Traduction de «analyses doivent aussi » (Français → Anglais) :

Les entreprises d'investissement exécutant des ordres ne doivent pouvoir prévoir une plate-forme d'exécution unique dans leur politique que si elles sont en mesure de démontrer que cela leur permet d'obtenir la meilleure exécution pour leur client dans la plupart des cas. Les entreprises d'investissement ne choisissent une plate-forme d'exécution unique que lorsqu'elles peuvent raisonnablement s'attendre à ce que la plate-forme d'exécution sélectionnée leur permettra d'obtenir des résultats pour leurs clients qui sont au moins aussi bons que les résultats auxquelles elles pourraient raisonnablement s'attendre si elles utilisaient une autre plate-forme d'exécution. Cette attente raisonnable doit être étayée par des données pertinentes publiées conformément à l'article 27 de la directive 2014/65/UE ou par d'autres analyses internes effectuées par les entreprises.
Investment firms executing orders should be able to include a single execution venue in their policy only where they are able to show that this allows them to obtain best execution for their clients on a consistent basis. Investment firms should select a single execution venue only where they can reasonably expect that the selected execution venue will enable them to obtain results for clients that are at least as good as the results that they reasonably could expect from using alternative execution venues. This reasonable expectation must be supported by relevant data published in accordance with Article 27 of Directive 2014/65/EU or by other internal analyses conducts by the firms.

95. à cet égard, invite instamment la Commission à compiler des analyses portant sur les activités à long terme, y compris dans le domaine de l'offre et de la demande, ainsi que sur les risques réels et les coûts des ruptures d'approvisionnement comparés aux capacités de stockage, à la diversité d'approvisionnement et leur coût; estime que les analyses doivent également porter sur les évolutions stratégiques à long terme et les évolutions dans la politique énergétique de l'Union européenne, mais aussi analyser la manière dont l'Union peut éviter les ruptures d'approvisionnement;
95. Urges the Commission, in this regard, to compile analyses of long-term activities, including in the area of supply and demand, as well as the real risks and costs of supply failure compared with storage capacity, supply diversity and the costs thereof; the analyses should also cover long-term strategic and energy policy developments in the EU and, not least, assessments of how the EU can avoid supply failure;

96. à cet égard, invite instamment la Commission à compiler des analyses portant sur les activités à long terme, y compris dans le domaine de l'offre et de la demande, ainsi que sur les risques réels et les coûts des ruptures d'approvisionnement comparés aux capacités de stockage, à la diversité d'approvisionnement et leur coût; estime que les analyses doivent également porter sur les évolutions stratégiques à long terme et les évolutions dans la politique énergétique de l'Union européenne, mais aussi analyser la manière dont l'Union peut éviter les ruptures d'approvisionnement;
96. Urges the Commission, in this regard, to compile analyses of long-term activities, including in the area of supply and demand, as well as the real risks and costs of supply failure compared with storage capacity, supply diversity and the costs thereof; the analyses should also cover long-term strategic and energy policy developments in the EU and, not least, assessments of how the EU can avoid supply failure;

10. estime, en principe, qu'une analyse d'impact doit prendre dûment en compte tous les effets notables possibles d'une proposition d'action sur la société, l'environnement et l'économie et que, de plus, lorsqu'une telle démarche est réalisable et compatible avec le champ législatif afférent, les analyses d'impact doivent aussi prendre dûment en compte tous les effets significatifs possibles sur les catégories vulnérables et les minorités, sur les aspects tenant à l'égalité entre les hommes et les femmes ainsi que sur les autres groupes cibles sensibles, par exemple les minorités ethniques, les parents qui élèvent des enfants, les personnes âgées ainsi que les personnes affectées d'une maladie ou d'un handicap permanent ("étalonnage des performances sociales");
10. Considers it a general rule that any impact assessment must take into due account all possible significant effects of a policy proposal on society, the environment and the economy, and furthermore that, whenever possible and consistent with the relevant area of legislation, impact assessments must also take into due account all possible significant effects on vulnerable or minority groups as well as gender mainstreaming aspects and other sensitive target groups, for example ethnic minorities, parents bringing up children, the aged and permanently ill and disabled people ("social benchmarking");

inclure dans les documents de stratégie par pays une analyse de la situation politique, sociale, économique et culturelle des populations autochtones dans les pays partenaires, fondée sur l’attention accordée à ces populations dans les stratégies et plans nationaux de développement et de réduction de la pauvreté. Ces analyses doivent aussi comporter une évaluation de l’incidence sur les populations autochtones des politiques, programmes et projets de l’UE en matière de coopération au développement;
include an analysis of the political, social, economic and cultural situation of indigenous peoples within partner countries in Country Strategy Papers, based on the attention paid to indigenous peoples in national strategies and plans for development and poverty reduction - these analyses should also incorporate an assessment of the impact of EU development cooperation policies, programmes and projects on indigenous peoples;

À l'exception des zones NGA blanches qui sont aussi des zones blanches sur le plan du haut débit classique (pour lesquelles aucune condition supplémentaire n'est nécessaire), la Commission considère que, en complément des garanties prévues à la section 2.3.3 et, en particulier, au point (51) (élaboration d'une carte détaillée et analyse de la couverture, procédure d'appel d'offres ouvert, offre économiquement la plus avantageuse, neutralité technologique, utilisation de l'infrastructure existante, obligation d'accès libre en gros, analyse comparative et mécanisme de récupération), les conditions suivantes doivent également être remplies:
With the exception of white NGA areas which are also white areas with regards to basic broadband (where no additional requirements are needed), the Commission considers that, in addition to the safeguards set out in Section 2.3.3 and in particular in paragraph 51 (detailed mapping exercise and coverage analysis, open tender process, best economic offer, technological neutrality, use of existing infrastructure, mandated wholesale open access, benchmarking exercise and claw-back mechanism), the following conditions need also to be met:

Outre les méthodes d'analyse biologiques, d'autres méthodes de détection, telles que des méthodes chimiques et des essais in vitro, doivent être autorisées s'il est démontré que les méthodes choisies sont au moins aussi efficaces que les méthodes biologiques et que leur application assure un degré équivalent de protection de la santé publique.
In addition to biological testing methods, alternative detection methods, such as chemical methods and in vitro assays, should be allowed if it is demonstrated that the performance of the chosen methods is at least as effective as the biological method and that their implementation provides an equivalent level of public health protection.

La Commission examinera en outre au cas par cas si les mesures techniques d'exécution (niveau II) doivent elles aussi faire l'objet d'une analyse d'impact.
The Commission will also assess - on a case by case basis – whether technical implementing (level 2) measures also require impact assessments.

Il semble donc, à l'analyse de la question de savoir quels délits doivent être couverts par la reconnaissance mutuelle, qu'il y a aussi de solides arguments en faveur de l'établissement d'un système de juridiction à l'échelle de l'Union (voir infra point 13).
It would thus appear that by examining which offences should be covered by mutual recognition, there are further strong arguments for establishing an EU-wide system of jurisdiction (see point 13 below).