Vertaling van "aliments diététiques était utilisée " (Frans → Engels) :

– Les États membres ont indiqué que la législation sur les aliments diététiques était utilisée par certains exploitants du secteur alimentaire pour tourner les dispositions d'actes ultérieurs sur les denrées alimentaires, concernant les allégations nutritionnelles et de santé par exemple, en dénaturant la notion d'aliment destiné à une alimentation particulière. Une telle situation peut être source de confusion dans l'application de la législation dans certains cas et, partant, de concurrence déloyale entre les entreprises et de difficultés de mise en œuvre.
– Member States have reported that the legislation on dietetic foods is being used by some operators to circumvent the rules of subsequent food legislation such as the Regulation on claims, distorting the notion of a food for particular nutritional uses, and resulting, in certain cases, in confusion over its application that creates unfair competition between businesses and difficulties for enforcement.

De même, des règles harmonisées sont établies par la directive 96/8/CE de la Commission du 26 février 1996 relative aux denrées alimentaires destinées à être utilisées dans les régimes hypocaloriques destinés à la perte de poids , la directive 1999/21/CE de la Commission du 25 mars 1999 relative aux aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales et le règlement (CE) n° 41/2009 de la Commission du 20 janvier 2009 relatif à la composition et à l'étiquetage des denrées alimentaires convenant aux personnes souffrant d'une intolérance au gluten .
Similarly, harmonised rules are also laid down by Commission Directive 96/8/EC of 26 February 1996 on foods intended for use in energy-restricted diets for weight reduction , Commission Directive 1999/21/EC of 25 March 1999 on dietary foods for special medical purposes and Commission Regulation (EC) No 41/2009 of 20 January 2009 concerning the composition and labelling of foodstuffs suitable for people intolerant to gluten .

Ce règlement, adopté en 2009, actualise et remplace la directive 2001/15/CE et établit une liste consolidée des substances (vitamines, minéraux et autres) qui peuvent être utilisées dans les aliments diététiques, à l'exclusion de celles qui peuvent entrer dans la composition des préparations pour nourrissons, des préparations de suite ainsi que des préparations à base de céréales et autres aliments pour bébés, qui relèvent des directives spécifiques correspondantes.
This Regulation adopted in 2009 updates and replaces Directive 2001/15/EC and established a consolidated list of substances such as vitamins, minerals, and other substances that may be used in dietetic foods except those that can be used in infant formulae and follow-on formulae and in cereal-based foods and other baby foods which are included in the relevant specific Directives.

Il convient d’y accorder toute notre attention, Monsieur le Président, en cas de situation d’urgence, comme celle du scandale de la dioxine à laquelle nous faisons face actuellement, puisque l’on a découvert que de la dioxine était utilisée dans l’alimentation animale, mais aussi, et surtout, pour nous assurer que nous avons un processus de production commun qui respecte le secteur de la production dans son ensemble, qui respecte la qualité du travail des agriculteurs et, partant, qui respecte les consommateurs.
Such attention is required, Mr President, whenever there is an emergency, such as that linked to the dioxin scandal that we are witnessing at the moment, with the discovery that dioxin is being used in animal feed, but also, and above all, to ensure that we have a common production process that respects the production sector as a whole, that respects the quality of farmers’ work, the environment and marketing, and hence, that respects consumers.

Ils appartiennent au groupe des denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière (aliments diététiques) pour lequel des dispositions spécifiques concernant la composition et l’étiquetage ont été fixées par une directive spécifique (la directive 96/8/CE relatives aux denrées alimentaires destinées à être utilisées dans les régimes hypocaloriques destinés à la perte de poids ); des dispositions relatives à la quantité d’énergie fournie par ces aliments, ainsi qu’à leur teneur en protéine, graisses, fibres, vitamines, minéraux et acides aminés ont été établies après consultation du Comité scientifique de l’alimentation humaine.
They are part of the group of foodstuffs for particular nutritional uses (dietetic foods) for which specific provisions regarding the composition and labelling have been laid down by a specific Directive (Directive 96/8/EC on foods intended for use in energy restricted diets for weight-reduction ); specifications as regards the amount of energy provided by these foods as well as their content in protein, fat, fibre, vitamins, minerals and amino acids have been established after consultation of the Scientific Committee for Food.

Toutefois, si une denrée alimentaire était utilisée exclusivement comme complément alimentaire ou dans un complément alimentaire avant cette date, elle peut être mise sur le marché dans la Communauté après cette date pour la même utilisation sans être considérée comme un nouvel aliment.
However, if a food was used exclusively as, or in, a food supplement prior to that date, it may be placed on the Community market after that date for the same use without being considered novel food.

Pour faciliter un contrôle officiel efficace des aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales, quand un produit est mis sur le marché, le fabricant ou, si le produit a été fabriqué dans un pays tiers, l'importateur, informe l'autorité compétente de l'État membre où le produit est commercialisé en lui envoyant un modèle de l'étiquette utilisée pour le produit.
To facilitate efficient official monitoring of dietary foods for special medical purposes, when a product is placed on the market, the manufacturer or, where a product is manufactured in a third country, the importer shall notify the competent authority of the Member States where the product is being marketed by forwarding to it a model of the label used for the product.

1. Pour faciliter un contrôle officiel efficace des aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales, quand un produit est mis sur le marché, le fabricant ou, si le produit a été fabriqué dans un pays tiers, l'importateur, informe l'autorité compétente de l'État membre où le produit est commercialisé en lui envoyant un modèle de l'étiquette utilisée pour le produit.
1. To facilitate efficient official monitoring of dietary foods for special medical purposes, when a product is placed on the market, the manufacturer, or where a product is manufactured in a third country, the importer, shall notify the competent authority of the Member States where the product is being marketed by forwarding to it a model of the label used for the product.

(6) considérant que, conformément à l'article 4, paragraphe 2, de la directive 89/398/CEE, les dispositions relatives aux substances à but nutritionnel particulier devant être utilisées dans la fabrication d'aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales feront l'objet d'une autre directive de la Commission;
(6) Whereas pursuant to Article 4(2) of Directive 89/398/EEC, the provisions relating to the substances with specific nutritional purposes to be used in the manufacture of foods for special medical purposes should be laid down in a separate Commission directive;

Cette pratique n'est et n'était heureusement pas utilisée dans l'industrie de l'alimentation animale d'un bon nombre d'États membres.
This sort of practice has fortunately been unknown in the animal feedingstuffs industry up till now in many Member States.