Vertaling van "al était désormais établie " (Frans → Engels) :

Toute cette expérience accumulée de l'Union en matière de coopération scientifique et technologique internationale, renforcée par celles - principalement bilatérales - de ses Etats Membres, constitue le "capital" précieux sur lequel peut être désormais établie une dimension internationale de l'Espace Européen de la Recherche.
The wealth of experience that the European Union has amassed in the field of international scientific and technological cooperation, supported by the primarily bilateral experience of the EU Member States, forms an invaluable foundation on which the international dimension of the European Research Area can be built.

11. prend acte de la réponse de l'entreprise commune selon laquelle, conformément aux exigences prescrites par l'article 6, paragraphe 2, de son règlement fondateur, la structure d'audit interne établie dans le cadre de l'entreprise commune ENIAC est désormais établie comme la structure d'audit interne de l'entreprise commune, en raison de la fusion des deux entreprises communes;
11. Takes note from the Joint Undertaking that further to the requirements of Article 6(2) of its establishing Regulation, the Internal Audit Capability (IAC) established in the ENIAC Joint Undertaking (ENIAC JU) is now established as the Joint Undertaking’s IAC due to the merger of the two Joint Undertakings;

À cet égard, le Tribunal a considéré, au point 40 de l’arrêt attaqué, que l’urgence alléguée n’était nullement établie.
In this connection, the General Court held, at paragraph 40 of the judgment under appeal, that the urgency alleged had by no means been established.

entre une contrepartie financière ou une contrepartie non financière remplissant les conditions visées à l'article 10, paragraphe 1, point b), et une entité établie dans un pays tiers qui serait soumise à l'obligation de compensation si elle était établie dans l'Union; ou
between a financial counterparty or a non-financial counterparty meeting the conditions referred to in Article 10(1)(b) and an entity established in a third country that would be subject to the clearing obligation if it were established in the Union; or

iv)entre une contrepartie financière ou une contrepartie non financière remplissant les conditions visées à l'article 10, paragraphe 1, point b), et une entité établie dans un pays tiers qui serait soumise à l'obligation de compensation si elle était établie dans l'Union; ou
(iv)between a financial counterparty or a non-financial counterparty meeting the conditions referred to in Article 10(1)(b) and an entity established in a third country that would be subject to the clearing obligation if it were established in the Union; or

lorsqu'il s'agit d'obligations alimentaires entre époux ou ex-époux, les juridictions de l'État membre sur le territoire duquel est située la dernière résidence habituelle commune des époux, si cette résidence habituelle était encore établie moins d'un an avant l'introduction de l'instance.
(b) in the case of maintenance obligations between spouses or ex-spouses, the courts of the Member State of was the last common habitual residence of the spouses provided such habitual residence had still existed at least one year before the institution of the proceedings.

J'ai déjà signalé, lors du débat en séance plénière du 3 octobre relatif au Sommet de Biarritz et de la discussion entamée quant au traitement futur de cette Charte, qu'il était désormais question de l'avenir de l'Union européenne.
As I pointed out during discussions on how to handle the Charter henceforth during the plenary debate on the Biarritz EU summit of 3 October this year, what is at issue now is the future of the European Union from this point on.

Aux Pays-Bas, un tribunal a admis que la nature illicite des agissements d’une société était aussi établie à l’égard d’un requérant particulier dans la mesure où celui-ci appartenait au groupe mentionné dans la déclaration.
In The Netherlands, a Court accepted that the wrongfulness of the behaviour of a company was also established with regard to the individual claimant in as far as he belonged to the group mentioned in the declaration.