Vertaling van "amicus curiae car elle " (Frans → Engels) :

Et selon moi, les choses dont Hugh parlait notamment—exposés amicus curiae et autres choses du genre—pourraient être très utiles, par exemple dans le processus de règlement des différends, en ce sens qu'elles permettraient de l'élargir.
And it seems to me that the things such as what Hugh was talking about—amicus curiae briefs and that sort of thing—would be very helpful, for example in the dispute settlement process, in terms of opening it up.

Elle peut également participer en tant qu’amicus curiae aux procédures engagées devant les juridictions nationales.
The Commission can also participate as amicus curiae in national court proceedings.

- (EN) Monsieur le Président, dans ce débat, la Commission a agi comme un amicus curiae car elle n’était pas le négociateur, elle n’a fait qu’assister les présidences du Conseil successives dans leurs négociations.
Mr President, in this debate the Commission acted like an amicus curiae because it was not the negotiator, it assisted the successive Council presidencies in their negotiations.

15. insiste de nouveau sur le fait que les accords commerciaux doivent promouvoir le travail décent; rappelle, cependant, que les normes du travail devraient être en adéquation avec le niveau de développement du pays et qu'elles ne devraient pas être utilisées pour justifier protectionnisme; demande qu'un statut d'observateur soit accordé à l'OIT au sein de l'OMC et qu'un comité "commerce et travail décent" soit créé; propose également que l'OIT soit autorisée à soumettre des "amicus curiae" aux groupes d'experts ainsi qu'à l'organe d'appel.
15. Reiterates that trade agreements must promote decent work; recalls however, that labour standards should be appropriate to a country’s level of development and should not be used to justify protectionism; calls for the ILO to be granted observer status within the WTO and for the establishment of a Committee on Trade and Decent Work; furthermore; suggests that the ILO should be authorised to submit amicus briefs to the WTO panels and Appellate Body.

Les personnes et les organisations qui avaient un intérêt particulier dans l’issue de l’affaire ont fait de telles demandes par le passé et la Cour a accepté des mémoires d'amicus curiae à plusieurs occasions[99], bien qu’elle ait refusé l’intervention à au moins une occasion[100].
Individuals and organizations that have a particular interest in the outcome of the case have made such requests and the Court has accepted amicus briefs on several occasions[99], although it has also refused a brief in at least one instance[100].