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Branche d'activité établie
Branche d'industrie établie
Branche de production établie
Citoyen suisse établi
Citoyen établi
Citoyenne établie
Coopération établie au niveau précompetitif
Coopération établie au niveau préconcurrentiel
Créance enregistrée
Dette judiciairement établie
Dette reconnue
Dette reconnue par le tribunal
Dette établie en justice
Directive établie au préalable mise en application
Mise à la terre établie
Personne nouvellement établie
Secteur d'activité établi
Suisse établi
Suissesse établie
Une liaison à la masse est établie
échelle mobile établie sur le coût de la vie
échelle mobile établie sur les prix de vente

Traduction de «être désormais établie » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
branche de production établie [ secteur d'activité établi | branche d'activité établie | branche d'industrie établie ]

established industry


directive établie au préalable mise en application

Current and verified advance directive


coopération établie au niveau précompetitif | coopération établie au niveau préconcurrentiel

cooperative venture at the pre-competitive stage


échelle mobile des salaires établie sur les prix de vente | échelle mobile établie sur les prix de vente

selling price sliding scale


échelle mobile des salaires établie sur le coût de la vie | échelle mobile établie sur le coût de la vie

cost-of-living sliding scale


citoyen suisse établi | citoyenne établie | Suisse établi | Suissesse établie

domiciled Swiss citizen | resident Swiss citizen


une liaison à la masse est établie [ mise à la terre établie ]

Ground is provided


dette établie en justice [ dette judiciairement établie | créance enregistrée | dette reconnue | dette reconnue par le tribunal ]

debt of record


citoyen établi | citoyenne établie

established citizen | citizen who has established domicile


personne nouvellement établie

new domiciliary | person newly registered as being domiciled
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Toute cette expérience accumulée de l'Union en matière de coopération scientifique et technologique internationale, renforcée par celles - principalement bilatérales - de ses Etats Membres, constitue le "capital" précieux sur lequel peut être désormais établie une dimension internationale de l'Espace Européen de la Recherche.

The wealth of experience that the European Union has amassed in the field of international scientific and technological cooperation, supported by the primarily bilateral experience of the EU Member States, forms an invaluable foundation on which the international dimension of the European Research Area can be built.


11. prend acte de la réponse de l'entreprise commune selon laquelle, conformément aux exigences prescrites par l'article 6, paragraphe 2, de son règlement fondateur, la structure d'audit interne établie dans le cadre de l'entreprise commune ENIAC est désormais établie comme la structure d'audit interne de l'entreprise commune, en raison de la fusion des deux entreprises communes;

11. Takes note from the Joint Undertaking that further to the requirements of Article 6(2) of its establishing Regulation, the Internal Audit Capability (IAC) established in the ENIAC Joint Undertaking (ENIAC JU) is now established as the Joint Undertaking’s IAC due to the merger of the two Joint Undertakings;


11. prend acte de la réponse de l'entreprise commune selon laquelle, conformément aux exigences prescrites par l'article 6, paragraphe 2, de son règlement fondateur, la structure d'audit interne établie dans le cadre de l'entreprise commune ENIAC est désormais établie comme la structure d'audit interne de l'entreprise commune, en raison de la fusion des deux entreprises communes;

11. Takes note from the Joint Undertaking that further to the requirements of Article 6(2) of its establishing Regulation, the Internal Audit Capability (IAC) established in the ENIAC Joint Undertaking (ENIAC JU) is now established as the Joint Undertaking’s IAC due to the merger of the two Joint Undertakings;


11. prend acte de la réponse de l'entreprise commune selon laquelle, conformément aux exigences prescrites par l'article 6, paragraphe 2, de son règlement fondateur, la structure d'audit interne établie dans le cadre de l'entreprise commune ENIAC est désormais établie comme la structure d'audit interne de l'entreprise commune, en raison de la fusion des deux entreprises communes;

11. Takes note from the Joint Undertaking that further to the requirements of Article 6(2) of its establishing Regulation, the Internal Audit Capability (IAC) established in the ENIAC Joint Undertaking (ENIAC JU) is now established as the Joint Undertaking’s IAC due to the merger of the two Joint Undertakings;


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Les effets de la législation désormais bien établie en Norvège et la situation en France en constituent la meilleure démonstration; la Norvège impose un quota obligatoire de 40 % qui, s'il n'est pas respecté, peut entraîner comme sanction la dissolution de l'entreprise et, au sein de l'UE, la France applique un quota légal obligatoire de 20 % à atteindre dans un délai de trois ans (2014) et de 40 % à d'ici 2017, c’est-à-dire dans six ans.

This is most clearly demonstrated by the impact of the now well-established Norwegian legislation, which imposes a legally binding quota of 40% with the dissolution of the company as sanction in case of non-compliance, and – within the EU – by the situation in France where a legally binding quota of 20% within 3 years (2014) and 40% within 6 years (2017) is in force.


79. rappelle l'importance de préserver la pratique désormais bien établie d'envoyer une délégation parlementaire à l'Assemblée générale des Nations unies; salue la reprise de cette pratique en 2015 à l'occasion de la 28 session du Conseil des droits de l'homme;

79. Recalls the importance of keeping the institutionalised practice of sending a parliamentary delegation to the UNGA; welcomes the renewal of the practice in 2015, at the 28 session of the UNHRC;


Il faut désormais mettre en place une action communautaire coordonnée, et cette nécessité a été établie explicitement dans la proposition de directive relative à l’application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers.

Coordinated community action is necessary, and indeed has been explicitly called for in the proposal for a Directive on patients' rights in cross-border healthcare.


L’enveloppe financière initiale pour la période 2004-2008 est établie à 230 millions d’euros. Elle a été complétée par des enveloppes financières issues du budget «aide extérieure» et s’élève désormais à 296,1 millions d’euros.

The financial framework for the 2004-08 period was initially set at EUR 230 million, but was boosted by allocations from the 'external aid’ budget and now stands at EUR 296.1 million.


Toute cette expérience accumulée de l'Union en matière de coopération scientifique et technologique internationale, renforcée par celles - principalement bilatérales - de ses Etats Membres, constitue le "capital" précieux sur lequel peut être désormais établie une dimension internationale de l'Espace Européen de la Recherche.

The wealth of experience that the European Union has amassed in the field of international scientific and technological cooperation, supported by the primarily bilateral experience of the EU Member States, forms an invaluable foundation on which the international dimension of the European Research Area can be built.


Il est désormais grand temps qu'une limite claire et nette soit établie entre les prestations intellectuelles et l'exécution, entre la conception d'un projet et sa réalisation.

The time has come to make a clear distinction between intellectual services and executive services, between design and execution.


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