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Traduction de «amendement entraînera également » (Français → Anglais) :

N'oubliez pas que l'adoption de cet amendement entraînera également l'adoption des amendements qui figurent aux pages 99, 141, 200, 229 et 233. Ils ont tous été présentés au nom de M. Mills.

Keep in mind, if this amendment carries, it will also apply to the amendments on pages 99, 141, 200, 229, and 233, all the amendments in the name of Mr. Mills that carry the same word.


L'adoption du projet de loi C-20 entraînera également des amendements à la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales afin d'accélérer le processus de révision, dans le but de s'assurer d'être en mesure de mener à terme la révision suivante avant la prochaine élection générale.

Bill C-20 would also amend the Electoral Boundaries Readjustment Act to accelerate the readjustment process, with the stated purpose of ensuring that the next readjustment can be completed prior to the next general election.


26. demande à nouveau à la Commission et au Conseil d'ajouter les investissements dans l'agriculture de précision à une liste facultative de mesures écologiques de l'Union qui feront l'objet de récompenses dans le cadre de la PAC, étant donné que ces pratiques innovantes, telles que la surveillance des sols assistée par GPS, contribuent également à l'atténuation du changement climatique, à la qualité des sols et de l'eau et aux finances des agriculteurs (avec une nette réduction de l'utilisation d'engrais, d'eau, d'amendements pour sol, de produi ...[+++]

26. Calls furthermore on the Commission and Council to include investments in precision farming in an optional EU-wide list of ‘greening’ measures to be rewarded within the CAP, as these innovative practices (such as GPS-based soil monitoring) have similar positive effects on climate change mitigation, soil and water quality and farmers' finances (with significantly reduced use of fertilisers, water, soil improvers, plant protection products and pesticides, which will reduce input costs for farmers);


la Commission tiendra compte non seulement de ses décisions antérieures, mais également de celles prises par les autorités nationales de concurrence en application de l’article 81 ou 82; la majoration pourra atteindre 100 %; toute infraction antérieure entraînera un alourdissement de l’amende.

the Commission will take into account not only its own previous decisions, but also those of National Competition Authorities applying Articles 81 or 82 the increase may be up to 100% each prior infringement will justify an increase of the fine.


Néanmoins, un contrôle par État membre et par année est nécessaire selon l'amendement 8, quelles que soient les circonstances. Ceci ne tient pas compte des risques identifiés et entraînera également une affectation des ressources déjà limitées à des contrôles à faible risque.

However, Amendment 8 requires one control per Member State per year whatever the circumstances: this does not take account of the risks identified and will mean scarce resources also being used on low-risk controls.




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amendement entraînera également ->

Date index: 2022-08-23
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