Traduction de «alimentaire était utilisée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

substances utilisées comme additifs alimentaires dans les aliments destinés à la consommation humaine
substances used as food additives in foodstuffs for human consumption

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Selon l’article 13, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1924/2006 du Parlement européen et du Conseil, du 20 décembre 2006, concernant les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires (ci-après le «règlement sur les allégations de santé») la Commission européenne était soumise à l’obligation d’adopter une liste des allégations autorisées relatives aux substances utilisées dans les denrées alimentaires au plus tard le 31 janvier 2010.
According to Article 13 chapter 3 of the Regulation (EC) 1924/2006 — the Health Claims Regulation — (‘HCR’) the European Commission was under an obligation to adopt a list of permitted claims for substances used in food at the latest by 31/01/2010.

L'utilisation d'une denrée alimentaire exclusivement comme complément alimentaire ou dans un complément alimentaire ne suffit pas à démontrer que cette denrée alimentaire était utilisée de façon non négligeable pour la consommation humaine dans la Communauté avant le 15 mai 1997.
The use of a food exclusively as, or in, a food supplement shall not be sufficient to show that it was used for human consumption to a significant degree within the Community before 15 May 1997.

Toutefois, si une denrée alimentaire était utilisée exclusivement comme complément alimentaire ou dans un complément alimentaire avant cette date, elle peut être mise sur le marché dans la Communauté après cette date pour la même utilisation sans être considérée comme un nouvel aliment.
However, if a food was used exclusively as, or in, a food supplement prior to that date, it may be placed on the Community market after that date for the same use without being considered novel food.

À l’appui du recours, la partie requérante fait valoir que, conformément à l’article 13, paragraphe 3, du règlement sur les allégations de santé, la Commission était tenue d’adopter une liste des allégations autorisées relatives aux substances utilisées dans les denrées alimentaires au plus tard le 31 janvier 2010.
In support of the action, the applicant submits that according to Article 13(3) of Regulation (EC) 1924/2006 — Health Claims Regulation (‘HCR’), the European Commission was under an obligation to adopt a list of permitting claims of substances used in food at the latest by 31/01/2010.

– Les États membres ont indiqué que la législation sur les aliments diététiques était utilisée par certains exploitants du secteur alimentaire pour tourner les dispositions d'actes ultérieurs sur les denrées alimentaires, concernant les allégations nutritionnelles et de santé par exemple, en dénaturant la notion d'aliment destiné à une alimentation particulière. Une telle situation peut être source de confusion dans l'application de la législation dans certains cas et, partant, de concurrence déloyale entre les entreprises et de difficultés de mise en œuvre.
– Member States have reported that the legislation on dietetic foods is being used by some operators to circumvent the rules of subsequent food legislation such as the Regulation on claims, distorting the notion of a food for particular nutritional uses, and resulting, in certain cases, in confusion over its application that creates unfair competition between businesses and difficulties for enforcement.

(i) une denrée alimentaire d'origine animale, lorsqu'une technique de reproduction non traditionnelle qui n'était pas utilisée pour la production de denrées alimentaires dans l'Union avant le 15 mai 1997 est appliquée à l'animal, et une denrée alimentaire produite à partir des descendants de tels animaux;
(i) food of animal origin, when a non-traditional breeding technique not used for food production within the Community before 15 May 1997 is applied to the animal and food derived from the offspring of these animals;

ii) une denrée alimentaire d'origine végétale, lorsqu'une technique de reproduction non traditionnelle qui n'était pas utilisée pour la production de denrées alimentaires dans l'Union avant le 15 mai 1997 est appliquée à la plante, si l'application de cette technique entraîne des modifications significatives de la composition ou de la structure de la denrée alimentaire qui ont une influence sur sa valeur nutritive, sur la façon selon laquelle elle est métabolisée ou sur la teneur en substances indésirables;
(ii) food of plant origin, when a non-traditional breeding technique not used for food production within the Union before 15 May 1997 is applied to the plant, if that non-traditional breeding technique applied to a plant gives rise to significant changes in the composition or structure of the food, which affect its nutritional value, how it is metabolised or the level of undesirable substances;

une denrée alimentaire d'origine végétale ou animale lorsqu'une technique de reproduction non traditionnelle qui n'était pas utilisée avant le 15 mai 1997 a été appliquée à la plante ou à l'animal, à l'exception des aliments issus d'animaux clonés et de leur descendance;
food of plant or animal origin when a non-traditional breeding technique not used before 15 May 1997 is applied to the plant or animal, with the exception of foods derived from cloned animals and their descendants ;

Toutefois, il convient de noter que la plupart des données sur la présence des toxines T-2 et HT-2 ont été obtenues au moyen de méthodes d'analyse à limite de détection élevée et que, compte tenu du fait que le nombre d'échantillons ayant dépassé la limite de détection était inférieur à 20 %, les estimations des doses absorbées par voie alimentaire ont été fortement influencées par la limite de détection des méthodes d'analyse utilisées.
However, it has to be noted that for T-2 and HT-2 toxin most occurrence data were obtained by making use of methods of analysis with a high limit of detection and taking into consideration that the amount of samples above the limit of detection was lower than 20 %, the dietary intake was strongly influenced by the limit of detection of the used analytical methods.

Dans plusieurs régions du monde, la viande de baleine était utilisée à des fins alimentaires. Les fanons comptaient également parmi les produits importants issus de ces animaux, de même que l'huile et la graisse, qui étaient employées comme combustibles et comme lubrifiants pour les machines.
While the meat of whales was used for food in several areas of the world, further important products of whales were the baleens and in particular oil and grease which were used as fuel and to oil machines.