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Vertaling van "amendement nécessaire pour les raisons déjà exposées " (Frans → Engels) :

Amendement nécessaire pour les raisons déjà exposées sous notre amendement relatif à l'article 7, paragraphe 5.

This amendment is required for the same reasons set out in our amendment to Article 7, paragraph 5.


Relations avec la Commission - En premier lieu, pour les raisons déjà exposées, il faut envisager des relations privilégiées avec la Commission.

Relations with the Commission - Firstly, for the reasons given above, provision needs to be made for special relations with the Commission.


La Commission considère que des documents explicatifs sont nécessaires, pour les raisons exposées ci-après, afin d'améliorer la qualité des informations sur la transposition de la directive.

The Commission considers that explanatory documents are necessary in order to improve the quality of information on the transposition of the directive for the following reasons.


Néanmoins, pour les raisons exposées ci-dessus, il est nécessaire que le Parlement européen, le Conseil et la Commission -conformément à leurs rôles respectifs dans le cadre du processus législatif- s'engagent au respect de certains critères et conditions à l'occasion de la création de chaque nouvelle agence de régulation, en vue de contribuer à améliorer le système de gouvernance de l'Union.

Nevertheless, for the reasons given above, it is essential for the European Parliament, the Council and the Commission -- as their respective roles in the legislative process demand -- to commit themselves to respecting certain criteria and conditions when creating individual new regulatory agencies, in order to contribute to improving the European Union's system of governance.


si la poursuite de la négociation sur le marché est nécessaire pour exécuter des fonctions de gestion des risques critiques post-négociation en cas de nécessité de liquidation des instruments financiers en raison de la défaillance d'un membre compensateur dans le cadre des procédures de défaillance d'une contrepartie centrale et une contrepartie centrale serait exposée à des ris ...[+++]

where the continuation of trading on the market is necessary to perform critical post-trade risk management functions when there is a need for the liquidation of financial instruments due to the default of a clearing member under the default procedures of a CCP and a CCP would be exposed to unacceptable risks as a result of an inability to calculate margin requirements.


AP. considérant que le quatrième amendement à la Loi fondamentale a laissé intact le droit qui existait déjà pour la Cour constitutionnelle d'examiner les amendements à la Loi fondamentale pour des raisons de procédure et qu'il exclut la possibilité pour la Cour d'examiner les amendements constitutionnels pour des raisons de fond;

AP. whereas the Fourth Amendment to the Fundamental Law left untouched the already existing right of the Constitutional Court to review amendments to the Fundamental Law on procedural grounds, and whereas it excludes the Court being able in the future to review constitutional amendments on substantive grounds;


167 Il suffit d’observer à cet égard que, pour les raisons déjà exposées, une dette non soldée ne saurait être prise en compte comme une dépense justifiée.

167. It is sufficient to observe in this regard that, for the reasons stated, a debt that has not been paid cannot be taken into account as a duly documented expense.


J’estime, pour les raisons déjà exposées, que ce n’est pas nécessaire.

I believe, for the reasons I explained earlier, that this is unnecessary.


Je voudrais faire savoir à ceux qui ont déposé des amendements - et il s'agit principalement d'amendements déposés au nom du groupe PSE - que j'ai dû les rejeter pour des raisons de fond que j'ai déjà exposées au sein de la commission économique ; par ailleurs, ces amendements ont déjà été déposés au niveau de la commission et ont été rejetés les uns après les autres.

I wish to inform those who tabled amendments, that is, amendments tabled on behalf of the PSE Group, that I have unfortunately had to reject those amendments by reason of their content as I explained earlier in the Committee on Economic and Monetary Affairs and secondly, because these amendments had already been tabled at Committee level and rejected one by one.


Je voudrais faire savoir à ceux qui ont déposé des amendements - et il s'agit principalement d'amendements déposés au nom du groupe PSE - que j'ai dû les rejeter pour des raisons de fond que j'ai déjà exposées au sein de la commission économique ; par ailleurs, ces amendements ont déjà été déposés au niveau de la commission et ont été rejetés les uns après les autres.

I wish to inform those who tabled amendments, that is, amendments tabled on behalf of the PSE Group, that I have unfortunately had to reject those amendments by reason of their content as I explained earlier in the Committee on Economic and Monetary Affairs and secondly, because these amendments had already been tabled at Committee level and rejected one by one.




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amendement nécessaire pour les raisons déjà exposées ->

Date index: 2023-06-17
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