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Vertaling van "alimentaire est commercialisé doit correspondre " (Frans → Engels) :

En outre, en l’absence de dispositions spécifiques à l’échelle de l’Union ou au niveau national, le nom sous lequel un produit alimentaire est commercialisé doit correspondre au nom habituellement employé dans l’État membre dans lequel il est commercialisé ou doit comporter une description suffisamment claire pour que l’acheteur en connaisse la véritable nature.

Furthermore, in the absence of specific Union or national rules, the name under which a food is sold should be the name customary in the Member State in which it is sold, or a description of the food which is clear enough to let the purchaser know its true nature.


En outre, en l’absence de dispositions spécifiques à l’échelle de l’Union ou au niveau national, le nom sous lequel un produit alimentaire est commercialisé doit correspondre au nom habituellement employé dans l’État membre dans lequel il est commercialisé, ou doit comporter une description suffisamment claire pour que l’acheteur en connaisse la véritable nature.

Furthermore, in the absence of specific Union or national rules, the name under which a food is sold should be the name customary in the Member State in which it is sold, or a description of the food which is clear enough to let the purchaser know its true nature.


d) pendant la période d’engagement à l’expansion du marché, il doit commercialiser l’équivalence totale en poids vif du nombre de kilogrammes de poulet indiqué à l’article 1 du formulaire d’engagement pour l’expansion du marché — laquelle équivalence est calculée selon les coefficients figurant à la colonne 2 du tableau de l’article 1 de l’annexe 2 — auprès des acheteurs et pour les utilisations finales visés à l’article 3 de cette annexe et il doit avoir reçu, pendant cette période, une copie de la lettre de confirmation quant au volume visé par la polit ...[+++]

(d) during the market development commitment period, the licensee must market the total live weight equivalent of the number of kilograms of chicken indicated in section 1 of the market development commitment form — calculated by using the coefficients set out in column 2 of the table to section 1 of Schedule 2 — to the buyers, and for the end-uses, referred to in section 3 of that Schedule and, during that period, the licensee must receive, in respect of the chicken, a copy of the Market Development Policy Volume Confirmation letter issued to buyers by the Department of Foreign Affairs and International Trade, the Certificate of Inspect ...[+++]


L'essence Choix des constructeurs est déjà conforme à la nouvelle Loi canadienne sur la protection de l'environnement et, comme c'est un produit commercialisé sur le marché, elle doit correspondre à un choix des consommateurs. Toutefois, nous estimons que le gouvernement devrait vraiment renforcer sa politique.

Auto Makers' Choice is already consistent with the new Canadian Environmental Protection Act and, because it is market-based, it emphasizes consumer choice. however, it is our opinion that the government really needs to reinforce its own policy.


À tout le moins, si on continue à soutenir le système actuel, le gouvernement doit reconnaître son rôle pour ce qui est d'appuyer les offices de commercialisation et les prix plus élevés qui sont pratiqués au Canada en ce qui concerne les produits alimentaires populaires.

At the very least, should the current system continue to be sustained, the government must acknowledge its role in supporting marketing boards and higher prices in Canada for those popular grocery products.


Au cas où il serait répondu par la négative à la première question: l’article 27, paragraphe 1, sous f), du règlement (CE) no 889/2008 doit-il être interprété en ce sens que l’emploi des substances visées est également exigé par la loi lorsque, sans l’ajout d’au moins l’une des substances visées, la commercialisation d’une denrée alimentaire en tant que complément alimentaire ou en utilisant des allégations de santé serait trompeuse et induirait le consommateur en erreur, la denrée alimentaire ne pouvant, en raison d’une trop faible c ...[+++]

Should the first question be answered in the negative: Is Article 27(1)(f) of Regulation (EC) No 889/2008 to be understood as meaning that the use of the substances referred to is also legally required where the marketing of a foodstuff as a food supplement or bearing health claims would, without the addition of at least one of the substances referred to, tend to mislead the consumer because the foodstuff cannot, in the absence of one of the substances referred to in sufficient strength, fulfil its stated purpose as a foodstuff or its stated purpose as expressed by the health claim?


La diversité de ses membres donne à l’ACDFL une perspective unique sur les enjeux et les difficultés que doit affronter le système alimentaire canadien, tant au Canada qu'à l’étranger, et tant au niveau de la production primaire que de la commercialisation.

This diversified Canadian membership provides CPMA with a unique perspective of the issues and challenges facing the Canadian food system, domestically and internationally, on the primary production and market levels.


Il convient également, pour garantir une application correcte et aisée de ces teneurs maximales, que celles-ci s’appliquent à tout le maïs récolté au cours d’une saison et à tous les produits fabriqués à partir de ce maïs, c’est pourquoi la date d’application doit correspondre au début de la campagne de commercialisation de la prochaine récolte.

In order to ensure a correct and smooth application of these maximum levels, it is also appropriate that they apply to all maize and maize products harvested in a season and therefore the date of application should reflect the beginning of the marketing season of the next harvest year.


En raison des nombreuses étapes par lesquelles un produit agricole doit passer avant de parvenir au consommateur canadien (transformation, inspection, transport, entreposage, manutention et commercialisation), les prix moyens à la production représentent environ 20 à 25 p. 100 de la valeur des produits alimentaires vendus au Canada.

Due to the wide range of activities such as processing, inspection, transportation, storage, handling and marketing, that must take place before a farm product reaches the Canadian consumer, farm prices average about 20 per cent to 25 per cent of the value of food products sold in Canada.


3. En cas de revente au cours des trois premiers mois de la campagne de commercialisation en ce qui concerne le maïs et le sorgho, et au cours des deux premiers mois de la campagne de commercialisation en ce qui concerne le froment tendre, le froment dur, le seigle et l'orge, l'offre retenue doit au moins correspondre au prix d'intervention valable pour le dixième mois de la campagne précédente, majoré de deux majorations mensuelle ...[+++]

3. In the case of resale during the first three months of the marketing year for maize and sorghum and during the first two months of the marketing year for common wheat, durum wheat, rye and barley, successful tenders must offer a price at least equal to the intervention price in force for the 10th month of the preceding marketing year, plus two monthly increases fixed for that year and adjusted, where appropriate, in accordance with paragraph 1.




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alimentaire est commercialisé doit correspondre ->

Date index: 2022-11-13
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