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Traduction de «amendements pourraient nuire » (Français → Anglais) :

Ces amendements pourraient nuire aux exploitants de petits navires à passagers ou être injustes envers le secteur des assurances.

The amendments could be detrimental to small passenger ship operators or unfair to the insurance industry.


Dans notre analyse du projet de règlement relatif aux équipements de protection individuelle, nous avons eu comme objectif prioritaire, dans les amendements que nous proposons, d'éviter que la directive précédente ne se prête à des interprétations ou à des lectures qui pourraient nuire d'une quelconque manière à l'efficacité et à la sécurité juridique. Selon l'hypothèse de départ, seuls des équipements absolument efficaces permettent de protéger parfaitement la sécurité des travailleurs. En ef ...[+++]

In our work on the proposal for a regulation on PPE, our primary objective was to table amendments that will ensure that the existing directive cannot give rise to interpretations which may undermine its effectiveness and legal certainty. The key assumption is that genuinely effective instruments are the only way of guaranteeing workers' safety, given that accidents in the workplace are often caused by a failure not only to use appropriate protective equipment but also to use it correctly.


Pour donner une dernière chance au Conseil et à la Commission de revenir sur des positions incompréhensibles qui pourraient compromettre la conciliation et les objectifs fixés par la stratégie de Lisbonne, nous avons, avec Mme Klass, présenté un amendement qui exclut le vin et la bière du champ d’application de l’article 4, paragraphe 3, afin de ne pas nuire à des secteurs qui, depuis des millénaires, font partie de notre patrimoin ...[+++]

In order to give the Council and the Commission one last chance to reconsider some incomprehensible positions that could compromise the conciliation procedure and the objectives set by the Lisbon Strategy, we, together with Mrs Klass, have tabled an amendment that excludes wine and beer from the scope of Article 4(3), so as not to harm sectors that have been part of our cultural and culinary heritage for thousands of years.


11. Votre rapporteur propose les amendements 30 et 32 dans le but d'éviter une référence concrète à des locaux qui pourraient être des centres de rétention ou d'hébergement, mais qui pourraient nuire au système en supprimant la possibilité d'une nécessaire flexibilité dans des circonstances déterminées.

11. Amendments 30 and 32 have been tabled so as to delete any specific reference to premises which could be used as detention or reception centres, since such a reference could compromise the system by depriving it of the flexibility required in certain cases.


Les amendements adoptés par la Commission vont dans le bon sens, en précisant cependant certains points : tout d’abord l’obligation et non la faculté pour les autorités compétentes de bloquer le chargement et le déchargement lorsqu’il y a un danger pour la sécurité des navires : en outre, dans le cas où les avaries pourraient nuire à la sécurité et à la navigabilité du navire, la décision quant à la nécessité de procéder ou non à une réparation est désormais adoptée sans ambiguïté par l’autorité de contrôle de l’É ...[+++]

The amendments adopted in Committee take the right approach, stressing certain points: firstly the obligation, rather than the capacity of the competent authorities, to block the loading and unloading operations whenever the safety of the ships is endangered. Furthermore, in the event of damage which is serious enough to jeopardise the safety and seaworthiness of the ship, it is now clear that the decision on whether or not repair is necessary is to be taken by the port State control authorities.


Au comité, les sénateurs de ce côté-ci ont présenté14 amendements destinés à insérer dans la loi des processus grâce auxquels les ports pourraient être protégés contre les actions gouvernementales pouvant leur nuire, ainsi que des moyens grâce auxquels le ministre pourrait, par règlement, aider les ports importants à obtenir du financement pour des améliorations aux immobilisations.

In committee, the senators from this side of the house presented 14 amendments designed to put into law processes whereby the ports could be protected against harmful government actions and means whereby the minister, through regulations, could help the larger ports obtain financing for capital improvements.


Les amendements proposés permettront de renforcer les éléments de base du régime canadien et de faire en sorte que le Canada puisse s'attaquer aux nouveaux risques qui pourraient nuire à l'intégrité de son système financier et à son économie.

The proposed amendments will strengthen the fundamentals of Canada's regime and ensure that it continues to address emerging risks that could undermine the integrity of Canada's financial system and, with it, the economy.




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amendements pourraient nuire ->

Date index: 2025-02-17
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