Vertaling van "amendement s'appliquera également " (Frans → Engels) :

La Commission soutiendra ce processus par des échanges de bonnes pratiques, des examens par les pairs et la mise en place d'une base de données, éléments qu'elle appliquera également à ses propres initiatives dans le domaine de la recherche et de l'innovation.
The Commission will support this process through exchanges of best practice, peer reviews and developing the evidence base. It will also apply them to its own research and innovation initiatives.

La décision prise sur cet amendement s'appliquera également aux deux autres amendements proposés par M. Herron et portant sur l'article 61.
The outcome on this amendment will determine also the outcome of the other two amendments in Mr. Herron's name dealing with clause 61.

Il définit un cadre commun de protection des données qui s’appliquera également aux prochains accords et aux législations nationales dans ce domaine.
It establishes a common data protection framework which will also apply to future agreements and national laws in this field.

Cet amendement est identique à l'amendement NDP-2, donc l'issue du vote sur cet amendement s'appliquera également à l'amendement NDP-2.
This amendment is identical to amendment NDP-2, so our action on this one will apply to amendment NDP-2.

Le président: Je vois ici l'amendement BQ-61 du Bloc, mais avant de vous laisser en parler, je signale que l'amendement BQ-62 est consécutif à l'amendement BQ-61 et que le résultat du vote sur le BQ-61 s'appliquera également à l'amendement BQ-62.
The Chair: I now have Bloc amendment BQ-61, but before you speak on this issue, amendment BQ-62 is consequential to amendment BQ-61, so the vote on BQ-61 will apply to amendment BQ-62.

La Commission appliquera également, par analogie, les règles prévues dans le présent chapitre pour les investissements qui visent des produits agricoles primaires, mais qui ne sont pas réalisés par les agriculteurs, par exemple l'achat d'équipement destiné à être utilisé en commun par un groupement de producteurs.
The Commission will also apply the rules set out in this section by analogy to investments in primary agricultural production which are not made by farmers, for example where equipment is purchased for shared use by a group of producers.

Il ne s'agit pas de la première fois qu'il participe à une réunion du comité, et je tiens à lui souhaiter une nouvelle fois la bienvenue (Article 102 — Allocation pour perte de revenus) L'article 102 est visé par les amendements NDP 10 et LIB-10, et je tiens simplement à signaler au membre que la présidence rendra une décision à propos de l'amendement NDP-10 qui s'appliquera également à l'amendement LIB-10.
I again want to welcome Mr. Butler back to the committee (On clause 102—Earnings Loss Benefit) Under clause 102, we have amendments NDP-10 and LIB-10, and I will just highlight to the member that the chair will have a ruling on NDP-10 that will apply to both.

À l'intention des membres du comité, je précise que le résultat du vote concernant cet amendement s'appliquera également aux amendements BQ-5 et BQ-8.
For the committee, a vote on this particular amendment would also apply to BQ-5 and BQ-8.

3. Chaque État membre peut informer le secrétariat général du Conseil, lors de la mise en œuvre de la présente décision-cadre ou à un stade ultérieur, qu’il appliquera également l’article 2, paragraphe 1, de la décision-cadre relative au mandat d’arrêt européen lorsqu’il décidera de la remise de la personne concernée à l’État d’émission.
3. Each Member State may notify the General Secretariat of the Council, when transposing this Framework Decision or at a later stage, that it will also apply Article 2(1) of the Framework Decision on the European Arrest Warrant in deciding on the surrender of the person concerned to the issuing State.

De plus, en évaluant la compatibilité d'une aide d'État en faveur de réseaux NGA, la Commission appliquera également le critère de mise en balance [voir point (35)].
Moreover, in assessing the compatibility of State aid to NGA networks, the Commission will also apply the balancing test (see paragraph 35).