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Vertaling van "amendements déposés visent notamment " (Frans → Engels) :

Les amendements déposés visent notamment à s'assurer que les informations sur la protection consulaire soient disponibles aussi largement que possible, à préciser que les citoyens devraient continuer à jouir totalement de toute l'assistance consulaire habituellement fournie par les représentations des États membres et à indiquer clairement que le rôle joué par les autorités des États représentés n'implique pas que les États non représentés ne puissent fournir une assistance.

The amendments tabled aim, in particular, to ensure that information on consular protection is as widely available as possible, to clarify that citizens should continue to benefit from the full range of consular assistance customarily provided by Member States' representations, and to make clear that the role played by the authorities of represented Member States does not mean that unrepresented Member States are excluded from providing assistance.


Les amendements déposés visent par conséquent à garantir l'indépendance et la neutralité du rôle des coordonnateurs, notamment en assurant une présence plus équilibrée des parties concernées au sein du comité de coordination.

The amendments tabled are therefore directed towards seeking a more independent and disinterested role for coordinators, for example by ensuring a better balance of stakeholders on the coordination committee.


Au cours de l'étude article par article du projet de loi S-10, j'ai soumis au comité d'autres amendements, qui visent notamment à : resserrer la définition du mot « transfert » pour qu'il inclue à la fois les déplacements physiques et les transferts de propriété et de responsabilité; interdire le stockage; interdire les investissements.

During clause-by-clause consideration of Bill S-10, I brought up further amendments for consideration. These had to do with tightening up the definition of " transfer" to include both physical movement and transfer of title and control; adding a prohibition against stockpiling; and a specific prohibition against investment.


Les amendements déposés visent donc principalement à rendre plus claire la teneur de la décision et à faciliter encore davantage l'utilisation des informations obtenues.

The amendments proposed are therefore aimed primarily at clarifying the content of the decision and further facilitating the use of the information obtained.


Elle prévoit que les nouvelles chaudières à eau chaude, les réfrigérateurs et congélateurs, ainsi que les ballasts pour l'éclairage fluorescent (auxquels s'appliquaient d'anciennes directives, modifiées par la directive relative à l'écoconception) relèveront de la nouvelle procédure de comitologie. Les autres dispositions nouvelles en matière d'écoconception (l'adoption de mesures d'exécution, l'adoption de lignes directrices destinées à accompagner les mesures d'exécution fixant les exigences en matière d'écoconception et l'introduction de mesures d'exécution au cours de la période transitoire ne seraient pas soumises à celle-ci. Les amendements déposés ...[+++]isent à garantir que les nouvelles dispositions en matière d'écoconception relèveront également de la procédure de réglementation avec contrôle.

The Commission proposal brings new hot-water boilers, household electric refrigerators and freezers, and ballasts for fluorescent lighting (these were regulated under older directives, which were amended under the Ecodesign Directive) under the new comitology procedure, but not the other new Ecodesign provisions (the adoption of implementing measures, the adoption of guidelines to accompany an implementing measure laying down ecodesign requirements and the introduction of implementing measures during the transitional period). The amendments ensure that also the new ecodesign provisions will fall under the regulatory procedure with scruti ...[+++]


Dans bon nombre de provinces, on combat les courses de rue en faisant appel aux lois provinciales sur la circulation routière, qui visent notamment les amendes, la suspension de permis et la retenue du véhicule.

Many provinces have used provincial highway traffic legislation to combat street racing, including provincial fines, licence suspensions and vehicle impoundment.


Je veux enfin indiquer, en ce qui concerne les amendements déposés récemment, notamment par le groupe des Verts, que je suis favorable à l'amendement 4 et que j'aurais été favorable à l'amendement 2 si celui-ci était considéré comme un ajout.

Lastly, I would like to say, with regard to the amendments tabled recently, in particular by the Group of the Greens, that I am in favour of Amendment No 4 and that I would have been in favour of Amendment No 2 had it been considered as an additional item.


Un grand nombre d'amendements déposés par le Parlement européen visent par ailleurs à étendre cette révision à d'autres aspects comme la prévention, la réutilisation et la responsabilité du producteur.

A large number of amendments tabled by the European Parliament in addition intend to extend the scope of the revision to other issues such as prevention, reuse and producer responsibility.


[Français] M. Réal Ménard (Hochelaga-Maisonneuve, BQ): Monsieur le Président, je veux vraiment que les personnes qui suivent nos travaux puissent réaliser qu'avec les amendements déposés par le Parti réformiste, il n'y a pas d'euphémisme, ce n'est pas une figure de style, c'est littéral, nous sommes en présence d'amendements qui visent à restreindre le droit de grève des travailleurs et des ...[+++]

[Translation] Mr. Réal Ménard (Hochelaga-Maisonneuve, BQ): Mr. Speaker, I really want those who are following what we are doing to realize that, with the amendments proposed by the Reform Party-and I am not using any euphemisms, it is not a figure of style, I mean it literally-we are faced with amendments aimed at reducing the workers' right to strike.


Ces amendements se retrouvent à l'intérieur d'une série d'amendements déposés par le député de Frontenac, qui visent justement à s'assurer qu'on garde les bons aspects du projet de loi.

These amendments are part of a series of amendments tabled by the hon. member for Frontenac and designed to retain the goods aspects of the bill.




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amendements déposés visent notamment ->

Date index: 2023-08-12
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