proposition a aussi rencontré suffisamment d'opposition aux États-Unis pour déclencher une première étude du ministère américain du commerce, en juin 1997, qui a donné lieu par la suite au livre vert et au livre blanc.
That proposal engendered significant support but also encountered sufficient opposition in the United States to trigger the original US Department of Commerce inquiry in June 1997 and the subsequent Green and White papers.

39. estime que la proposition relative à un droit commun européen de la vente est une initiative novatrice d'une importance primordiale pour les consommateurs et les entreprises sur le marché intérieur; est d'avis qu'un cadre réglementaire facultatif de l'Union européenne serait particulièrement profitable à un secteur de l'Internet en croissance rapide; estime que cette proposition présente aussi un potentiel intéressant pour les services informatiques "en nuages" et le contenu numérique;
39. Considers the proposed Common European Sales Law to be an innovative initiative of key importance to consumers and businesses in the internal market; believes that a single optional set of EU-wide rules would be of particular benefit to the rapidly growing internet sector; takes the view that the proposal also has interesting potential as regards cloud computing and digital content;

Tout d’abord, la pierre angulaire de cette gouvernance sera une surveillance fiscale et budgétaire améliorée et réellement crédible. Cette surveillance sera renforcée et plus rigoureuse; elle couvrira aussi les politiques budgétaires à moyen terme, elle émettra des recommandations et, si nécessaire, des avertissements à l’intention des États membres.
First of all, its cornerstone will be a truly credible and better preventive fiscal and budgetary surveillance that is stronger and more rigorous, also covers the mid-term budgetary policies, and uses recommendations and, if needed, warnings to the Member States.

Cette mesure permettra de limiter le nombre d’expériences sur des animaux, mais elle garantira aussi un traitement adéquat des animaux soumis à ces expériences, comme l’exige le protocole sur la protection et le bien-être des animaux annexé au traité instituant la Communauté européenne.
On the one hand, this will both limit the number of experimental animals and, on the other hand, it will provide suitable care and treatment of animals subjected to experiments, as required under the Protocol on protection and welfare of animals added to the Treaty establishing the European Community.

Cette exigence est fondée non seulement sur la considération éthique que ces animaux peuvent être des animaux de compagnie, mais aussi sur la nécessité d’assurer un niveau de protection et de respect du bien-être des animaux en général, principes que cette méthode cruelle d’élevage et d’abattage de ces animaux ignore.
This is based not only on the ethical consideration that these animals can be pets but also on the need to ensure a level of protection and respect for the animals’ well-being, which the cruel method of rearing and slaughtering these animals ignores.

C’est dans cette perspective que la Commission présentera une initiative à la fin de ce mois, qui couvrira aussi le développement régional et le développement rural.
The Commission will be presenting an initiative in this connection at the end of this month, covering both rural and regional development.

La Commission présentera sous peu une proposition relative à l'hygiène des aliments pour animaux; cette proposition couvrira aussi les aliments utilisés en aquaculture.
The Commission will soon present a proposal on feed hygiene that will also cover the aquaculture feeding.

Afin d'assurer l'utilité de la législation pour les citoyens, cette proposition fixe aussi les conditions d'un recours juridique lorsque les droits des personnes sont présumés avoir été enfreints.
In order to ensure that the legislation is effective for citizens, it also sets out requirements for legal recourse when individuals' rights are considered to have been infringed.

Cette proposition vise aussi à étendre le champ d'application des droits de protection des consommateurs sous forme de recours et de mécanismes de traitement des plaintes de manière à y inclure tous les prestataires de services postaux et pas seulement ceux qui relèvent du service public.
It also expands existing consumer protection rights with regards to redress and complaint handling mechanisms to include all postal service providers and not only public service ones.