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Traduction de «amendements introduisent également » (Français → Anglais) :

Ces amendements introduisent également de nouvelles prescriptions médicales d'aptitude physique, notamment des limites en matière d’alcoolémie pour prévenir l'abus d'alcool.

The amendments also introduce additional medical fitness requirements including alcohol level limits for the prevention of alcohol abuse.


Une évolution notable est également observée en Slovénie (+8pp) probablement en lien avec un amendement de 2008 à la loi sur les jardins d'enfants introduisant la prise en charge par l'Etat des frais de garde à partir du deuxième enfant.

Another noticeable change was in Slovenia (+8 percentage points), probably linked to a 2008 amendment to the law on kindergartens which introduced state­-funded childcare for second and subsequent children.


Une évolution notable est également observée en Slovénie (+8pp) probablement en lien avec un amendement de 2008 à la loi sur les jardins d'enfants introduisant la prise en charge par l'Etat des frais de garde à partir du deuxième enfant.

Another noticeable change was in Slovenia (+8 percentage points), probably linked to a 2008 amendment to the law on kindergartens which introduced state­-funded childcare for second and subsequent children.


La question des quadricycles et des tricycles a été résolue en donnant accès à ce type de véhicules tant aux titulaires d'un permis de catégorie A que de catégorie B. Les amendements introduisent également le système progressif dans ce cas (amendements à l'article 4, paragraphe 1, catégories AM, A1, A2, A, B1 et B).

The question of the four- and three-wheelers was solved by giving access to these vehicles as well with an 'A' as with a 'B' category licence. The amendments introduce here also the step-up approach.


Pour cette même raison, un amendement a également été introduit pour que le PE puisse être dûment informé de l’évolution de l’état des ressources halieutiques dans la zone, des mesures de conservation et de gestion des ressources qui seront adoptées, des rapports scientifiques qui seront établis et des campagnes expérimentales menées à bien pour évaluer les stocks, afin de connaître l’état et l’évolution des ressources et de pouvoir revoir les possibilités de pêche, en introduisant, en cas de rapports favorables, des espèces actuellem ...[+++]

For this same reason an amendment has also been tabled for the purpose of ensuring that Parliament is duly informed of changes in the state of fish resources in the area, of any resource-conservation and resource-management measures adopted, of scientific reports drawn up and of exploratory campaigns conducted for the purpose of stock evaluation with a view to establishing the state of and trends in resources. Such information will enable fishing opportunities to be revised through the inclusion - subject to favourable scientific reports and in accordance with the procedures laid down in Article 4 of the ...[+++]


Cette nécessité est également reconnue dans la plupart des amendements du Parlement, mais la Commission est moins heureuse des amendements introduisant à nouveau une limitation de la valeur des actions de promotion des ventes, comme l'amendement 29, ou des amendements où les exigences en matière d'information sont complètement supprimées, tels que les amendements 49 et 54.

In fact, the need for this is recognised in most of Parliament's amendments, but the Commission is less impressed with the amendments in which a limit on the value of sales promotions is re-introduced, as in Amendment No 29, or the amendments in which the information requirements are deleted, as in Amendments Nos 49 and 54.


Elle peut également soutenir l'amendement introduisant le principe de recouvrement des dépens dans la politique de recouvrement extrajudiciaire des conflits.

It can also support the amendment introducing the cost-recovery principle in the policy relating to the extra-judicial settlement of conflicts.


L'amendement introduisant un article 3, paragraphe 1 bis (nouveau), définit également la notion de "fourniture".

My amendment introducing an article 3(1)a (new) also defines 'provision'.




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amendements introduisent également ->

Date index: 2023-11-20
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