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Traduction de «amendes pourraient atteindre » (Français → Anglais) :

Dans le deuxième cas, les amendes pourraient atteindre jusqu'à 20 millions d'euros ou 4 % du chiffre d'affaires annuel mondial.

The higher ceiling of fines reaches up to a maximum of €20 million or 4% of worldwide annual turnover.


De plus, la société fait face à des centaines de nouvelles poursuites entamées ce printemps et à des amendes en vertu de la Clean Water Act, qui pourraient atteindre à 17 milliards de dollars.

In addition, it faces hundreds of new lawsuits that were launched this spring, along with penalties under the Clean Water Act that could reach $17 billion.


Le gouvernement a toujours soutenu, et avec raison, que la réforme était la bonne chose à faire. Le PTP obligerait néanmoins le Canada à laisser tomber l'amende maximale pour les violations non commerciales et à rétablir les dommages-intérêts qui pourraient atteindre des millions de dollars pour les particuliers.

The government, I think quite rightly, consistently argued that the reform was the right thing to do, yet the TPP would require Canada to drop the non-commercial cap and restore statutory damages that could climb into the millions of dollars for individual Canadians.


Nous ne proposons pas que des gens puissent commettre impunément des méfaits, mais la liste des peines qui pourraient être infligées par un tribunal sans que le délinquant se retrouve avec un casier judiciaire pourrait inclure une réprimande, une réprimande sévère, une amende pouvant atteindre un mois du salaire de base ou d'autres formes de peines mineures.

We are not proposing that people get away with what they should not be doing, but the list of punishments that might be imposed by a tribunal without an offender incurring a criminal record could include a reprimand, a severe reprimand, a fine equal to or up to one month's basic pay, or some other form of minor punishment.


Le projet de loi prévoit en outre des amendes qui pourraient atteindre jusqu’à 5 millions de dollars pour les activités délibérées mettant en danger la santé et la sécurité des Canadiens.

The bill would also implement tougher fines of up to $5 million for intentional activities putting the health and safety of Canadians at risk.


En outre, des amendements aux codes pénal et administratif, proposés pour examen et adoption en septembre, auraient pour conséquence l'incrimination des personnes "prônant l'homosexualité", qui pourraient ainsi être arrêtées, condamnées à des travaux d'intérêt général ou au paiement d'amendes d'un montant pouvant atteindre 1500 euros.

Furthermore, new provisions in the penal and administrative codes are being proposed, to be discussed and approved in September, that would presumably lead to the criminalisation of people ‘propagating homosexuality’, which would then be punishable by means of arrest, sentencing to community labour, or the payment of fines of up to 1500 euros.


On peut également renoncer à ce que prévoit le cinquième tiret de l'article 4, paragraphe 1, à savoir que "tout autre instance ou groupe professionnel concerné (chambres de commerce et d'industrie ou toute structure capable d’atteindre les artisans et commerçants, transporteurs)" soient impliqués étant donné que cela représenterait une charge énorme pour des personnes qui n'ont pas de rôle de multiplicateur et que les moyens pourraient être mieux utilisés ailleurs (amendements 7 à 10) ...[+++]

It also appears possible to dispense with the inclusion, which is what is intended by Article 4(1), fifth indent, of the proposal, of 'any other group of specialists concerned (chambers of commerce and industry or comparable structures providing access to craftsmen and traders, hauliers, etc.)', since this would mean devoting an enormous effort to 'non-multipliers' and the resources can be put to other, and better, uses (Amendments 7-10).


En outre, les contrevenants pourraient être passibles d'amendes pouvant atteindre 100 000 $.

In addition, offenders could be subject to fines of up to $100,000.




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amendes pourraient atteindre ->

Date index: 2021-10-04
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