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Vertaling van "amendement permet également " (Frans → Engels) :

Cet amendement permet également de garantir que les ressources du FEM ne sont pas uniquement utilisées pour financer toutes les obligations des États membres.

This amendment also helps to ensure that EGF money doesn't simply end up financing all of the Member States obligations.


Mme Karen Kraft Sloan: Essentiellement, cet amendement permet de se conformer à l'amendement que j'ai fait hier, qui laisse entendre que les substances ne sont pas uniquement d'une toxicité intrinsèque pour les canards, mais qu'ils peuvent également être d'une toxicité intrinsèque pour les êtres humains.

Mrs. Karen Kraft Sloan: Essentially, what this amendment does is it brings it in line with the amendment I made yesterday, which was to suggest that not only are substances inherently toxic to ducks, but they can also be inherently toxic to human beings.


Cet amendement permet également l'utilisation de méthodes alternatives, ce qui permet de maintenir le système allemand (pas de mesures sur les sites d'élevage d'animaux, mais des nombres de places bien définis pour les animaux).

This amendment could also make alternative methods permissible, so that the German system (no measurements at livestock holdings, fixed animal counting method used instead) could remain in place.


Le présent amendement reconnaît également la procédure traditionnelle des listes d'orateurs des différents groupes comme procédure ordinaire pour le début des débats, mais permet également une prise de parole plus libre à la fin des débats.

This amendment would also recognise the traditional procedure of lists of speakers from Groups as the standard procedure for the start of debates, but allow for a "catch-the-eye" procedure at the end of debates.


Cet amendement permet également de garantir l'information des Comités dont la création est prévue aux termes des décisions 2850/2000/CE et 2001/792/CE.

The amendment also ensures that the committees are kept informed, as stipulated by Decisions 2850/2000/EC and 2001/792/EC.


L'article permet également à la Commission de demander à la Cour d'infliger une amende à l'État membre concerné.

The Article also allows the Commission to ask the Court to impose a fine on the Member State concerned.


Elle permet également à la Commission de demander à la Cour d'infliger à l'État membre concerné le paiement d'une amende.

The Article also allows the Commission to ask the Court to impose a fine on the Member State concerned.


Je me permets également de saisir cette occasion pour vous signaler que le montant cité dans cet amendement n'est pas correct et que l'amendement, d'un point de vue purement formel, doit se référer au protocole.

May I also take this opportunity of pointing out that the sum quoted in the amendments is incorrect and that, from a purely formal point of view, the amendment should refer to the protocol.


Cet article permet également à la Commission de demander à la Cour de justice d'imposer à l'État membre le paiement d'une amende.

The article also allows the Commission to ask the Court to impose a financial penalty on the Member State concerned


Cet amendement permet également d'établir la portée ou d'apporter des précisions, et il concerne d'autres infractions énumérées dans le Code criminel.

This also does a scoping or a narrowing, and it relates to other offences that are listed in the Criminal Code.




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amendement permet également ->

Date index: 2021-12-06
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