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Allocation d'un tribunal pour avocats
Allocation de chef de famille
Allocation de foyer
Allocation de maternité
Allocation de naissance
Allocation de parent isolé
Allocation de salaire unique
Allocation logement
Allocation postnatale
Allocation prénatale
Allocation sociale
Allocations familiales
Différentes méthodes de règlement
Dont pourront convenir les parties
Prestation familiale
Prestation sociale

Vertaling van "allocations ne pourront " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
allocation d'un tribunal pour avocats

Solicitors court allowance


prestation sociale [ allocation sociale ]

social-security benefit


prestation familiale [ allocation de chef de famille | allocation de foyer | allocation de parent isolé | allocation de salaire unique | allocation logement | allocations familiales ]

family benefit [ accommodation allowance | child benefit | family allowance | family income support | head-of-household allowance | household allowance | rent allowance | single parent allowance | family allowances(UNBIS) ]


les personnes pourront emporter leurs biens meubles, effets et objets personnels

these persons may bring with them their household and personal effects


ces crédits pourront faire l'objet d'un report qui sera limité au seul exercice suivant

these appropriations may be carried forward to the next financial year only


tribunaux ... qui pourront modifier ou infirmer cette détermination

tribunals ... which can effect the modification or reversal of the determination


dont pourront convenir les parties

as agreed between the parties


Le gouvernement présente un projet de loi sur les institutions financières et annonce que les banques étrangères pourront avoir des succursales au Canada

Government Introduces New Legislation for Financial Institutions and Announces Decision to Allow Foreign Bank Branching


méthodes qui pourront permettre de régler les revendications [ différentes méthodes de règlement ]

claim process options


allocation de maternité [ allocation de naissance | allocation postnatale | allocation prénatale ]

maternity benefit [ birth grant | maternity allowance ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Par ailleurs, en ce qui concerne les systèmes d'imposition et d'indemnisation, la participation aux politiques actives du marché du travail ne donnera pas droit à une nouvelle période d'indemnisation pour l'assurance chômage et les allocations ne pourront être perçues que pendant 600 jours au maximum.

Furthermore, on the tax and benefit schemes, participation in ALMP will not give entitlement to a new benefit period for unemployment insurance and benefit can be received for a maximum of 600 benefit days.


10. est préoccupé par les implications financières et politiques des subventions nuisibles à l'environnement; estime qu'un financement européen ne doit pas avoir d'incidences négatives sur l'environnement, le changement climatique, les écosystèmes et la biodiversité à l'intérieur et à l'extérieur de l'Union; demande par conséquent à la Commission d'identifier et, par la suite, à l'Union européenne de supprimer graduellement d'ici 2020, toutes les subventions préjudiciables à l'environnement, conformément à l'engagement pris aux termes de la convention sur la diversité biologique à Nagoya et de faire en sorte que l'ensemble du budget soit certifié sans incidences sur le climat et la biodiversité; l'élimination de ces subventions préjudiciables libérera des ...[+++]

10. Is concerned about the financial and policy implications of environmentally harmful subsidies; considers that European funding should not have negative impacts on the environment, climate change, ecosystems and biodiversity within and outside the EU; calls on the Commission thus to identify and for the EU subsequently to phase out all environmentally harmful subsidies as soon as possible, at the latest by 2020, in line with the commitment undertaken under the Convention on Biological Diversity (CBD) in Nagoya and for the whole b ...[+++]


Le présent règlement s’applique à l’allocation par enchères des quotas relevant du chapitre II (aviation) de la directive 2003/87/CE et à l’allocation par enchères des quotas relevant du chapitre III (installations fixes) de ladite directive qui pourront être valablement restitués durant les périodes d’échange à compter du 1er janvier 2013.

This Regulation shall apply to the allocation through auctions of allowances under Chapter II (aviation) of Directive 2003/87/EC and to the allocation through auctions of allowances under Chapter III (stationary installations) of that Directive valid for surrendering in trading periods from 1 January 2013.


Une série de recommandations majeures, concernant par exemple les allocations nationales ou le taux de cofinancement, ne pourront être mises en œuvre qu'à partir du moment où le règlement aura été modifié, mais il en sera tenu compte au moment de l'élaboration de nouveaux instruments. Les actions signalées ci-après peuvent être mises en œuvre dans le cadre actuel.

Several major recommendations e.g. national allocations or co-financing rate cannot be implemented without amending the Regulation but they will be taken into account when designing any future instrument. The actions proposed here can be implemented within the current framework.


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Pour cette raison, le règlement proposé par la Commission avec les amendements supplémentaires déposés par le Parlement spécifiera clairement lorsque les citoyens auront droit aux allocations spéciales accordées par leur État, dans quelles circonstances ces allocations pourront être exportées et si d’autres régimes sociaux s’appliquent, et ceci afin d’assurer un traitement équitable des non-nationaux.

For this reason, the regulation proposed by the Commission with additional amendments made by Parliament will clearly specify when citizens may enjoy the special benefits granted by their State, under what circumstances these benefits may be exported, and whether other social schemes apply, so as to ensure fair treatment for non-nationals.


27. souligne que les résultats de la politique de cohésion ne pourront être contrôlés que si l'octroi des fonds structurels intervient de façon transparente et demande dès lors que l'Union européenne adopte des critères très stricts pour mesurer la transparence de l'allocation des aides;

27. Stresses that the results of cohesion policy can only be reviewed if the award of Structural Funds takes place in a transparent manner, and therefore calls for the European Union to employ very stringent transparency criteria for the award of funding;


29. souligne que les résultats de la politique de cohésion ne pourront être contrôlés que si l'octroi des fonds structurels intervient de façon transparente et demande dès lors que l'Union européenne adopte des critères très stricts pour mesurer la transparence de l'allocation des aides;

29. Stresses that the results of cohesion policy can only be reviewed if the award of Structural Funds takes place in a transparent manner, and therefore calls for the European Union to employ very stringent transparency criteria for the award of funding;


Le système d’allocation des ressources additionnelles prévoit des avances destinées à pallier les inconvénients résultant de tout retard dans l’obtention des statistiques commerciales consolidées et à garantir que les ressources en question pourront être incluses au plus tard dans le budget de la deuxième année suivant l’année d’application.

The system for allocating additional resources shall provide for advances to cover any delays in obtaining consolidated trade statistics and to ensure that the resources in question can be included in the budget of the second year following the application year at the latest.


Le système d'allocation des ressources additionnelles prévoit des avances destinées à pallier les inconvénients résultant de tout retard dans l'obtention des statistiques commerciales consolidées et à garantir que les ressources en question pourront être incluses dans le budget de l'année suivant l'année d'application.

The system for allocating additional resources shall provide for advances to cover any delays in obtaining consolidated trade statistics and to ensure that the resources in question can be included in the budget of the year following the application year.


Les personnes bénéficiant d'allocations directes et d'indemnités de chômage pourront alors échanger leurs allocations contre un véritable salaire.

In that way, people receiving cash benefits and unemployment benefit will be able to exchange these for proper wages.


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