Vertaling van "alinéa n'exclut toutefois " (Frans → Engels) :

Cependant la disposition prévue au deuxième alinéa n’exclut pas un coupage du type visé à cet alinéa lorsque le produit final est destiné à la préparation d’une cuvée telle que définie à l’annexe I du règlement (CE) no 479/2008 ou destiné à l’élaboration de vins pétillants.
However, the second subparagraph does not exclude coupage of the type referred to therein where the final product is intended for the preparation of a cuvée as defined in Annex I to Regulation (EC) No 479/2008 or intended for the production of semi-sparkling wines.

Cette démarche n'exclut toutefois pas les mesures ciblées ou les «actions positives» qu’autorise la législation applicable de l'Union.
This does not however preclude the provision of targeted or positive action measures as permitted in the relevant EU legislation.

Le second alinéa n’exclut toutefois nullement la possibilité d’échanges d’informations techniques, aux fins de l’évaluation de la conformité, entre le fabricant et l’organisme concerné.
The second subparagraph does not, however, preclude the possibility of exchanges of technical information between the manufacturer and the body for the purposes of conformity assessment.

L’existence de dispositions européennes propres à un secteur donné n’exclut toutefois pas l’application de la directive: dans ces cas et pour tous les aspects ne relevant pas de la lex specialis, la directive PCD complète ces dispositions sectorielles et comble les éventuelles lacunes qui subsistent dans la protection des consommateurs contre les pratiques commerciales déloyales[21].
However, the existence of specific EU rules in a given sector does not exclude the application of the Directive: in these cases and in relation to all the aspects not covered by the lex specialis, the UCPD complements these sectoral provisions and fills any remaining gaps in the protection of consumers against unfair commercial practices.[21]

Cela n'exclut toutefois pas une utilisation mixte des terres au cours de la même année (pâturage, foin, herbe d'ensilage).
However, this shall not exclude the mixed use of pasture land during the same year (pasture, hay, grass silage).

Cela n'exclut toutefois pas la possibilité d'adopter des instruments législatifs complémentaires, notamment en ce qui concerne les procédures d'asile, si cela se révèle nécessaire au cours des débats actuels.
This does not preclude, however, the possibility of additional legislative instruments, in particular in relation to asylum procedures, if the need for such instruments would derive from the present discussions.

Toutefois, dans la mesure ou des substances autres que des vitamines ou des minéraux, y compris des substances provenant de plantes, sont ajoutées désormais aux denrées alimentaires ordinaires, et non pas seulement aux compléments alimentaires la Commission n'exclut toutefois pas, ultérieurement, de procéder à une analyse complémentaire au présent rapport sur les conditions de l'adjonction de ces substances aux denrées alimentaires en générale.
However, since substances other than vitamins or minerals, including substances derived from plants, are now being added to ordinary foodstuffs and not only to food supplements, the Commission does not rule out the possibility, at a later state, of carrying out a supplementary analysis to this report, examining the conditions for the addition of these substances to foodstuffs in general.

L'acceptation de ces principes n'exclut, toutefois, pas que l'aide liée puisse porter atteinte aux règles communautaires du marché intérieur.
The acceptance of these principles does not however, preclude that tying of aid could infringe EC internal market rules.

Cela n'exclut toutefois pas que certains groupes ou secteurs subissent des effets négatifs.
This does not exclude adverse effects on particular groups or sectors.