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Cette semaine et toute l'année
En cette année de grâce

Vertaling van "cette année avait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Calcul de l'exemption pour gains en capital de l'année d'imposition 1985 d'une fiducie en faveur d'un conjoint décédé cette année-là

Calculation of a Spouse Trust Capital Gains Exemption for its 1985 Taxation Year During Which the Spouse Died




IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Dans son Discours sur l'état de l'Union du 13 septembre 2017, le Président Juncker avait souligné l'importance que revêt cette Année européenne du patrimoine culturel pour « méditer » sur la performance unique de l'Union : « imposer la paix à l'intérieur et la paix à l'extérieur de ses frontières » et « la prospérité si ce n'est pour tous, en tout cas pour un grand nombre ».

In his State of the Union speech of 13 September 2017, President Juncker highlighted the importance of this European Year of Cultural Heritage, which is an opportunity to reflect on the Union's unique achievement: ‘peace within and peace outside of Europe' and ‘prosperity for many if not yet for all'.


Cette tendance ne concerne toutefois que les cas dans lesquels la décision n’avait pas encore été prise (6,54 % contre 15,33 % l’année précédente).

The said tendency concerns however only the cases where the decision-making process was on-going (6.54% against 15.33% in the previous year).


C'est dans cette optique que le TAC pour la limande et le flet en mer du Nord a été supprimé cette année, étant donné qu'il avait été démontré qu'il n'exerçait aucun effet sur la conservation.

With this in mind, the TAC for dab and flounder in the North Sea was deleted this year, as it was shown to have no conservation effect.


La Commission a constaté que, contrairement à ce qu'avait déclaré Facebook en 2014 dans le cadre de la procédure de contrôle des concentrations, la possibilité technique de mettre en correspondance les identités des utilisateurs de Facebook et de WhatsApp existait déjà cette année-là et que les employés de Facebook étaient au courant de cette possibilité.

The Commission has found that, contrary to Facebook's statements in the 2014 merger review process, the technical possibility of automatically matching Facebook and WhatsApp users' identities already existed in 2014, and that Facebook staff were aware of such a possibility.


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Elles ont fait valoir que ce bénéfice était surestimé et irréaliste, compte tenu de la conjoncture économique actuelle et de l'absence de représentativité de l'année 2008 sur le plan de la rentabilité, puisque cette année avait été exceptionnelle pour l'industrie de l'acier.

They claimed that such a profit is overstated and unrealistic given the current economic environment and that 2008 was not a representative year for profitability, as it was an exceptional year for the steel industry.


Selon une estimation faite sur la base de chiffres de 2006, si cette taxe avait été appliquée cette année là, les recettes fiscales se seraient élevées à environ 60 milliards d’euros, grâce à un taux de 0,1 % sur les transactions en actions et en obligations.

According to an estimate based on 2006 figures, if this tax had been implemented in that year, the tax revenues would have been around EUR 60 billion, with a rate of 0.1 % on stocks and bonds transactions.


En effet, avant l'adhésion de la Pologne à l'Union européenne, une filiale de HSW SA (HSW-Zakład Zespołów Mechanicznych) avait reçu une aide à la restructuration couvrant les années 2003-2007; il convenait dès lors de démontrer que cette aide n'avait pas procuré d'avantage à la société mère HSW SA. Réciproquement, la Pologne a été invitée à garantir à la Commission que l'aide à la restructuration accordée à HSW SA, pour autant qu' ...[+++]

In fact, a subsidiary of HSW, HSW–Zakład Zespołów Mechanicznych, had received restructuring aid for 2003-07 before Poland had joined the European Union. It was necessary to demonstrate that this aid had had no spillover effects on the parent company, HSW. Poland was also asked to provide the Commission with an assurance that the restructuring aid to HSW, if allowed, would not have any spillover effects on HSW-Zakład Zespołów Mechanicznych.


Le montant en question va au-delà de ce qui avait été notifié (et de ce qui avait été versé de façon anticipée) par l'Espagne pour cette année.

Moreover, this sum exceeds the sum notified (and paid in advance) by Spain for the said year.


De plus, le montant en question va au-delà de ce qui avait été notifié (et de ce qui avait été versé de façon anticipée) par l'Espagne pour cette année.

Moreover, this sum exceeds the amount notified (and paid in advance) by Spain for that year.


Par sa lettre du 28 mai 2002, l'Espagne a répondu que l'aide n'avait pas été remboursée par Minas de la Camocha SA et que l'Espagne avait décidé de réduire les aides destinées à cette entreprise pour l'année 2002, afin d'adapter l'aide à la production réelle de l'entreprise.

By letter of 28 May 2002, Spain replied that Minas de la Camocha SA had not repaid it and that Spain had decided to reduce the aid intended for this undertaking in 2002, to bring the aid into line with actual production.




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