Traduction de «analyse d'impact qui évaluera également quelles » (Français → Anglais) :

Elle évaluera également, à la suite de la consultation sur le Livre vert relatif aux applications GALILEO[22], dans quelle mesure la législation européenne ou nationale pourrait appuyer le développement de ces applications.
It will also evaluate, following the consultation on the Green Paper on GALILEO[22] applications to what extent European or national legislation could support the development of such applications.

* La Commission évaluera l'impact de son dialogue et de ses activités connexes, verra dans quelle mesure leurs objectifs ont été atteints et fournira une estimation au Parlement européen et aux États membres.
* Commission will evaluate the impact of its dialogue and related activities, and how far they have achieved their objectives, and provide an assessment to the European Parliament and Member States.

Il faudra attendre les prochains mois pour déterminer dans quelle mesure il s'agit d'un modèle commercial réellement prometteur également pour le B2B (business to business, entreprise-entreprise). eEurope évaluera son évolution.
Whether or not P2P can provide a useful business model for B2B will be demonstrated in the months to come. eEurope will measure its development.

L’analyse d’impact examine également quelles mesures pourraient contribuer à exploiter le potentiel d’économies d'énergie dans le secteur de la transformation et de la distribution de l’énergie.
The IA also analyses which measures could help tap energy efficiency potential in energy transformation and distribution.

Lorsqu’elle passera en revue la législation, la Commission étudiera avec attention les restrictions au recouvrement de la TVA sur les dépenses de RD. Elle évaluera également dans quelle mesure les dispositions actuelles concernant les autorités publiques et les subventions entravent l’établissement de partenariats public-privé et d’accords en matière de partage des coûts, notamment dans le domaine de la recherche, où de telles structures sont de plus en plus utilisées pour mener à bien les activités de RD nécessitant la mise en commun de ressources provenant d’organismes publics et privés ou l’externalisation de la recherche par des organismes privés au profit d’organismes publics (recherche sous contrat).
When reviewing the legislation, the Commission will critically examine the restrictions on the recovery of VAT on RD expenditure. It will also consider to what extent the current rules on public authorities and subsidies hamper the creation of public-private partnerships and cost-sharing arrangements, including in the research field where such structures are increasingly being used to conduct RD efforts requiring the pooling of resources from public and private entities or the outsourcing of research by private entities to public ones (contract research).

Pour replacer les effets de ce scénario dans leur contexte, bien qu'en fin de compte le résultat soit presque identique, l'analyse d'impact approfondie a également abordé l'incidence hypothétique d'une demande faite par les pays partie à l'initiative "Tout sauf les armes" de mettre en oeuvre cet accord selon un système de livraisons, convenu en bonne et due forme.
To put the effects of this scenario in context, though there is little difference in the final outcome, the Extended Impact Assessment also addressed the hypothetical impact of any request by the EBA countries to implement that agreement through an orderly, agreed system on deliveries.

L'analyse devra tenir compte également de l'impact des autres mesures et accords commerciaux pertinents, en particulier les accords commerciaux avec les pays du bassin méditerranéen.
This analysis should also cover the impact of other relevant trade measures and agreements, particularly the trade agreements with the countries around the Mediterranean.