Traduction de «allemand conteste cette » (Français → Anglais) :

Cette question a été soulevée lorsqu’un apiculteur allemand a contesté le statut juridique du miel après la détection de pollen de maïs génétiquement modifié MON 810 dans son miel.
This issue arose in the context of a challenge by a German beekeeper on the legal status of honey when his honey was found to contain pollen of MON 810 genetically modified maize.

C'est sans doute à cette avalanche de contestations que devait penser le ministre allemand de l'économie et des finances, M. Steinbrück, en évoquant récemment, je le cite, «un risque de crise de légitimité du modèle économique et social européen».
It is, no doubt, this avalanche of protests that the German Minister for the Economy and Finance, Mr Steinbrück, must have had in mind when he spoke recently of, I quote, ‘a risk of the European economic and social model suffering a crisis of legitimacy’.

Le gouvernement allemand conteste cette affirmation sans toutefois apporter la preuve qu'il a effectivement mis cette procédure en oeuvre.
The German Government disputes that claim, without, however, putting forward any evidence that it has in fact initiated that procedure.

Dans la mesure où des éléments résiduels, dans le nouveau programme, donneraient la priorité aux Allemands de l'Est en cas d'égalité en ce qui concerne les autres critères, une préférence de cette nature s'inscrirait dans le cadre de l'objectif visant à restructurer l'agriculture dans les nouveaux Länder, tout en garantissant que des acheteurs potentiels qui, eux-mêmes ou leur famille, ont vécu et travaillé en RDA pendant plusieurs décennies puissent participer, objectif qui a été considéré comme légitime par la décision de la Commission du 20.1.1999 et qui n'a pas été contesté.
Insofar as residual elements in the new scheme would give priority to Eastern Germans in case the other criteria are equal, such preference falls within the objective to restructure agriculture in the new Länder, while at the same time assuring that potential purchasers who or whose families had lived and worked in the GDR for several decades may participate, objective which has been accepted as legitimate in the Commission decision of 20.1.1999 and which has not been challenged.

L'enquête de la Commission fait suite à une plainte déposée par l'union fédérale des banques allemandes (Bundesverband deutscher Banken e.V.), qui conteste les conditions de cette opération.
The case arose out of a complaint by the Federal Association of German Banks (Bundesverband deutscher Banken e.V.) which challenged the terms of the transaction.

La Commission conteste également une autre disposition du régime d'aide allemand : celle qui prévoit que le producteur allemand participant à une coproduction doit avoir tourné un film allemand dans les cinq ans qui précèdent pour pouvoir être admis à bénéficier d'une aide au titre de cette coproduction.
Another provision in the scheme that is being challenged is the condition that the German producer involved in a coproduction should have made a German film in the previous five years in order to be eligible to receive support for the coproduction.