Traduction de «allocations aux anciens combattants pourraient sans doute remonter jusqu » (Français → Anglais) :

Il est entendu que le Règlement sur le fonds de secours (allocations aux anciens combattants et allocations de guerre pour les civils) est réputé en vigueur et valide depuis sa prise et, après l'entrée en vigueur du présent article, jusqu'à ce qu'il soit modifié ou abrogé au titre de l'alinéa 5e.1) de la Loi sur le ministère des Anciens Combattants.
Regulations are deemed to have been valid and in force from the time they were first enacted until the coming into force of this section, and continue in force subject to being amended or repealed under paragraph 5(e.1) of the Department of Veterans Affairs Act.

Le programme des allocations aux anciens combattants est un programme historique qui remonte à 1930, environ, lorsque des compensations étaient faites.
The war veterans allowance program is a legacy program that would go back to about 1930, at which time offsets would be made.

La difficulté tient au fait que les bénéficiaires du Programme des allocations aux anciens combattants pourraient sans doute remonter jusqu'à 1930, si certains d'entre eux étaient encore vivants, tandis que les programmes de la Nouvelle Charte des anciens combattants, l'allocation pour perte de revenus et le Programme de soutien du revenu des Forces canadiennes, comme vous l'avez déjà mentionné, ne sont entrés en vigueur qu'en 2006.
The challenge that we have is that recipients under the War Veterans Allowance Program could go back arguably to 1930 if we had any of them still living, where New Veterans Charter programming, the earnings loss and the Canadian Forces Income Support Program, as you have already noted, only came into effect in 2006.

En un mot, la section 1 de la partie 6 du projet de loi C-31 concerne un remboursement compensatoire ponctuel versé aux anciens combattants en reconnaissance des retards liés à la mise en œuvre de la décision du gouvernement de cesser de déduire la pension d'invalidité dans trois de ses programmes : l'allocation pour perte de revenus et son Programme de soutien du revenu des Forces canadiennes, deux programmes en application de la Nouvelle Charte des anciens combattants, de même que l'ancien programme de soutien du revenu du ministère qui remonte à 1930, le Programme des allocations aux anciens combattants.
Bill C-31, Part 6, Division 1, in a nutshell, is about a one-time, compensatory repayment to veterans in recognition of the delays associated with the implementation of the government's decision to cease the offsetting of the disability pension in three of its programs: The Earnings Loss Program and its Canadian Forces Income Support Program, both of which are programs under the New Veterans Charter; and the Legacy Income Support Program of the department that goes back to 1930, and that's the War Veterans Allowance Program.

M. Butler : Le Programme des allocations aux anciens combattants remonte très loin dans le temps; il a été élaboré en 1930.
Mr. Butler: The War Veterans Allowance Program is a long and very old program; it was developed in 1930.