Vertaling van "allemand avait publié " (Frans → Engels) :

Selon l’exposé des motifs de la loi de 2008 portant réforme de la fiscalité des entreprises publié avec ladite loi par le Bundestag allemand, l’article 8, paragraphe 4, de la KStG a été remplacé par l’article 8c, paragraphe 1, de la KStG pour simplifier la réglementation (il ressort de l’exposé des motifs précité que l’application de l’article 8, paragraphe 4, de la KStG avait en pratique soulevé un grand nombre de questions juridiques complexes) et dans le but de lutter de manière ciblée contre les abus (4).
According to the explanatory memorandum adopted by the German Parliament with the Business Taxation Reform Act 2008, the purpose of replacing §8(4) KStG by the new §8c(1) KStG was to simplify the rules (the explanatory memorandum states that the practical application of §8(4) KStG had raised many difficult legal questions) and to better target abuse (4).

Ce sont ces mêmes personnes qui vous ont écrit, Monsieur le Président, pour demander une réforme du système de remboursement des frais de déplacement parce qu’un quotidien allemand avait publié leurs photos et les avait obligés à agir par fierté.
They are the same people who wrote to you, Mr President, asking for reform of the system of travel expenses because a German newspaper published their pictures and shamed them into action.

Dans ce cadre, un premier projet d'avis, publié en juillet de cette année, avait déjà été transmis aux autorités vétérinaires allemandes en mars 1999.
A first draft of the opinion which was published in July this year went for example already in March 1999 to the German veterinary authorities.