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Traduction de «analyse était suffisamment » (Français → Anglais) :

Par conséquent, la Commission a considéré que son analyse était suffisamment complète.

Therefore in terms of completeness the Commission was satisfied that its analysis was adequate.


Dans son arrêt du 6 novembre 2012, la Cour a admis le bien-fondé de l’analyse de la Commission selon laquelle l’abaissement, à très brève échéance, de l’âge de cessation obligatoire d’activité pour les juges, les procureurs et les notaires et sans que l’État membre n’eût prévu de périodes de transition suffisamment longues, était incompatible avec la législation de l’Union en matière d’égalité de traitement.

The Court's ruling of 6 November 2012 upheld the Commission's assessment according to which the mandatory retirement age for judges, prosecutors and notaries within a very short transitional period is incompatible with EU equal treatment law.


Dans d’autres cas, il a été jugé inopportun de légiférer au niveau de l’UE car la valeur ajoutée d’une telle approche n'était pas suffisamment démontrée (par exemple, à la lumière des résultats de l’analyse d’impact de la proposition concernant la protection des témoins et des collaborateurs de justice).

In other cases, it was considered not advisable to proceed with legislation at EU level given insufficient proof of EU added value (for example, following the results of the Impact Assessment of the proposal on the protection of witnesses and collaborators of justice).


Nous avons senti que cette analyse était inadéquate, en ce sens que les responsables n’avaient pas alloué suffisamment de temps pour mener des consultations et des discussions approfondies sur les répercussions et les ramifications des différentes méthodes utilisées pour élaborer cette mesure législative.

We felt the impact analysis was inadequate in that it didn't allow for enough time to have a thorough consultation and discussion about the impacts and ramifications of the different methods and methodologies for coming up with this piece of legislation.


De plus, la proposition va à l'encontre d'une analyse plus récente du marché, datant de mars 2012, dans laquelle UKE a conclu qu'aucune région n'était suffisamment compétitive en Pologne pour proposer une déréglementation complète.

Moreover, the proposal contradicts a more recent market analysis dating from March 2012 where UKE concluded that no single area was competitive enough in Poland to propose complete deregulation.


28. note que le service d'audit interne de la Commission (IAS) a jugé que la stratégie d’audit de la DG AGRI n’était pas suffisamment formalisée et a constaté des lacunes dans la définition de l’univers d’audit, l’élaboration d’objectifs quantitatifs et mesurables (par exemple s’agissant de la portée de l’audit), et l’analyse des capacités en lien avec ces éléments; est préoccupé par la conclusion de l’IAS que les plans d’audit n’étaient pas suffisamment étayés pa ...[+++]

28. Notes that the Internal Audit Service of the Commission (IAS) found that the audit strategy of DG AGRI was not sufficiently formalised, namely that there were gaps in the definition of the audit universe, the setting up of quantitative and measurable objectives (e.g. audit coverage), and the related capacity analysis; is worried about the IAS's finding that audit plans were not sufficiently supported by risk assessments and that there was a significant audit backlog (13 % of engagements of 2007-2010 still open), despite DG AGRI's ...[+++]


La Commission a également analysé les marchés susceptibles de subir des effets verticaux en raison de la position de Thermo Fisher en amont sur les marchés d’approvisionnement de certaines matières premières et de certains services de sous-traitance. Elle en a conclu que l'entité issue de la concentration n'était pas susceptible de verrouiller l'accès aux intrants, ni d'augmenter les prix de la production en aval, car il existe d'autres fournisseurs en amont et suffisamment ...[+++]

The Commission also analysed the vertically affected markets arising due to Thermo Fisher's position upstream in the markets for supply of certain raw materials and contract manufacturing services, and concluded that the merged entity is unlikely to foreclose access to inputs and raise downstream output prices, as there are alternative upstream suppliers, sufficient number of downstream competitors and insufficient incentives for the merged entity to foreclose inputs.


Nous avons conclu que les seuils étaient appliqués de manière incorrecte, qu’aucun processus d’analyse n’était mené et que, dès lors, l’impact sur l’environnement n’a pas fait l’objet d’une évaluation suffisamment objective.

We have established that the thresholds were incorrectly applied, that no screening process was carried out and, therefore, that the environmental impact has not been assessed objectively enough.


Oftel, l'autorité de régulation nationale britannique (“ARN”), a conclu, après analyse, que l'un des marchés mobiles de gros du Royaume-Uni était devenu suffisamment concurrentiel pour rendre la réglementation sectorielle existante superflue.

Oftel, the UK national regulatory authority (“NRA”), came to the conclusion that there was sufficient competition in one of the UK wholesale mobile markets making existing sector-specific regulation redundant.


Cela étant dit, et à supposer qu'il n'y ait pas eu de contact, contrairement à ce qu'indique la lettre de la ministre Stewart, notre analyse du rapport biennal de 1998 ne m'a pas convaincu ou n'a pas convaincu notre ministre qu'il était suffisamment complet.

That said and assuming that there were no such contacts made as suggested in Minister Stewart's letter, our review and analysis of the 1998 biennial report has never been sufficiently complete to our or, I believe, our minister's satisfaction.


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